Hôtels hospitaliers : tout savoir pour se lancer

Le 28 octobre 2021 a eu lieu la webconférence "Hôtels hospitaliers : tout savoir pour se lancer" ! Quelles sont les étapes à suivre pour mener à bien un projet d'hôtel hospitalier ? Y a-t-il des bonnes pratiques ou écueils à éviter ? L’hébergement temporaire non médicalisé est un levier de performance qualitatif pour le patient qui peut trouver des conditions de logement plus personnalisées, et pour les établissements qui bénéficient d’une plus grande fluidité dans l’organisation des soins et la gestion des lits. 

Zoom sur quatre retours d’expérience

Réponses aux questions posées lors de la webconférence

01. L’intervention des professionnels libéraux dans l’hôtel hospitalier est-elle possible ?

Oui, les professionnels libéraux peuvent intervenir dans l’hôtel hospitalier comme au domicile du patient notamment dans le cadre du suivi de maladies chroniques : diabète par exemple.

(voir le replay de la webconférence)

02. Le public adulte en situation de handicap est-il concerné par ce dispositif avec accompagnement des aidants naturels ou professionnels ?

Oui, la prescription médicale d’HTNM inclut une évaluation de l’autonomie du patient qui prend en compte l’accompagnement de celui-ci, le cas échéant.

03. Est-ce que l’hôtel hospitalier peut être destiné aux personnes victimes de violences conjugales et nécessitant une mise à l’abri pour la personne victime et leurs enfants ?

La prescription médicale de nuitées en hôtel hospitalier s’inscrit dans le cadre d’un séjour hospitalier ou d’une séance de soins. D’autres mesures mises en place par le gouvernement permettent cette mise à l’abri, qui n’est pas l’objectif poursuivi par le dispositif des hôtels hospitaliers. Toutefois, les personnes victimes de violences nécessitant un séjour hospitalier (médecine légale du vivant, chirurgie…) ou une séance de soins peuvent bénéficier comme tout patient éligible, de nuitées prescrites en hôtel hospitalier, pendant la durée de leurs soins.

Points d’attention :

L’hôtel hospitalier doit s’envisager comme un « domicile » (hébergement temporaire non médicalisé) lié à un séjour hospitalier ou une séance de soins, permettant de garder le patient à proximité de l’établissement de santé. Les soins apportés par les aidants, acteurs libéraux, familles… qui interviennent à domicile peuvent s’y dérouler à l’identique.

Les critères d’éligibilité doivent être pensés et adaptés : les expérimentateurs recommandent de définir service par service, praticien par praticien, les PEC éligibles en routine, les PEC éligibles sous conditions et les PEC exclues et de les réévaluer régulièrement avec les opérateurs afin de fluidifier les parcours. Les dysfonctionnements remontés par les expérimentateurs sont le plus souvent liés à un défaut d’éligibilité initiale.

04. Les prises en charge de séance de chimiothérapie sont-elles concernées ainsi que les séances du secteur SSR ?

Oui, ainsi que les séances de radiothérapie.

(voir la publication "Mettre en place un hôtel hospitalier - bonnes pratiques et étapes clés" : le parcours patient en radiothérapie avec hébergement au CHRU de Nancy, p. 21 + le replay avec l'intervention de M Le Borgne du CHU de Rennes)

05. Les consultations externes spécialisées, dans le cadre du parcours de soin sont-elles intégrées dans le dispositif ?

Non, le bénéfice est ouvert aux séjours ou aux séances (chimiothérapie ou radiothérapie, etc.), dans la limite de 3 nuits consécutives sans acte ou prestation. Les consultations ne constituent ni un séjour ni une séance de soin.

06. L'hôtel hospitalier peut-il être utilisé pour des patients mis à la rue à la suite d’une chirurgie ambulatoire et qui angoissent de rentrer chez eux (personne isolée, anxieuse…) ?

Oui, l’hôtel hospitalier constitue un "SAS" avant la remise à la rue. Il permet aux praticiens de sécuriser voire il rend possible les prises en charge ambulatoires.

