Indicateur 1.1.1 Ressources SI internes

► Enjeu

Disposer de ressources internes identifiés et compétentes au SI et au numérique est crucial pour garantir le bon fonctionnement et l'évolution de vos systèmes d'information. Cela permet une gestion proactive de vos SI, une réponse plus rapide aux problèmes et une meilleure planification de vos besoins futurs.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Absence de professionnels internes formés dont les tâches sont dédiées intégralement ou en partie au SI et au numérique
  
  Cela signifie que votre établissement n'a pas de ressources internes dédiées à la gestion des SI. Cette situation peut rendre difficile la maintenance et l'évolution de vos systèmes, et peut augmenter votre dépendance à l'égard des prestataires externes. Pour progresser, envisagez de recruter ou de former une personne pour gérer vos SI.
  
  
• 1 - Présence d’un professionnel interne unique et formé avec des tâches dédiées intégralement ou majoritairement au SI et au numérique (hors DPO)
  
  Cela signifie que votre établissement a fait un premier pas important en dédiant une ressource interne à la gestion des SI. C'est un bon début, mais cela peut aussi être un risque si cette personne est surchargée ou indisponible. Pour progresser, envisagez de renforcer cette équipe avec des ressources supplémentaires ou d'externaliser certaines tâches.
  
  
• 2 - Présence d'un service SI interne / centralisation de la fonction SI au niveau de l'OG
  
  Cela signifie que votre établissement a un service SI structuré, ce qui permet une meilleure gestion et coordination des activités liés au SI. La mise en place d'un service SI centralisé permet de disposer de compétences élargies que la structure seule ne peut pas mobiliser. Pour progresser, envisagez de nommer un responsable du SI (RSI ou DSI) pour diriger cette équipe et élaborer une stratégie SI claire.
  
  
• 3 - Présence d'un RSI ou DSI
  
  Cela signifie que votre établissement a un dirigeant qui est responsable de la stratégie et de la gestion des SI. C'est un signe d'un niveau de maturité élevé, mais pour aller encore plus loin, ce responsable pourrait être intégré à l'équipe de direction, afin de garantir que les considérations relatives au SI soient prises en compte dans les décisions stratégiques.
  
  
• 4 - RSI ou DSI fait partie de l'équipe de direction
  
  Cela signifie que le responsable de vos SI est impliqué dans la prise de décisions stratégiques au plus haut niveau. C'est un signe de maturité numérique avancé, car cela garantit que les considérations relatives au SI sont intégrés dans la stratégie globale de votre établissement. Pour maintenir ce niveau, assurez-vous que le RSI ou DSI a les ressources et le soutien nécessaires pour exécuter efficacement la stratégie SI.
  

Renseigner vos réponses pour les sections suivantes :

Les professionnels sont-ils positionnés au sein de l'OG ou au sein de l'ESSMS ?
Indiquez si votre ressource SI est positionné au niveau de l'OG ou au niveau de l'ESSMS.

Nombre d'ETP du RSI ou DSI :
C'est le nombre d'équivalents temps plein que le RSI ou DSI consacre à  votre établissement. Cela donne une indication de la quantité de ressources dédiés à  la gestion de vos SI.

Niveau de qualification du RSI ou DSI (niveau d'étude ou certification)
Cela peut donner une indication de leur expertise et de leur capacité à  gérer des SI complexes.

Les ressources internes sont-elles mises à  disposition d'autres acteurs externes à  l'OG/ESSMS ?
Indiquez si votre ressource SI est mise à  la disposition de collectif SI Régionaux et/ou de club de DSI.

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Indicateur 1.1.2 Ressources SI mutualisées avec d’autres acteurs externes à l’OG/ESSMS (autre OG / ESSMS, établissement sanitaire, etc.)

► Enjeu

La mutualisation des ressources SI avec d'autres acteurs peut permettre de réaliser des économies d'échelle, d'accéder à des compétences spécialisées et d'améliorer la résilience en cas de problèmes. C'est une option à considérer pour les établissements qui ont des ressources limitées ou qui cherchent à renforcer leur capacité numérique.

N.B : Les ressources SI au niveau de l’organisme gestionnaire sont considérées externes à l’ESSMS ;

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Absence de mutualisation externe de tout ou partie des fonctions SI avec un ou plusieurs autres acteurs (OG/ESSMS, établissements sanitaires, etc.)
  
