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Editeur

Directeur de la publication : Mr Stéphane PARDOUX
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Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à l’utilisation du Site, accessible à l’adresse anap.fr ainsi qu’à l’ensemble des services qui y sont proposés par la Société.

L'entreprise

L’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a été instituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Sa mission est de répondre aux besoins des établissements sanitaires et médico-sociaux par des actions (méthodes, outils, évènements, interventions) élaborées avec et pour les professionnels de terrain dans le respect des grandes orientations fixées au niveau ministériel.

Objet du site internet

Le site anap.fr met à disposition toutes les ressources, informations pratiques et actualités à destination des professionnels du secteur de la santé en établissement sanitaire et médico-social.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site anap.fr. Elles sont soumises au droit français et applicables dès que vous accédez au site internet, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page. L’Anap se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les conditions générales d’utilisation du site à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions générales d’utilisation, et datée, entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le site anap.fr. Elle s’applique dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus. 

Accès au site internet

Le site de l’Anap est accessible à l’adresse www.anap.fr, 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication. L’accès, les informations et les services proposés sur anap.fr sont gratuits. Le bénéfice de certains services peut toutefois être conditionné par une création de compte (identifiant et mot de passe) personnel et confidentiel, et le renseignement d’un formulaire d’inscription. La création d’un compte est gratuite.

Droit d’auteur, copyright, liens

A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion,
• respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte),
• citation explicite du site  www.anap.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
 

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (URL) et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; vellez nous contacter pour toute autre utilisation.

Le site de l'ANAP autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :   
• ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c’est-à-dire que les pages du site www.anap.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre  
• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Responsabilité sur les contenus




Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu aux utilisateurs de l’Anap. Malgré tout le soin apporté à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l'exactitude et engager la responsabilité de l’Anap. L’Anap se réserve par ailleurs le droit de mettre à jour ces informations et documents à tout moment, sans apporter de quelconque garantie quant à la fréquence ou l’effectivité de ces mises à jour. Nous vous invitons toutefois à signaler toute erreur sur le lien suivant :

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Commentaire




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