Les fiches "Comprendre le cadre juridique en développement durable en quelques minutes" proposées par l’Anap, présentent de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur et à venir, ses impacts pour les établissements, les échéances à venir, les modalités de reporting et sanctions éventuelles. Pour compléter ces fiches, nous vous proposons une série de webinaire pour comprendre et appliquer ces réglementations.
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Ces webinaires ont été animés par Alexandre Laurent, Clotilde Masson (Anap) et Rudy Chouvel (Expert du réseau Développement durable de l’Anap)RESTAURATION : Gestion des déchets alimentaires (diffusé le 22 février 2024)
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L'objectif de ce webinaire : revenir le cadre juridique de la gestion des déchets alimentaires (valorisation des biodéchets, lutte contre le gaspillage alimentaire...) et présenter 2 retours d'expérience :
- L'enlèvement des biodéchets au sein de l'association AFAH de Marseille (Louis Huraux, conseiller en transition énergétique et écologique en santé - ADERE PACA).
- La mise en place du compostage sur site à l'ESAT L'Envol de Castelnau-le-lez (Christelle Bellus, cheffe de service du pôle restauration de l'ESAT).
RESTAURATION : Achats durables et repas végétarien (diffusé le 22 mars 2024)
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L'objectif de ce webinaire : rappeler le cadre règlementaire de la restauration, notamment pour les achats durables et les repas végétariens (labels de qualité, durables et bio, plan de diversification des protéines, obligation de servir des menus végétariens...) et présenter 2 retours d'expérience :
- Les repas végétariens à la Clinique de Montberon (Nicolas Bassot - Président directeur général)
- Les achats durables au CHU de Nice (Valérie Massacrier - service restauration)
ÉNERGIE : Réduction des consommations d’énergies (diffusé le 7 mars 2024)
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L'obectif de ce webinaire : aborder la réduction des consommations énergétiques (décret tertiaire, audit énergétique, gestion technique des bâtiments...) et présenter 2 retours d'expérience :
- L'Ehpad La Sagesse de Saint-Laurent-sur-Sevre en Vendée, avec le dispositif ETE en santé en Pays de la Loire (Yoann Leloutre, coordinateur du dispositif et du CTEES Pays de la Loire).
- Le groupe associatif Handy'Up, avec le programme RESET Franche-Comté (David Boileau coordinateur du programme et du CTEES Bourgogne Franche-Comté).
DÉCHETS : Tri et collecte des déchets (diffusé le 11 avril 2024)
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L'objectif de ce webinaire : aborder la réglementation des déchets, avec la traçabilité, le tri des déchets 8 flux, les déchets d'activités de soins infectieux ou encore des déchets dangereux, avec 2 retours d'expérience :
- Le tri des déchets à la source au CHU de Toulouse (Vincent Ayma - cadre animateur gestion des déchets).
- La filière des métaux rares à la Clinique Pasteur (Vincent Drouin - animateur qualité, sécurité et environnement).
MOBILITÉ : Trajet domicile-travail (diffusé le 24 avril 2024)
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L'objectif de ce webinaire : rappeler le cadre juridique de la mobilité, avec le remboursement des frais de transport, le forfait mobilité durable et le plan de mobilité employeur. Avec 2 retours d'expérience :
- Le CH Saint Nazaire, avec l'organisation d'un forum "Mobilité Durable" et sa participation au "Défi Mobilité en région Pays de la Loire" (Marlène Périco - conseillère en environnement et développement durable).
- Le CCAS de Tours, avec notamment la mise en place d'un forfait mobilité durable (Jérôme Foulatier - directeur de l'Ehpad Monconseil).
BÂTIMENT ET MOBILITÉ : Gestion des parkings (diffusé le 16 mai 2024)
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L'objectif de ce webinaire : aborder la réglementation des espaces de stationnement, avec la superficie des parkings, les ombrières productrices d'énergies renouvelables et de végétalisation, la perméabilité des sols et la réglementation des espaces vélos.
