Appui aux élus ruraux pour renforcer l’inclusion et l’accès aux droits
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Transformation de l'offre
Appui aux élus ruraux pour renforcer l’inclusion et l’accès aux droits
Appui aux élus ruraux pour renforcer l’inclusion et l’accès aux droits
Médico-social
strategy
Objectif
1/ Définir et clarifier les notions clés autour du handicap, des besoins des personnes, de l’accessibilité et de l’inclusion des territoires.
2/ Permettre aux élus de mieux orienter les citoyens en situation de handicap ou leurs aidants vers les dispositifs adaptés.
3/ Définir et comprendre la démarche inclusive, le cadre légal (Loi du 11 février 2005), les bénéfices et les implications de sa mise en oeuvre
4/ Accompagner au repérage des orientations et des perspectives politiques territoriales favorisant l’inclusion
5/ Favoriser la prévention (l"l'aller-vers) auprès des habitants pour améliorer la qualité de vie en orientant les citoyens en situation d ehandicap et leurs aidants vers les ressources et dispositifs adaptés.
6/ Créer un lien plus fluide entre les institutions, la C360, les acteurs médico-sociaux et les élus locaux.
7/ Accompagner les élus dans leur rôle d’acteurs de la gouvernance territoriale inclusive
23 février 2026
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23 février 2026
Dans un territoire à dominante rurale comme celui des Landes, les élus municipaux des petites villes et villages sont fréquemment sollicités en première intention par leurs administrés pour des questions sociales variées, notamment celles liées au handicap. Forts de ce constat, les acteurs de la Communauté 360 des Landes ont initié une démarche innovante visant à structurer et accompagner cette pratique officieuse d’accueil de premier niveau, parfois assimilée à un « guichet unique », en outillant les élus pour qu’ils puissent répondre de manière plus précise, éthique et coordonnée aux besoins exprimés.

La pratique repose sur la montée en compétence des élus par le biais d’actions de sensibilisation, de formation et de mise à disposition de ressources adaptées. Elle vise à renforcer leur capacité à exercer un rôle d’information, de conseil et d’orientation de niveau 1, en s’appuyant sur les dispositifs de droit commun, les acteurs locaux et les outils territoriaux existants. Les actions sont réalisées sur mesure selon les demandes et attentes des élus de chaque commune.

Au-delà de ce rôle de proximité, l’appui ressources de la Communauté 360 est désormais sollicité par les élus pour alimenter leur participation aux espaces de concertation sociale, tels que les commissions communales ou intercommunales liées au logement, à l’aménagement de l’espace public ou encore à la transition écologique. Cette mobilisation permet d’intégrer les enjeux d’accessibilité universelle, de participation sociale et de prise en compte du handicap dans les politiques locales dès leur conception, dans une logique d’inclusion et d’équité territoriale.
steps
Principales étapes de mise en œuvre

Repérage du besoin des élus volontaires pour s'engager ou introduire une démarche de sensibilisation sur le handicap et les questions liées à l'inclusion.

Création d'un atelier collaboratif sur la thématique "sensibilisation des élus" selon la commande des élus.

Mobilisation d'usagers experts (personnes en situation de handicap / aidants), professionnels du droit commun, professionnels du champ du handicap).

Réalisation d'une proposition d'une ou plusieurs journée(s) de sensibilisation (programme, modalités, contenu).

Prise de contact et rencontres avec l'Association des Maires des Landes : partage de la proposition de sensibilisation à tous les Maires du département.

Présentation de la démarche auprès de certaines communautés de communes du territoire.

Mise en œuvre de la journée de sensibilisation auprès des EPCI volontaires.

Essaimage

route
Les principaux leviers
  • hexagon
    Lien avec Association de Maires. Lien avec les acteurs du territoire, qui travaillent en proximité des élus (chargés de coopération CAF…)
warning
Les principaux freins
  • hexagon
    Prendre en compte qu'il s'agit d'une action sur du long terme, nécessitant de relancer les élus, sursollicités sur leur territoire.

Témoignages

person
Témoin
Elu Communauté de Communes
Contexte : L'équipe municipale actuelle souhaite s'engager dans une démarche de ville inclusive. Pour autant, la dynamique a du mal s'installer notamment due aux différences de représentations de chacun. La sensibilisation visait à trois objectifs : - construire une définition commune de l'inclusion sur Mimizan - s'accorder sur les axes stratégiques et les prioriser - s'accorder sur un schéma de développement Les vertus de cette démarche ont été d'amener des débats riches entre les élus, construire des points d'accord, s'acculturer au territoire, développer une compréhension commune de l'inclusion. Ce travail a également permis d'identifier des pistes d'action (réflexion autour d'un guide à destination des usagers, formation des accueils de mairie ...). Egalement elle a permis d'inscrire l'inclusion comme une préoccupation dans un certain nombre de démarche, au travers notamment de l'accessibilité, au sein de certains marchés ou convention ... Les limites de l'exercice résident dans le suivi de la démarche, notamment dans l'identification de la personne qui porte le sujet au sein de la collectivité et cultive la dynamique, sinon le quotidien reprend rapidement le dessus.
person
Témoin
Coordinatrice CTG
Nous avions fait un bilan oral avec ma responsable Karine DUBUC, qui était présente lors de la sensibilisation le 08/02. La prestation était vraiment de qualité et a accroché les élu.es. Le contenu était adapté et présenté de manière ludique. Nous sommes tous ressorti de cette matinée en ayant appris des choses. (Dispositifs répit, relayage, bulle d’air, etc…). Le format était trop court mais c’était de notre fait, c’était la commande initiale que la sensibilisation tienne sur une matinée. La demande des élu.e.s de programmer un deuxième temps de sensibilisation au 2ème semestre 2025, a témoigné du fort intérêt de ce premier temps et de la volonté d’aller plus loin. Je ne pense pas qu’il y ait eu d’actions engagées depuis, cela viendra peut-être suite au deuxième temps qu’il serait bien d’organiser au deuxième semestre, qui portera sur des ateliers de réflexion collective sur les actions qui peuvent être menées.
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L'Établissement

