La CNSA et l’Anap mettent à disposition des gestionnaires d’Ehpad une fiche sur l’application de TVA à 5.5% en cas de livraison à soi-même de locaux. Vous y trouverez les étapes et conditions pour en bénéficier, les références juridiques, des modèles de conventions et contacts utiles.
Les projets immobiliers des établissements de santé sont de plus en plus complexes à mener. Pour repérer au plus tôt ce qui pourrait les fragiliser, l’Anap met à votre disposition une matrice des risques. Développée avec la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), elle fournit aux ARS et aux établissements une grille d’analyse commune pour identifier les risques d’un projet et cibler les opérations qui demandent une vigilance particulière.
Découvrez la deuxième note de conjoncture économique dédiée aux projets immobiliers d’établissements prenant en charge des personnes en situation de handicap.
Ces notes de conjonctures trimestrielles décryptent l'évolution des coûts des travaux sur le terrain et les tendances à venir. Elles ont été réalisées à partir de l’outil OSCIMES® qui permet de partager les coûts de différents projets immobiliers en santé et d’une analyse économique.
