La « livraison à soi-même » est un dispositif fiscal qui permet aux établissements pour personnes âgées, qu’ils soient publics ou privés à but non lucratif, de se voir appliquer une TVA à taux réduit pour certains travaux.
Au programme du webinaire
- Toutes les clés pour comprendre et bénéficier de la TVA à taux réduit
- Meggie DAUBIAN, responsable de la performance du soutien à l’investissement (CNSA)
- Emeline FLINOIS, directrice du pôle performance des investissements (Anap)
- Un retour d’expérience du GCSMS des EHPAD publics du Val-de-Marne, par Elise LUMBROSO, directrice des affaires juridiques
Ce webinaire sera animé par Maître JOSEPH, avocat.
- Des questions ? Consultez notre FAQ.
Pour démarrer : une fiche pratique
Gestionnaires d’Ehpad, la CNSA et l’Anap mettent à votre disposition une fiche pratique sur l’application de TVA réduite : définition, conditions, références juridiques, modèles de conventions et contacts utiles, etc.
Dates et sessions
Chirurgie, SMR, médecine… et si vous pouviez calibrer simplement et efficacement l’organisation de votre service ambulatoire ? Découvrez comment simuler une journée type et tester votre organisation avant de la mettre en place.
Comment maîtriser les fondamentaux et les outils de pilotage de la transition écologique dans votre établissement ? Cette masterclass en présentiel (Paris) vous donne les clés pour repenser votre stratégie, mobiliser vos équipes et engager concrètement votre établissement dans la transition écologique.
Ce webinaire vous aide à décrypter les obligations réglementaires et à mobiliser les bons leviers pour faire de l’alimentation durable un moteur de transformation dans votre établissement.