  Cela signifie que votre établissement gère ses SI de manière autonome. Pour progresser, vous pourriez envisager de collaborer avec d'autres acteurs pour partager certaines fonctions ou ressources SI.
  
  
• 1 - Existence d’une forme de mutualisation externe de tout ou partie des fonctions SI (hors DPO)
  
  Cela signifie que votre établissement a mis en place une certaine forme de mutualisation des ressources SI avec d'autres acteurs. C'est un premier pas vers une meilleure utilisation des ressources et une plus grande résilience. Pour progresser, vous pourriez envisager d'établir un service SI externe mutualisé.
  
  
• 2 - Existence d'un service SI externe mutualisé
  
  Cela signifie que votre établissement fait partie d'un service SI externe mutualisé, ce qui peut offrir un meilleur accès à des compétences spécialisées et une meilleure résilience. Pour progresser, vous pourriez envisager d'avoir un RSI ou DSI mutualisé.
  
  
• 3 - Présence d’un RSI ou DSI mutualisé
  
  Cela signifie que votre établissement bénéficie d'un RSI ou DSI mutualisé, ce qui peut renforcer la stratégie et la gouvernance de vos SI. Pour atteindre le niveau le plus élevé, ce RSI ou DSI mutualisé devrait être impliqué dans les décisions stratégiques de votre établissement.
  
  
• 4 - Participation de la ressource mutualisée externe SI aux décisions stratégiques de l’OG/ESSMS
  
  Cela signifie que le RSI ou DSI mutualisé est impliqué dans les décisions stratégiques de votre établissement. C'est un signe de maturité numérique avancée, car cela garantit que les considérations relatives au SI sont intégrées dans la stratégie globale de votre établissement.

Renseigner vos réponses pour les sections suivantes :

Nombre d'ETP du RSI ou DSI :
C'est le nombre d'équivalents temps plein que le RSI ou DSI consacre à  votre établissement. Cela donne une indication de la quantité de ressources dédiés à la gestion de vos SI.

Niveau de qualification du RSI ou DSI (niveau d'étude ou certification)
Cela peut donner une indication de leur expertise et de leur capacité à gérer des SI complexes de qualification du RSI ou DSI (niveau d’étude ou certification)

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Indicateur 1.1.3 Ressources SI internes

► Enjeu

L'utilisation de ressources SI externes peut permettre d'accéder à des compétences spécialisées, de gérer les pointes de charge de travail, et d'obtenir des services de qualité professionnelle. C'est une option à envisager pour les établissements qui ne disposent pas de ressources internes suffisantes ou qui souhaitent se concentrer sur leur cœur de métier.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Absence de recours à des prestataires externes en matière de SI
  
  Cela signifie que votre établissement n'utilise pas de prestataires externes pour gérer ses SI. Si vous rencontrez des défis pour gérer vos SI ou si vous souhaitez accéder à des compétences spécialisées, vous pourriez envisager de faire appel à un prestataire externe.
  
  
• 1 - Recours à un ou plusieurs prestataires externes en matière d’assistance ou de support informatique
  
  Cela signifie que votre établissement fait appel à des prestataires externes pour l'assistance ou le support informatique. C'est un bon début, mais pour progresser, vous pourriez envisager de faire appel à un prestataire pour la gestion de projets SI ou l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
  
  
• 2 - Recours à un prestataire pour la gestion de projet SI / l'assistance à maitrise d'ouvrage
  
  Cela signifie que votre établissement fait appel à un prestataire externe pour la gestion de projets SI ou l'assistance à maîtrise d'ouvrage. C'est un signe de maturité numérique, car cela peut aider à garantir la réussite de vos projets SI. Pour progresser, vous pourriez envisager de faire appel à un prestataire externe qui délivre les prestations d'un RSI ou DSI.
  
  
• 3 - Recours à un prestataire externe qui délivre les prestations d’un RSI ou DSI
  
  Cela signifie que votre établissement fait appel à un prestataire externe pour les prestations d'un RSI ou DSI. Cela peut fournir une expertise stratégique et de la gouvernance pour vos SI. Pour atteindre le niveau de maturité le plus élevé, ce prestataire devrait être impliqué dans les décisions stratégiques de votre établissement.
  
