12 mai 2026
Cette nouvelle fiche juridique vous permet de faire le point sur :
• La Commande publique et respect des obligations
• Le SPASER
• L’approvisionnement durable des repas, incluant l'offre végétarienne.
• La réduction de l’usage de produits plastiques.
• La transition vers une flotte automobile écologique.
• Les réglementations des produits phytopharmaceutiques.
Découvrez toutes les fiches pratiques sur les réglementations liées au Développement durable autour de 8 enjeux clés : déchets, restauration, énergie, qualité de l’air, mobilité, eau, stratégie RSE et achats durables.
Cadre juridique de la gestion des déchets : une fiche pour tout savoir
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