(voir la publication "Mettre en place un hôtel hospitalier - bonnes pratiques et étapes clés" : la parole aux professionnels hospitaliers, page 10)

07. Le forfait de 80€ par nuitée est-il un forfait de groupe (le patient + le-s accompagnant-s) ou un forfait par hébergé (patient + accompagnants, soit 3x80€) ?

Le forfait de 80€ correspond à un montant tout compris, par nuitée. Que celle-ci inclut ou non un ou des accompagnant (adulte) ou des accompagnants (2 au maximum pour les patients mineurs), avec ou sans repas.

08. Le forfait comprend-il le repas ?

Pas obligatoirement (voir la question 7).

Les expérimentateurs témoignent d’organisations multiples, des repas réalisés par les patients eux-mêmes dans des hébergements de type appart-hôtels ou studios, ou la livraison organisée par l’établissement, de plateaux repas adaptés aux régimes alimentaires des patients.

09. Qui paye, qui est remboursé ? Peut-on mettre en place un forfait hôtelier VIP et des prestations additionnelles à la charge du patient ? Si oui, ces suppléments peuvent-ils être pris en charge par les mutuelles ?

Il n’y a pas d’avance de frais pour les patients affiliés au régime français dans la limite du forfait de 80€. Pour les patients non affiliés au régime français, les pays européens ou certaines conventions internationales prennent en charge le remboursement des frais engagés, sur présentation d’un justificatif.

C’est l’établissement hospitalier qui perçoit le forfait de 80€. o Au-delà des 80€ forfaitaires, le reste à charge peut être réglé par le patient ou pris en charge par les mutuelles dans le cas où une convention a été passée avec l’établissement de santé.

Le point de vigilance : les modalités financières indiquées ci-dessus sont établies pour toute nuitée réalisée entre le 1 janvier 2021 et le 31 décembre 2023. La poursuite du financement au-delà de cette date est soumise à la réalisation d’une évaluation médico-économique attendue pour fin 2022.

10. Comment se fait le transfert de l'ES à l'HH ? Est-il pris en charge par l'assurance maladie ? Concernant le trajet par "ambulance", est-il possible d'avoir une prise en charge hôpital-hôtel puis hôtel -domicile ?

Les patients hébergés en hôtel hospitalier se rendent habituellement par leurs propres moyens dans l’établissement situé à proximité. Cependant, prenant en compte la vulnérabilité de leur patientèle (enfants, personnes âgées ou à mobilité réduite), la taille de l’établissement (multi-sites, surface étendue) et son accessibilité, certains expérimentateurs ont développé des navettes entre l’hôtel hospitalier et les différents points d’accès de l’établissement.

Non, il n’est pas possible de bénéficier à la fois d’une prise en charge Hôpital-hôtel puis hôtel-domicile. La prise en charge des transports domicile-hôtel AR versus domicile-établissement est en cours d’adaptation.

11. L'assurance maladie ne prend pas en charge le transport sanitaire si la date des soins est différente de la date du transport ; comment les expérimentateurs ont-ils surmonté cette difficulté ? L'assurance maladie va-t-elle changer ses règles ?

Oui, l’évolution est en cours de réflexion concernant le transport entre le domicile et l’hôtel hospitalier 

(voir le replay de la webconférence et la question 10)

12. Dans le cadre d'un SSR spécialisé neuro, des patients d’un département limitrophe pourraient être pris en charge en HJ au lieu de l'hospitalisation. Les transports pourront-ils être remboursés ?

Oui, le caractère supra départemental n’est pas remis en cause.

13. Dans la mise en place des Hôtels Hospitaliers, avez-vous budgétisé des temps assistant social ? Les hôtels hospitaliers éligibles aux fonds Ségur ?

Le dispositif hôtel hospitalier déplace certaines activités hôtelières hors de l’établissement de santé et ne nécessite pas de ressources supplémentaires. Il n’est pas éligible aux fonds Ségur. 