  
• 4 - Participation du prestataire externe SI aux décisions stratégiques de l’OG/ESSMS
  
  Cela signifie que le prestataire externe participe aux décisions stratégiques de votre établissement. C'est un signe de maturité numérique avancée, car cela garantit que les considérations relatives au SI sont intégrées dans la stratégie globale de votre établissement. Pour maintenir ce niveau, assurez-vous que le prestataire comprend bien votre organisation et vos objectifs stratégiques, et qu'il a les ressources et le soutien nécessaires pour contribuer efficacement à votre stratégie SI.
  
  

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Indicateur 1.1.4 Ressources SI internes - Types de prestations réalisées

► Enjeu

L'externalisation des services informatiques peut aider une organisation à obtenir des compétences et des services spécialisés, à réduire les coûts et à augmenter l'efficacité opérationnelle. Cependant, il est essentiel de bien comprendre le type de prestations effectuées par des fournisseurs externes pour assurer une bonne gouvernance et une gestion appropriée des risques.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Renseignez vos réponses pour les sections suivantes :

• Stratégie SI (réflexion, feuille de route annuelle/pluriannuelle) : Indiquez si la stratégie SI est élaborée en interne ou avec l’appui d’un conseil/prestataire externe. Le recours à un conseil externe peut aider à obtenir une perspective plus large et à accéder à des compétences spécialisées.
  
  
• Mise en œuvre opérationnelle de la stratégie SI : Fournissez des détails sur la mise en œuvre de la stratégie SI. Cela peut inclure le développement de systèmes, l'intégration de systèmes, le support technique, et la maintenance.
  
  
• Ressources Humaines dédiées au SI : Indiquez si vous disposez de personnel interne dédié à la gestion du système d'information ou si cette fonction est externalisée.
  
  
• Achat des postes informatiques et / ou de logiciels (gestion de la relation éditeur et gestion des contrats) (oui, non) : Précisez si l'achat de matériel et de logiciels, la gestion des contrats et des licences, et la relation avec les éditeurs sont gérés en interne ou par un prestataire externe.
  
  
• Politique de maintenance du parc informatique : Détaillez comment la maintenance du matériel informatique est gérée, que ce soit en interne ou via un prestataire externe.
  
  
• Gestion des accès : Indiquez si la gestion des droits d'accès aux systèmes d'information est effectuée en interne ou par un prestataire externe.
  
  
• Réseaux : Fournissez des informations sur la gestion du réseau de l'organisation. Cela peut inclure la mise en place et la maintenance du réseau, ainsi que la surveillance de la performance et de la sécurité du réseau.
  
  
• Sécurité : Précisez si la sécurité du système d'information est gérée en interne ou externalisée. Cela peut inclure la protection contre les malwares, la prévention des intrusions, la gestion des incidents de sécurité, etc.
  
  
• Hébergement des données : Indiquez si l'hébergement des données est géré en interne ou par un fournisseur de services cloud.
  
  
• Autre (précisez) : Cette section permet d'indiquer toute autre fonction informatique qui est externalisée, telle que la formation des utilisateurs, le support helpdesk, la gestion des projets IT, etc.
  
  

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Indicateur 1.2.1 Instances et place du SI dans la gouvernance de l’OG

► Enjeu

L'intégration du SI dans la gouvernance est essentielle pour aligner la stratégie numérique sur les objectifs de l'organisation, pour assurer une utilisation efficace des ressources et pour soutenir une prise de décision informée. L'absence de cette intégration peut entraîner une déconnexion entre les besoins de l'organisation et les capacités du SI, et peut limiter la capacité de l'organisation à répondre aux défis numériques.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Sujet SI non abordé / non porté au sein de l’ESSMS / OG
  
  Cela signifie que les questions relatives au SI ne sont actuellement pas prises en compte dans votre organisation. Pour progresser, un professionnel au sein de votre organisation devrait être désigné pour gérer ces questions.
  
  
• 1 - Identification d’un professionnel (Direction, autre) en charge de porter les sujets SI (stratégie, planification, etc.)
  
  Cela signifie qu'un professionnel a été désigné pour gérer les questions relatives au SI. C'est un premier pas vers une meilleure gouvernance du SI. Pour progresser, les questions relatives au SI devraient être intégrées dans le Document Unique de Délégation (DUD).
  