Communauté 360 des Landes

Date de mise en œuvre
1 juillet 2022
Durée du projet
24 mois
Déclenchement

Après sa création en 2022, la C360 des Landes a été sollicitée par plusieurs municipalités en quête d’appui pour mieux comprendre le handicap et améliorer leurs pratiques locales. Constatant un besoin territorial fort, la C360 a engagé des actions de sensibilisation auprès d’élus volontaires et des agents municipaux, afin de renforcer durablement les politiques inclusives et la capacité d’accueil et d’orientation des administrés.

Code postal : 40000
Type de structure : Médico-social
Obligation réglementaire : OUI
Loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, qui rappelle l’importance de l’accessibilité des services pour les personnes en situation de handicap. Décret du 8 juillet 2021 instaurant les Communautés 360.

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Contacter l'établissement
workspace_premiumLes impacts
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Sur l'environnement
cancelNon applicable
Sur les professionnels
check_circleImpacts positifs

Dynamisation des actions en faveur des personnes en situation de handicap sur les territoires sensibilisés notamment les agents municipaux répondant en direct aux usagers (meilleure qualité des informations transmises, réduction des aprioris sur le handicap, renforcement des échanges entre les services municipaux et le secteur médico-social ou dispositifs de droit commun... Attention portée à l'accessibilité sous toutes ses formes dans la mise en œuvre des actions, dans le quotidien professionnel. Valorisation des initiatives inclusives portées par les acteurs du droit commun pour un essaimage de ces bonnes pratiques

Sur les bénéficiaires
check_circleImpacts positifs

Les administrés en situation de handicap ou leurs aidants ont un sentiment de reconnaissance et de prise en considération de leur situation. Les informations ou orientations données sont en adéquation avec leurs besoins voire permette d'ouvrir des accès aux droits jusque là méconnus (parfois tant du public que des agents).

Médico-économique
helpNon évalué
Sur l'organisation
check_circleImpacts positifs

Les administrations sensibilisées ont pu mettre en place des premières mesures à commencer par une meilleure organisation de l'affichage dans les espaces d'accueil du public pour la rendre plus accessible et une adaptation par de la simplification de l'information voire de la traduction en FALC pour les administrés. C'est également la mobilisation de fonds ou d'aides finacières ou matériels pour aménager les espaces favorisant l'accueil de personne en situation de handicap (travaux pour les personnes à mobilité réduire, traduction de document et signalétique en FALC...). Fin 2025 : - 24 élus ont été sensibilisés, au cours de 2 sensibilisations (5 séances) ; - Plusieurs communes / communautés de communes ont souhaité l’appui de la Communauté 360 pour d’autres actions que cette sensibilisation, car déjà engagés dans un processus inclusif ou des projets en lien.

Facilité de mise en œuvre
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10
Remplace une pratique existante
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Du temps
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Beaucoup

Chaque sensibilisation commence par un socle commun : notions de handicap et cadre législatif. Une partie est systématiquement adaptée « sur mesure » selon les demandes des élus : mobilisation de ressources, préparation de supports, sollicitation d’experts. Le processus comprend trois étapes, pilotées par la responsable C360 : préparation, communication et relances, réalisation et bilan. Ces actions représentent la majeure partie de son temps de travail. Les sessions ont souvent lieu le samedi, afin de s’adapter aux disponibilités des élus.

Du personnel (équipe, projet, déploiement...)
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a considérer

Phase préparatoire : environ 6 personnes Déroulement de l'action : 3 animateurs (responsable C360 et intervenants experts)

Des compétences en interne
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a considérer

Recherche de complémentarité entre ressources internes et externes via les membres cœur de la Communauté 360 pour répondre aux sujets attendus par les bénéficiaires de la sensibilisation.

Des compétences externes (prestations externes)
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a considérer

Recherche de complémentarité entre ressources internes et externes via les membres cœur de la Communauté 360.

Des équipements, du matériel
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a considérer

Mise à disposition de locaux équipés d'un vidéoprojecteur.

Des financements (internes et externes)
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Peu

Pas d'enveloppe supplémentaire à solliciter pour la réalisation de cette action. ce sont les contributions des acteurs du territoire qui sont principalement mobilisés.

Parties prenantes associées
group

• Direction, Professionnels, Bénéficiaires, Membres cœurs, Elus, Coordinateurs des CTG, Partenaires du territoire

Projet inscrit dans la politique de l'établissement
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