Sujet complexe souvent négligé, l’Anap propose un guide qui présente les règles d’assujettissement partiel à la TVA, ainsi que des conseils pratiques pour en sécuriser la gestion. Vous y trouverez des rappels sur les activités concernées, les modalités d’exercice du droit à déduction et les principaux risques à éviter.

En maîtrisant ces règles, les établissements peuvent limiter les pertes financières liées à une mauvaise application de la TVA et mieux valoriser leurs recettes. Ce guide est une ressource essentielle pour optimiser la gestion financière tout en sécurisant vos pratiques.

En complément de ce guide, un outil décisionnel interactif qui répond aux différentes interrogations que se posent les établissements de santé est disponible.