14. Pour les établissements expérimentaux, quel est le taux de réduction d’occupation du nombre de lits grâce à ce dispositif ? Es ce que le dispositif a également permis de générer des économies, pour l'hôpital ?

L’évaluation médico-économique du dispositif réalisée en 2019, faute d’une volumétrie suffisante n’a pas été probante. Cependant, les expérimentateurs ont pointé : une gestion des lits facilitée, une baisse de la DMS par écrêtage de la nuit d’avant et/ou d’aval et une réduction du nombre d’hospitalisations inadéquates.

(Voir la publication "Mettre en place un hôtel hospitalier - bonnes pratiques et étapes clés" : page 10).

Les prochaines évaluations prévues par le cadre réglementaire permettront de préciser ces points.

15. N’importe quel hôtel peut faire office d'Hôtel Hospitalier ? Hors de la structure ? Doit il être localisé dans l'ES ?

Les hôtels hospitaliers peuvent se situer hors les murs ou dans les murs hospitaliers. En intra, ils doivent impérativement être distincts des services de soins. Leur gestion peut être déléguée à un prestataire externe. Sont concernés, les hôtels commerciaux et les structures associatives (maison des parents, accueil hospitalier, fondations).

16. A terme, les EHPAD risquent-ils d'être des hôtels hospitaliers ?

Non. Les hôtels hospitaliers sont des hébergements temporaires en lien avec un séjour hospitalier ou une séance de soins prescrit par un médecin après évaluation de l’autonomie du patient, les EHPAD sont des résidences pour personnes âgées dépendantes. Les objectifs sont dont distincts. 

17. Existe-il des expériences où un établissement travaille avec plusieurs hôtels pour diversifier l'offre et atteindre si besoin des volumes élevés ?

Oui, de nombreux établissements proposent plusieurs modalités d’HTNM : maison des parents, ou d’accueil hospitalière ; hôtel ; studios meublés…

18. Comment gérez-vous les réservations de chambres et le risque d'annulation par les patients ? Y-a t-il un logiciel de gestion pour les HH ? Est il interopérable avec ORBIS ?

Au CHU de Rennes, la réservation des chambres est effectuée via une fiche type de réservation complétée par le patient et adressée, de préférence par mail, à la cellule centrale de gestion des lits qui fait ensuite le lien par mail avec la structure hôtelière. Notre CHU ne dispose pas à ce jour d’un logiciel de réservation. Néanmoins, il réfléchit actuellement à une interface avec l’application informatique destinée à enregistrer les opérations de réservation (véhicule de service, salle, …).

L’interopérabilité des systèmes d’information entre l’établissement de santé et la structure hôtelière doit être envisagée avec précaution en raison des risques liés à la diffusion des données de santé (service d’hospitalisation, régime de couverture sociale, …).

L’information de l’annulation de la venue au CHU reste un point à améliorer ; en effet, le service d’accueil n’a pas toujours le réflexe de transmettre l’information à la cellule centrale de gestion des lits. La structure hôtelière en est parfois informée au dernier moment. Dans le cadre de l’évolution du dispositif suite à la publication du décret et de l’arrêté du 25 août 2021, nous prévoyons de re-communiquer auprès des spécialités sur l’importance de cette communication.

(voir le replay de la webconférence et la publication "et "Mettre en place un hôtel hospitalier - bonnes pratiques et étapes clés" : réservation à l’IGR, au CHU de Nîmes, page 16)

19. Combien l’hôpital Foch a pu envoyer de patients à l’hôtel et qui s’est occupé des parcours en interne ?

Voir le replay de la webconférence

20. Quel format juridique a été choisi par les établissements pour contractualiser avec le prestataire ? Et que se passera t-il après le 31/12/2023 ?

Au CHU de Rennes, le partenariat avec la structure hôtelière a été formalisé sous la forme d’un marché public (de type accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 24.900,00 € HT pour toute la durée de validité).

