offre_evenements300
Ehpad et ESMS : faites des économies sur vos travaux grâce au webinaire de l’Anap
La livraison à soi-même, ça vous parle ? Participez à notre webinaire, organisé avec la CNSA, pour en savoir plus sur ce dispositif fiscal qui permet d’appliquer une TVA à 5.5% pour vos travaux.
17 avril 2025
Contactez-nous
17 avril 2025
La “livraison à soi-même” est un dispositif fiscal qui permet aux établissements pour personnes âgées, qu’ils soient publics ou privés à but non lucratif, de se voir appliquer une TVA à taux réduit pour certains travaux.

 

Au programme du webinaire

  • Toutes les clés pour comprendre et bénéficier de la TVA à taux réduit
    • Meggie DAUBIAN, responsable de la performance du soutien à l’investissement (CNSA)
    • Emeline FLINOIS, directrice du pôle performance des investissements (Anap).
  • Un retour d’expérience du GCSMS des EHPAD publics du Val-de-Marne, par Elise LUMBROSO, directrice des affaires juridiques.

Ce webinaire sera animé par Maître JOSEPH, avocat 
 



Pour démarrer : une fiche pratique

Gestionnaires d’Ehpad, la CNSA et l’Anap mettent à votre disposition une fiche pratique sur l’application de TVA réduite : définition, conditions, références juridiques, modèles de conventions et contacts utiles, etc.
  



Dates et sessions

9 juillet 2026
Passé
Intéressé par cet événement ?
mail_newslettersocial_linkedinsocial_xsocial_youtube