  
• 2 - Présence du sujet SI dans le DUD (document unique de délégation)
  
  Cela signifie que les questions relatives au SI sont reconnues comme faisant partie des responsabilités officielles dans votre organisation. Pour progresser, ces questions devraient être discutées au niveau de l'équipe de direction ou des instances de gouvernance.
  
  
• 3 - Sujets SI abordés en équipe de direction et/ou en instance de gouvernance (ex : CA, comité de direction ou autre instance, etc.)
  
  Cela signifie que les questions relatives au SI sont régulièrement discutées au plus haut niveau de votre organisation. Cela garantit une prise de conscience et une prise en compte de ces questions dans la prise de décision. Pour progresser, les projets SI devraient être validés par l'équipe de direction ou les instances de gouvernance.
  
  
• 4 - Validation par l’équipe de direction / les instances de gouvernance des projets SI
  
  Cela signifie que les projets SI sont formellement approuvés par l'équipe de direction ou les instances de gouvernance. C'est un signe de maturité numérique avancée, car cela garantit que les projets SI sont alignés sur les objectifs stratégiques de l'organisation. Pour maintenir ce niveau, assurez-vous que l'équipe de direction et les instances de gouvernance sont informées des dernières tendances et défis en matière de SI, et qu'elles disposent des ressources nécessaires pour prendre des décisions éclairées.
  
  

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Indicateur 1.2.2 Outils de gouvernance

► Enjeu

Avoir des outils de gouvernance formalisés en place pour le système d'information (SI) est crucial pour assurer que la technologie soutient efficacement les objectifs stratégiques de l'organisation. La formalisation des politiques SI et la création d'une feuille de route claire sont des étapes essentielles pour une meilleure allocation des ressources, une meilleure planification et une prise de décision éclairée.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Absence de stratégie / politique formalisée relative au SI (ou alors stratégie / politique informelle)
  
  Cela signifie que votre organisation n'a pas de stratégie ou de politique SI formalisée. Pour atteindre le niveau suivant de maturité, il serait bénéfique de commencer à intégrer les sujets SI dans vos documents de gouvernance institutionnels, comme le projet d’établissement ou de service ou le plan d'actions qualité.
  
  
• 1 - Sujets SI abordés dans les documents suivants : projet associatif/de fondation/d’entreprise, projet d’établissement/projet de service, CPOM, plan d’actions qualité, charte informatique, etc.
  
  Cela indique que votre organisation a commencé à formaliser l'importance du SI en l'intégrant dans divers documents institutionnels et contractuels. Pour progresser davantage, envisagez de réaliser un état des lieux du SI existant pour mieux comprendre vos ressources actuelles et identifier les domaines qui nécessitent une amélioration.
  
  
• 2 - Existence d’un état des lieux SI
  
  Cela indique que votre organisation a une bonne compréhension de son infrastructure SI actuelle grâce à un état des lieux. Pour passer à la prochaine étape, votre organisation devrait développer une stratégie SI complète et formalisée, soutenue par une feuille de route claire.
  
  
• 3 - Existence d’une politique / stratégie SI s'appuyant sur une feuille de route SI
  
  La feuille de route numérique vise à définir la trajectoire de transformation digitale d'une organisation ou d'un projet spécifique. Elle donne une vision claire des étapes, des technologies à adopter, des ressources nécessaires et des objectifs à atteindre à court, moyen et long terme.
  Cela indique que votre organisation dispose d'une stratégie ou politique SI claire et formalisée, soutenue par une feuille de route détaillée. C'est un signe que votre organisation a atteint un haut niveau de maturité numérique. Pour maintenir ce niveau, assurez-vous que la stratégie SI et la feuille de route sont régulièrement révisées et mises à jour pour refléter les changements technologiques et les besoins organisationnels.
  
  
• 4 - Existence d’une politique / stratégie SI s’appuyant sur un schéma directeur SI
  
  Le schéma directeur est un document de cadrage qui définit la stratégie globale d'une organisation en matière de système d'information (SI) pour une période donnée (souvent 3 à 5 ans). Il établit les principaux axes de développement, les investissements à réaliser, et assure la cohérence entre les besoins métiers et les solutions technologiques.
  Cela indique que votre organisation a su mobiliser l’ensemble des parties prenantes pour définir un schéma directeur SI. C'est un signe que votre organisation a atteint le plus haut niveau de maturité numérique. Pour maintenir ce niveau, assurez-vous que le schéma directeur SI est régulièrement révisé et mis à jour pour refléter les changements technologiques et les besoins organisationnels.
  
