La bonification du taux génère une économie sur les frais financiers qui sera réinvestie sur des projets de responsabilité sociétale et environnementale des HCL dans le cadre de l'appel à projets interne RSE.


Finances durables aux HCL
strategy
Objectif
• Mettre au service du développement durable de l'institution les outils de la finance durable.
• Renforcer le système de management par la qualité de la politique RSE via l'audit de la performance et l'identification des leviers
d'amélioration continue de nos résultats.
• Renforcer le système de management par la qualité de la politique RSE via l'audit de la performance et l'identification des leviers
d'amélioration continue de nos résultats.
17 mai 2023
Depuis plusieurs années, les Hospices Civils de Lyon (HCL) démontrent un engagement fort dans le champ de la responsabilité sociétale et environnementale. Cette ambition globale, intégrée dans le projet d'établissement « Pulsations 2023 », engage l'institution sur la voie de l'exemplarité en matière de développement durable et de transition écologique. En décembre 2021, les HCL ont, pour la 1ère fois souscrit un prêt à impact. Ce prêt est le premier dans le secteur de la santé pour la banque et constitue une première en France pour un hôpital public. Ce prêt de 10 M€ sur 20 ans, conclu avec Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, intègre des critères dits "ESG" (environnement, social et gouvernance) sur lesquels les HCL s'engagent à progresser dans la durée. En effet, le dispositif « PACT » prévoit que l'emprunteur peut bénéficier d’une bonification sur les frais financiers, s'il améliore ses performances ESG suivant des critères prédéterminés. Pour cela, une fois par an durant 5 ans les HCL se soumettront à une évaluation de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance menée par l'agence de notation extrafinancière EthiFinance. Cette démarche s'inscrit donc à la fois dans le cadre de la stratégie RSE 360° des HCL mais aussi dans l'objectif de mobilisation des outils de la finance durable au service du financement de ces actions pour créer de la valeur ajoutée partagée extra-financière.
steps
Principales étapes de mise en œuvre
- Dans un 1er temps les étapes sont similaires à la signature d'un emprunt "standard" :
- Ouverture de la campagne de financement : consultation d’emprunt avec critères « classiques » + ajout d’une mention RSE
- Etude des offres bancaires reçues
- Signature d'un prêt
- Puis, l'établissement accède à un questionnaire en ligne qui permettra l'évaluation des critères renseignés par Ethi Finance.
- La livraison du rapport final fait l'objet d'une restitution par Ethi Finance en présence de la banque.
- Les résultats et notamment les axes d'amélioration soulignés par Ethi Finance ont été présentés aux directions concernées en interne pour prise de conscience
de l'importance des critères ESG et évolutions avant la prochaine évaluation.
Essaimage
route
Les principaux leviers
- hexagon
Intégrer la notion de RSE à la consultation d’emprunt adressée aux établissements bancaires, - hexagon
Solliciter et mobiliser les ressources pertinentes pour répondre au questionnaire, - hexagon
Partager les résultats pour permettre l'évolution.
warning
Les principaux freins
- hexagon
La collecte des données car elle nécessite des réponses émanant de différents services (RH, affaires techniques, logistique, instances, ...).
L'Établissement
Hospices Civils de Lyon
Date de mise en œuvre
1 septembre 2021
Durée du projet
5 mois
Déclenchement
Volonté du DAF d'intégrer la RSE au cœur de la politique de financement de l'institution.
Code postal : 69002
Type de structure : Sanitaire > Public
Obligation réglementaire : NON
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Contacter l'établissement
workspace_premiumLes impacts
arrow_forward_iosSur l'environnement
Non évalué
Sur les professionnels
Non évalué
Sur les bénéficiaires
Non évalué
Médico-économique
Non évalué
Sur l'organisation
Impacts positifs
handymanLa mise en œuvre
arrow_forward_iosFacilité de mise en œuvre
hexagon_r0
8Remplace une pratique existante
cancelNON
savingsLes ressources
arrow_forward_iosDu temps
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a considérerDu personnel (équipe, projet, déploiement...)
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PeuDes compétences en interne
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a considérerDes compétences externes (prestations externes)
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PeuLes compétences externes sont comprises dans le produit financier proposé (cabinet EthiFinance dans ce cas).
Des équipements, du matériel
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PeuDes financements (internes et externes)
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PeuAucun financement, aucun équipement nécessaires.
Parties prenantes associées
group
• Direction,Administration,Services techniques
Projet inscrit dans la politique de l'établissement
check_circleOUI