La codification actuelle des marchés, souvent liée aux contraintes des outils de gestion financière (GEFs), ne permet pas de répondre aux obligations réglementaires en matière de traçabilité, de pilotage et d’unicité. Ce document présente une nouvelle méthode de numérotation standardisée à 14 chiffres (hors cycle de vie), centralisée au sein du GHT ou des structures d’achat régionales/nationales. Cette réforme, qui sera mise en œuvre avec le déploiement de SEMAPHORE, vise à améliorer la lisibilité, l’interopérabilité et la remontée des informations marchés, en s’appuyant sur un identifiant unique par lot.
Grâce à cette nouvelle fiche juridique, maîtrisez en quelques minutes la règlementation des achats durables. L’occasion également de retrouver nos autres fiches juridiques Développement Durable et les webinaires de démonstration.
L'Anap lance une plateforme pour accélérer, simplifier et faciliter la mise en place d'une stratégie d'achats durables dans les établissements de santé.
Intégrer des critères environnementaux fiables dans vos achats publics, c’est possible et nécessaire. Ce guide pratique vous aide à utiliser les labels environnementaux, comme l’Écolabel européen, pour faire de vos achats un levier stratégique au service de la transition écologique.
