Ces fiches rappellent le cadre juridique des principales réglementations Développement durable, actuelles et à venir, autour de 8 enjeux pour le secteur public et le secteur privé : les déchets, la restauration, l'énergie, la qualité de l’air intérieur, la mobilité, la stratégie RSE et les achats durables. Chaque fiche présente de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur et de ses impacts pour les établissements, ainsi que les échéances à venir, les modalités d’action et les sanctions. 

• Gestion des déchets : traçabilité et différents types de déchets (dangereux, biodéchets, DASRI, plastiques, etc.), le conseiller à la sécurité pour le transport des matières dangereuses.
• Restauration durable : approvisionnement, offre végétarienne, information aux usagers, gaspillage alimentaire, valorisation des biodéchets et des huiles alimentaires, substitution des plastiques et réemploi, grammage des repas. 
• Réduction de la consommation d’énergie : décret tertiaire, audit énergétique réglementaire, gestion technique des bâtiments, construction et rénovation, mobilisation du foncier, chauffage et eau chaude, déclaration de performance énergétique.
• Qualité de l’air : surveillance de l’exposition au radon, aération des bâtiments, autodiagnostic, mesure des polluants réglementés et plan d’action.
• Mobilité durable : remboursement des frais de transports, forfait mobilités durables, verdissement de la flotte automobile, bornes de recharge et stationnement des vélos.
• Stratégie RSE : volet écoresponsable du projet d’établissement, bilan de gaz à effet de serre, critères DD de la HAS, déclaration de performance extra-financière, schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, base de données économiques, sociales et environnementales.
• Gestion de l'eau : qualité de l’eau et contrôle des installations, eau chaude sanitaire, eaux impropres à la consommation humaine.
• Achats Durables : obligations de la commande publique, SPASER, approvisionnement des repas, offre végétarienne, substitution des plastiques et réemploi, flotte automobile, produits phytopharmaceutiques.