La CNSA et l’Anap mettent à disposition des gestionnaires d’Ehpad une fiche sur l’application de TVA à 5.5% en cas de livraison à soi-même de locaux. Vous y trouverez les étapes et conditions pour en bénéficier, les références juridiques, des modèles de conventions et contacts utiles.
Découvrez la deuxième note de conjoncture économique dédiée aux projets immobiliers d’établissements prenant en charge des personnes en situation de handicap.
Ces notes de conjonctures trimestrielles décryptent l'évolution des coûts des travaux sur le terrain et les tendances à venir. Elles ont été réalisées à partir de l’outil OSCIMES® qui permet de partager les coûts de différents projets immobiliers en santé et d’une analyse économique.
Le décret Eco Energie Tertiaire oblige les propriétaires, gestionnaires ou locataires de bâtiments supérieurs à 1 000 m² à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments. Avec cet ensemble de fiches disponibles sur le Kit Décret Tertiaire, appréhendez les attendus du décret tertiaire.
