Depuis le 1er août 2024, l'intelligence artificielle en santé est encadrée dans l'Union européenne par la réglementation IA Act. Ce règlement européen vise à promouvoir une intelligence artificielle centrée sur l'humain et digne de confiance, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux.

Elaboré en collaboration avec l’Afnor, découvrez dans le guide de l'Anap l'essentiel pour comprendre et appliquer l'IA Act dans votre établissement. Réglementation sur les dispositifs médicaux numériques, classification des niveaux de risque des systèmes IA hospitaliers, exigences fournisseurs, obligations des déployeurs… Ce guide pratique vous propose une check-list en 4 temps et les bons réflexes pour vérifier votre conformité IA Act.

Dispositifs médicaux IA de diagnostic, chatbots d'accueil, systèmes de gestion administrative ou IA thérapeutique : apprenez à identifier le niveau de risque de vos outils selon l'IA Act et à mettre en place les mesures organisationnelles adaptées pour un déploiement sécurisé de l'IA, en conformité avec le calendrier réglementaire jusqu'en 2027 et en articulation avec le RGPD.