2 retours d'expérience ont également été présentés :
- Des ombrières photovoltaïques au groupe hospitalier Centre Bretagne (Stéphane Audran - directeur des travaux).
- Place au vélo avec le programme Alvéole Plus (Jean-Loup Prézelin - chargé de développement la fédération française des usagers de la bicyclette).
DÉCHETS : réduction des déchets plastiques (diffusé le 30 mai 2024)
L'objectif de ce webinaire : faire le point sur le cadre juridique lié à la réduction des déchets plastiques tels que les couverts, les assiettes, les gobelets..., avec un focus spécifique sur les bouteilles d'eau distribuées gratuitement et la mise en place d'une fontaine à eaux. Avec 2 retours d'expérience :
- La vente en emportée aux selfs du CHRU Strasbourg (Laurent Trasrieux - responsable restauration).
- La réduction des déchets plastiques au sein des Ehpad Saint-Jean et Château de Beaurecueil (13) (David Ramirez - conseiller CTEES).
MOBILITÉ : verdissement de la flotte automobile (diffusé le 20 juin 2024)
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L'objectif de ce webinaire : rappeler les obligations de verdissement de la flotte, notamment le renouvellement du parc automobile avec des véhicules à faibles et très faibles émissions de CO2, la nomination d'un référent mobilité, l'installation de bornes de recharge...
2 retours d'expérience ont été présentés :
- Le verdissement de la flotte de APF France Handicap (Marie Condy - Cheffe de projet RSE).
- Le passage à une flotte automobile électrique au CHU de Toulouse (Jean-François Banière, responsable logistique Intersites et fonction support GHT).
Des fiches pour vous accompagner
Les fiches "Comprendre le cadre juridique en développement durable en quelques minutes" décodent la réglementation en vigueur et à venir, et ses impacts, aussi bien pour les établissements privés que publics :
- Achats Durables : obligations de la commande publique, SPASER, approvisionnement des repas, offre végétarienne, produits en plastique, flotte automobile, produits phytopharmaceutiques.
- Gestion des déchets : traçabilité et différents types de déchets (dangereux, biodéchets, DASRI, plastiques, etc.)
- Restauration durable : approvisionnement, offre végétarienne, information aux usagers, gaspillage alimentaire, valorisation des biodéchets et des huiles alimentaires.
- Réduction de la consommation d’énergie : décret tertiaire, audit énergétique réglementaire, gestion technique des bâtiments, construction et rénovation, foncier, déclaration de performance énergétique.
- Qualité de l’air : surveillance de l’exposition au radon, aération des bâtiments, autodiagnostic, mesure des polluants réglementés et plan d’action. Mobilité durable : remboursement des frais de transports, forfait mobilités durables, verdissement de la flotte automobile, bornes de recharge et stationnement des vélos.
- Stratégie RSE : volet écoresponsable du projet d’établissement, bilan de gaz à effet de serre, critères DD de la HAS.
- Gestion de l'eau : qualité de l’eau, température maximale au niveau des vannes et des robinets, eau de pluie…
Dates et sessions
Moins chers, plus responsables… Comment faire des achats d’occasion un levier de performance pour votre établissement ? Tendances, cadre juridique, solutions disponibles et matériels concernés... les acteurs du secteur vous ont éclairé le 21 mars 2024 lors d’une webconférence inédite. Consultez le replay !
Le 28 mars 2024, l’Anap a diffusé une webconférence exceptionnelle sur les transports durables. Consultez le replay et découvrez les témoignages du Groupe La Poste, de Geodis, du CHRU de Nancy et du CHU de Montpellier pour vous inspirer de leur stratégie et d’actions concrètes pour verdir votre flotte automobile.
La proposition de loi pour "bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie" rénove en profondeur la pratique d’un tarif différencié au sein des Ehpad habilités à l’aide sociale. Cette webconférence fait le point sur ce nouveau dispositif et ses implications concrètes pour faciliter et encadrer sa mise en place.
