Recettes hospitalières : modernisation des moyens de paiement
offre_ressources300
Recettes hospitalières : modernisation des moyens de paiement
Recettes hospitalières : modernisation des moyens de paiement
La DGFiP accélère la modernisation des moyens de paiement des créances publiques, y compris hospitalières, pour réduire au maximum la place du chèque d’ici fin 2027. Elle met progressivement fin aux encaissements par chèque et par titre interbancaire de paiement (TIP), et invite les établissements à anticiper dès maintenant sur leurs propres factures.
8 septembre 2026
Contactez-nous
8 septembre 2026
 

L'objectif est d'encourager dès à présent les usagers à privilégier le paiement en ligne, le virement bancaire ou le prélèvement lorsque cela est possible. Le paiement par chèque restera possible dans l'immédiat. 

 

L'objectif est d'encourager dès à présent les usagers à privilégier le paiement en ligne, le virement bancaire ou le prélèvement lorsque cela est possible. Le paiement par chèque restera possible dans l'immédiat. 

 

Ce qui change début 2027

À compter de début 2027, les factures émises par la DGFiP n'afficheront plus les modalités de paiement par chèque et par TIP. Cette évolution sera mise en œuvre automatiquement, sans intervention des établissements.

 

Ce qui est recommandé dès maintenant

Pour les factures éditées par les établissements, la DGFiP recommande de supprimer dès à présent toute référence au paiement par chèque et par TIP.

 

Les usagers qui utilisent aujourd'hui le TIP pour des paiements récurrents sont invités à privilégier le prélèvement automatique.

 

 

Une nouvelle option sur PayFIP en novembre 2026

Les établissements utilisant PayFiP (plateforme de paiement en ligne mise gratuitement à disposition par la DGFiP) bénéficieront d'un virement simplifié.  L'usager pourra valider son paiement en un clic via ses identifiants bancaires habituels, sans ressaisir de références de créance.

 

Actuellement expérimentée au CHU de Tours et aux Hospices civils de Lyon, cette solution ne générera aucun coût d'encaissement supplémentaire pour les établissements.

 

Les chèques qui continueraient à être utilisés seront traités manuellement par les services de la DGFiP, sans garantie sur les délais de traitement. Les TIP ne pourront plus être pris en charge.

 

Un accompagnement maintenu pour les publics éloignés des outils numériques

Le paiement en proximité reste possible chez les buralistes et partenaires agréés (carte bancaire et espèces jusqu'à 300 €), avec l'appui des Espaces France Services. Les correspondants moyens de paiement (CMP) des directions régionales et départementales des finances publiques accompagnent les établissements dans cette transition.

 

 

Pour en savoir plus

Une page du site impots.gouv.fr liste les solutions alternatives pour le paiement de vos impôts ou de vos factures locales.

 

 

 

Une page du site collectivités-locales.gouv.fr fait le point sur les moyens de paiement recommandés dans la sphère publique et propose quelques supports de communication vers le grand public.

 

mail_newslettersocial_linkedinsocial_xsocial_youtube