

La réglementation environnementale évolue rapidement et sa complexité peut rendre son appropriation difficile pour les établissements de santé et médico-sociaux. Entre nouvelles obligations sur la fin du plastique en restauration collective, le cadre juridique de la réutilisation des eaux, et les dernières évolutions sur les DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux), comment s'y retrouver et assurer la conformité réglementaire de votre établissement ?
L'Anap vous propose un webinaire gratuit d'une heure pour faire le point sur l'actualité juridique en matière de développement durable, en présence d'experts de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), de la Direction Générale de la Santé (DGS) et de l'Anap. Un format accessible à tous les professionnels des établissements de santé et médico-sociaux, quel que soit leur niveau de connaissance en transition écologique.
De nouvelles fiches sur le cadre juridique seront mises à disposition pour accompagner ce webinaire, ainsi que la présentation du Score.DD.Réglementation, nouvel outil développé par l'Anap pour évaluer votre niveau de conformité réglementaire.
À la sortie de ce webinaire, vous saurez :
- Identifier les nouvelles obligations réglementaires en matière de suppression du plastique dans la restauration collective de votre établissement.
- Comprendre le cadre juridique applicable à la réutilisation des eaux non conventionnelles dans les établissements de santé et médico-sociaux.
- Appliquer les préconisations du nouveau guide DASRI pour optimiser la gestion de vos déchets d'activités de soins à risques infectieux.
- Repérer les leviers d'action pour mettre en conformité votre établissement et engager votre démarche de transition écologique.
- Évaluer votre niveau de conformité réglementaire grâce au Score.DD.Réglementation
Au programme
- Présentation de l'outil Score.DD.Réglementation
Marie Gaston Raoul, Experte Développement Durable, Anap
- Nouvelle réglementation sur le plastique en restauration collective
Fin du plastique à usage unique en restauration
Clara Mourgues, Cheffe de projet Planification écologique du système de santé, DGOS
- Cadre juridique de la réutilisation des eaux non conventionnelles
Réutilisation des eaux usées traitées dans les établissements de santé
Charlie Bories, Conseiller-expert Prévention des risques liés à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine, DGS
- Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Publication du guide DASRI - bonnes pratiques et réglementation
Cédric Alliès, Expert Développement durable et Logistique, Anap
À qui s'adresse ce webinaire ?
Il est destiné aux professionnels du secteur sanitaire et médico-social, établissements publics et privés : Directeurs de la transition écologique, du développement durable ou de la RSE, chargés de mission TE/DD/RSE, ingénieurs et techniciens travaillant sur la restauration collective ou sur la gestion des dé-chets, ingénieurs travaillant sur les travaux, l'eau et l'énergie, acheteurs et responsables des achats durables, praticiens hospitaliers et chefs d'établissement.
Regarder le webinaire en replay
Pour aller plus loin
- Nos fiches juridiques
- L'outil Score.DD
- S'inscrire au webinaire Score.DD
- La plateforme nationale de ressources de la transition écologique en santé
- Notre plateforme Déchets
- S'inscrire au webinaire Plateforme Déchets
- Notre Newsletter transition écologique
- Webconférence - Plonger dans la sobriété hydrique : 10 étapes pour économiser l’eau
Nouveau cadre juridique de la réutilisation des eaux non-conventionnelles :
- Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine
- Page internet du ministère de la santé sur les EICH
- Formulaire de déclaration au préfet d'un système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au titre de l'article R. 1322-100 du code de la santé publique
- Guide de lecture réglementaire
- Fascicule d’information
Guide DASRI :
Dates et sessions

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