  

Indicateur 1.3.1 Méthode de projet SI

► Enjeu

La mise en œuvre de projets SI en utilisant une méthode de gestion de projet structurée est essentielle pour assurer que les projets sont livrés en temps voulu, dans les limites du budget et répondent aux besoins de l'organisation. Cette méthode peut aider à réduire les risques, à améliorer l'efficacité et à assurer une communication claire entre toutes les parties prenantes.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Absence de mise en œuvre d’un « mode projet » pour les projets SI (interne ou externe à l'ESMS/OG)
  
  À ce niveau, votre organisation n'utilise pas une méthode de gestion de projet formelle pour les projets SI. Pour progresser, commencez à impliquer le métier lors de la phase de cadrage du projet pour s'assurer que les besoins sont clairement définis.
  
  
• 1 - Le métier a exprimé son besoin lors du cadrage du projet SI
  
  Cela indique que votre organisation a pris des mesures pour inclure les parties prenantes clés dès le début des projets SI. Pour passer à l'étape suivante, formalisez ces besoins en un cahier des charges pour chaque projet SI.
  
  
• 2 - Chaque projet SI a un cahier des charges qui s’appuie sur les besoins exprimés lors du cadrage
  
  Cela indique que votre organisation dispose d'un cahier des charges pour chaque projet SI, basé sur les besoins exprimés lors du cadrage. Pour atteindre le prochain niveau de maturité, créez une planification détaillée pour chaque projet, avec des livrables associés, un calendrier, des acteurs définis et une identification des risques.
  
  
• 3 - Chaque projet SI a une planification avec des livrables associés détaillant le calendrier, les acteurs et les risques
  
  Cela indique que votre organisation a une gestion de projet bien structurée, avec une planification claire et des objectifs bien définis. Pour atteindre le niveau le plus élevé de maturité, assurez-vous que chaque projet est évalué périodiquement et que des indicateurs de suivi de projet sont définis.
  
  
• 4 - Chaque projet est évalué périodiquement et des indicateurs de suivi de projet sont définis
  
  Cela indique que votre organisation a une approche de gestion de projet très mature, avec des évaluations régulières des projets et des indicateurs de suivi bien définis. Continuez à surveiller et à réviser ces indicateurs pour vous assurer qu'ils restent pertinents et utiles pour le suivi de vos projets.
  
  

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Indicateur 1.3.2 Place des représentants métiers dans les projets SI / accompagnement au changement

► Enjeu

L'implication des représentants métiers tout au long des projets SI est cruciale pour s'assurer que les solutions développées répondent aux besoins réels de l'organisation. Cela favorise également l'adoption des nouvelles technologies et aide à anticiper et à gérer les changements organisationnels nécessaires.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Absence de représentant métier dans les projets SI (interne ou externe à l'ESMS/OG)
  
  Si aucun représentant métier n'est actuellement impliqué dans vos projets SI, c'est le moment de revoir cette approche. Commencez par inviter les représentants métiers à participer à certaines étapes clés des projets SI, comme la phase de cadrage et l'acceptation finale.
  
  
• 1 - Représentants métiers présents sur quelques étapes (mais pas toutes) dans les projets SI (par exemple, seulement au début et/ou à la fin du projet)
  
  Si des représentants métiers sont impliqués à certaines étapes du projet, envisagez de les intégrer davantage. Impliquez-les tout au long du projet, de l'idéation à la mise en œuvre, pour veiller à ce que les solutions répondent aux besoins métiers et soient facilement adoptées par les utilisateurs.
  
  
• 2 - Représentants métiers présents sur toutes les étapes dans les projets SI, du début à la fin
  
  Cela démontre une bonne intégration des représentants métiers dans vos projets SI. Pour aller plus loin, identifiez un sponsor métier pour chaque projet. Ce rôle peut aider à faciliter la communication, à définir les priorités et à résoudre les problèmes qui se posent.
  
