Réduire la consommation d’énergie : le GHRMSA s’engage avec un prêt intracting
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Réduire la consommation d’énergie : le GHRMSA s’engage avec un prêt intracting
Réduire la consommation d’énergie : le GHRMSA s’engage avec un prêt intracting
Sanitaire et Médico-social
strategy
Objectif
L’objectif du GHR Mulhouse Sud-Alsace : réduire sa dépendance aux énergies fossiles, alléger durablement sa facture énergétique et répondre aux obligations réglementaires telles que le décret tertiaire. En modernisant ses installations techniques, l’établissement cherche aussi à mieux répondre aux besoins actuels des services hospitaliers et à s’engager pleinement dans une trajectoire de transition écologique ambitieuse.
2 mai 2025
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2 mai 2025
Pour financer rapidement des travaux de performance énergétique, le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace a étudié le recours au prêt intracting, proposé par la Banque des Territoires. Ce dispositif bancaire permet de financer des investissements générant des économies d’énergie, avec un taux d’intérêt avantageux et un remboursement différé d’un an. Il s’agit d’un levier efficace pour lancer sans attendre des opérations comme le remplacement de chaudières, l’optimisation des systèmes de ventilation ou la rénovation de l’éclairage.
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Principales étapes de mise en œuvre

Fin 2024, le GHRMSA a obtenu un prêt de 10 M€ sur 12 ans, à un taux de 2 %, pour financer 12,25 M€ de travaux entre 2024 et 2026. Les 2,25 M€ restants sont couverts par des fonds propres. Le projet a été soutenu par une présentation détaillant les travaux sur trois ans, les coûts estimés, les économies d’énergie et le retour sur investissement. Ces travaux devraient générer 14 GWh d’économies annuelles, soit une réduction de 15 % de la consommation énergétique par rapport à l'année de référence 2017, dans le cadre du décret tertiaire. Pour garantir la viabilité du projet, il a fallu assurer un retour sur investissement inférieur à la durée du prêt. Ainsi, les projets ont été répartis en actions générant des économies d’énergie, telles que l’éclairage LED, le photovoltaïque, la régulation, l’automatisation, l’isolation, le remplacement de fenêtres, l’ajout de compteurs, et la modification des productions d’ECS. L’équilibre entre les actions à rentabilité rapide (LED, régulation, ventilation) et celles à rentabilité plus lente (isolation, fenêtres) a été crucial, tout comme la gestion des travaux nécessitant des durées de mise en œuvre variables.

Depuis, les conditions du prêt intracting ont évolué : les montants empruntables varient désormais de 500 k€ à 5 M€, la durée maximale du prêt est de 13 ans, le taux d’intérêt est révisé chaque année, et les critères d’éligibilité des dépenses ont changé, notamment avec un taux spécifique pour l’éclairage public et une attention particulière requise pour le photovoltaïque.

Essaimage

route
Les principaux leviers
  • hexagon
    Au préalable : bien connaitre son patrimoine : les bâtiments, les équipements techniques, les conditions de fonctionnement du chauffage, de la climatisation, ventilation, éclairage… bien connaitre les consommations d’énergie pour identifier les surconsommations, leurs origines et en déduire les actions correctives (besoin de sous-compteurs) connaitre le devenir du patrimoine immobilier et l’évolution de l’activité dans les prochaines années. Ces informations permettent de déterminer les consommations « normales » et celles qui ne le sont pas, les actions correctives pour réduire les besoins énergétiques et prioriser les actions concernant le patrimoine et les activités pérennes. Une fois ces travaux listés, il faut finaliser le projet de dépenses en équilibrant la rapidité de mise en œuvre des actions et leurs délais de rentabilité. Un intracting doit avoir une rentabilité globale de 13 ans maximum et les économies générées doivent compenser les remboursements des annuités de l’emprunt.
warning
Les principaux freins
  • hexagon
    Le montage du projet demande un équilibre les dépenses, leurs temps de mise en œuvre et la rentabilité globale du projet. La concrétisation de ce plan demande de la discipline et un respect du calendrier. Les améliorations proposées ne doivent pas être remises en cause, il est difficile de respecter les délais et la rentabilité en modifiant le plan d’actions proposé. Nous avons finalisé notre prêt rapidement (6 mois pour réaliser le plan d’actions + 3 mois pour les délais administratifs et validation). Pour cela, nous avons réalisé peu d’études et utiliser beaucoup d’estimations réalisées en interne. L’inconvénient est que les études (y compris les études de faisabilité) sont nécessaires pour lancer les commandes et/ou les appels d’offres. Le code des marchés publics engendre également des délais administratifs avant le démarrage des travaux. L’évolution du prix des travaux et des énergies influence la rentabilité des actions proposées : si le prix des travaux augmente ou le prix des énergies diminue alors la rentabilité des actions diminue. Il est nécessaire d’avoir une mobilisation des services techniques et financiers, ainsi que des entreprises pour que les travaux dans les délais les plus courts.

Témoignages

person
Sandra HEITZ
Conseillère en transition énergétique et écologique en santé
La réalisation d’un intracting nécessite un travail d’équipe entre différents secteurs : les services techniques définissent les travaux nécessaires, la direction financière valide les conditions du prêt et la direction générale accepte et valide ce type de financement et les travaux qui en découlent. Le principal acteur est externe à la structure demandeuse, il s’agit de la Banque des Territoires et de l’interlocuteur dédié qui vous permettra de faire aboutir la demande de prêt.
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L'Établissement

Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace

Date de mise en œuvre
1 janvier 2024
Durée du projet
12 mois
Déclenchement

L'objectif fixé était que les économies d’énergies générées par les travaux « libèrent » suffisamment de budget pour payer les mensualités de notre prêt.

Code postal : 68051
Type de structure : Sanitaire et Médico-social > Public
Obligation réglementaire : OUI
Décret tertiaire, accélération des énergies renouvelables

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Contacter l'établissement
workspace_premiumLes impacts
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Sur l'environnement
check_circleImpacts positifs

Économies d'énergies

Sur les professionnels
check_circleImpacts positifs

Gestion des consommations

Facilité de mise en œuvre
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7
Remplace une pratique existante
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Du temps
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a considérer

Études = 1 an

Du personnel (équipe, projet, déploiement...)
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a considérer

Services techniques

Des compétences en interne
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a considérer

Direction, services techniques

Des compétences externes (prestations externes)
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a considérer

Banque des Territoires « Dispositif Intracting : financer des projets de rénovation énergétique sur du court terme »

Des équipements, du matériel
hexagon_r0
Peu
Des financements (internes et externes)
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a considérer

Financement 10 M€ par prêt intracting, 2.25 M€ de fonds propres

Parties prenantes associées
group

• Direction • Services Techniques • Professionnels

Projet inscrit dans la politique de l'établissement
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