Il est prévu d’adapter la convention au nouveau cadre règlementaire. Il en sera de même si les textes venaient à changer au-delà de l’échéance actuelle fixée au 31/12/2023 ; délai qui offre un temps de déploiement suffisant pour être en capacité d’évaluation le niveau de réalisation des objectifs et les évolutions à prendre en compte.


Vous avez d'autres questions ?

Et pour contacter l'ANAP : contact@anap.fr

DE L'EXPERIMENTATION AU DROIT COMMUN : Esther Lepaicheux ( DGOS) revient sur les critères d’éligibilité, le financement et le déploiement du dispositif. "C’est un déploiement qui se veut simple, adaptable au niveau local, en interne, ou externe avec un établissement conventionné (maison des parents, hôtel, résidence étudiante...)".

RETOURS D'EXPERIENCE D'ETABLISSEMENTS PILOTES /

  • Un regard soignant, avec le Pr Edouard Sage, qui a mis en place un hôtel hospitalier au sein de l’Hôpital Foch. Pourquoi ? Avec quelles structures ? Quels changements pour l’établissement ? Il nous livre son retour d’expérience. "Tout patient qui n’a pas besoin d’être dans un établissement de santé ne doit pas l’être, le but est de libérer des lits pour soigner plus et mieux, pour que la prise en charge soit réalisée dans les meilleures conditions pour le patient.
  • Un regard organisationnel, avec Gildas Le Borgne qui a également participé à la mise en œuvre d’un tel dispositif au sein du CHU Rennes en nouant une convention avec une maison des parents et une résidence hotellière étudiante. Quels sont les prérequis nécessaires ? Quels enseignements en tirer ? "Administration et équipes soignantes doivent travailler ensemble pour faire avancer un tel projet, avec des équipes convaincues et motivées. Ce dispositif est une voie d’avenir."

PAROLES D'OPERATEURS : LES CLES D'UN PARTENARIAT REUSSI : Un référent médical investi, un accompagnement au changement et une identification, parcours par parcours, des patients concernés.

  • Aline Bertin, de la Mutualité Française Limousine, présente le partenariat avec le CHU   Limoges, avec un reste à charge zéro pour le patient, au sein de la maison des familles Home du Buisson. "Il y a un vrai enjeu d’acculturation et d’accompagnement au changement des pratiques auprès des personnels médico-soignants. Il est aussi nécessaire d’identifier une personne ressource, interlocuteur unique de l’hôtel pour centraliser les informations".
  • Clara Chaperon Navarro, du Groupe Seclem GGL Santé présente, quant à elle, les solutions de santé intelligentes, résidences patients mises à disposition des établissements pour apporter un service qualitatif et sécurisé intégré au parcours patient.

Cette webconférence complète la publication "Mettre en place un hôtel hospitalier"

Consultez le guide "Mettre en place un hôtel hospitalier - bonnes pratiques et étapes clés", élaboré à partir des retours d’expériences de 19 établissements pilotes et complété par les contributions des fédérations, ARS et maisons d’accueil hôtelières et associatives. Quelles sont les étapes à suivre pour mener à bien votre projet ? Y a-t-il des bonnes pratiques ou écueils à éviter avant de se lancer ?

En complément, un tableau, élaboré selon la méthode de design de services "Blueprint", vous offre une vue globale des actions à mener pour réussir votre projet : liens entre équipes à mobiliser pour définir un parcours patient idéal ; niveaux d’implication optimal requis par équipe ; leviers à mobiliser ; canaux de communication à activer…

Plusieurs retours d’expérience concrets illustrent cette publication : CHRU de Nancy et de l’Institut de Cancérologie de Lorraine sur le parcours en chirurgie et radiologie ; CHU de Rennes sur le dispositif et sa place dans le parcours patient ; CHU de Clermont-Ferrand avec un bilan d’activité ; Institut Gustave Roussy sur l’organisation de la réservation et enfin, Mutualité Limousine avec une étude sociologique du dispositif.