  
• 3 - Projets SI ayant un sponsor métier
  
  Cela indique que vous avez un leadership fort et un soutien de la part des métiers pour vos projets SI. Pour atteindre le niveau supérieur de maturité, assurez-vous que vos projets SI sont pleinement alignés sur les processus métiers et l'organisation de l'ESSMS, et sont intégrés dans une démarche d'amélioration continue de la qualité.
  
  
• 4 - Projets SI qui tiennent compte des processus métiers et de l’organisation des ESSMS, articulation des projets SI avec la démarche d’amélioration continue de la qualité
  
  Cela indique que votre organisation a atteint un haut niveau de maturité en matière de gestion de projets SI. Vous avez réussi à intégrer pleinement les projets SI dans le contexte métier et à les aligner sur l'amélioration continue de la qualité. Poursuivez sur cette voie en gardant un œil sur l'évolution des besoins métiers et des technologies.
  
  

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Indicateur 1.3.3 Instances de pilotage des projets SI

► Enjeu

La réussite des projets SI nécessite une gouvernance solide et claire, impliquant différents acteurs de l'organisation. Cette gouvernance permet de définir les rôles et responsabilités, facilite la prise de décision et permet une communication efficace tout au long du projet.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Pas de porteur de projet dans les projets SI (interne ou externe à l'ESMS/OG)
  
  L'absence d'un porteur de projet peut mener à des retards, des malentendus et une mauvaise allocation des ressources. Commencez par nommer un porteur ou chef de projet pour chaque projet SI. Cette personne sera responsable de la coordination, de la communication et du suivi du projet.
  
  
• 1 - Existence d’un porteur / chef de projet (ex : Direction, professionnel SI, autre, etc.) pour chaque projet SI
  
  Avoir un chef de projet pour chaque projet SI est une étape essentielle. Passez au niveau suivant en définissant une lettre de mission et/ou un document identifiant les acteurs participants au projet SI, clarifiant ainsi les rôles et responsabilités.
  
  
• 2 - Existence d’une lettre de mission et / ou d’un document identifiant les acteurs participant au projet SI
  
  Ce niveau de maturité assure une meilleure communication et une allocation plus précise des ressources. Pour aller plus loin, assurez-vous que les projets SI sont abordés en équipe de direction et/ou dans d'autres instances de gouvernance. Cela permet une prise de décision plus informée et une meilleure gestion des risques.
  
  
• 3 - Projets SI abordés en équipe de direction et/ou en instance de gouvernance (CA, comité de direction ou autre instances)
  
  Cela démontre une intégration solide des projets SI dans la gouvernance de votre organisation. Pour atteindre le niveau de maturité le plus élevé, mettez en place une instance de pilotage dédiée pour chaque projet SI. Ces instances peuvent aider à résoudre les problèmes de manière proactive, à assurer un alignement stratégique et à favoriser une responsabilisation accrue.
  
  
• 4 - Existence d’une instance de pilotage définie pour chaque projet SI
  
  Cela indique que votre organisation a atteint un niveau de maturité élevé en matière de gestion de projets SI. Vous pouvez également mettre en place une revue de projets régulière qui permet d’identifier les nouveaux projets et d’articuler les différents projets en cours. Continuez à revoir et à améliorer vos processus de gouvernance pour répondre aux évolutions des besoins de l'organisation et aux défis posés par les nouvelles technologies.
  
  

Indicateur 1.4.1 Procédures SI formalisés

► Enjeu

L'établissement de procédures SI formalisées est crucial pour garantir la fiabilité, l'efficacité et la sécurité du système d'information. Ces procédures permettent de clarifier les rôles et les responsabilités, de standardiser les tâches, de minimiser les erreurs et d'améliorer la cohérence dans l'ensemble de l'organisation.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Absence de processus SI formalisés
  
  L'absence de processus SI formalisés peut entraîner une inefficacité et des erreurs. Commencez par élaborer des procédures de support SI pour aider les utilisateurs à résoudre les problèmes courants et à utiliser le SI de manière efficace.
  
  
• 1 - Existence de procédures de support SI aux utilisateurs
  
  La mise en place de procédures de support pour les utilisateurs est une étape cruciale. L'étape suivante consiste à formaliser les procédures spécifiques au Document Unique d'Information (DUI). Cela contribuera à améliorer l'efficacité et la qualité des informations produites par le SI.
  
  
• 2 - Existence de procédures SI formalisés spécifiques au DUI
  
  C'est une avancée significative. Pour aller plus loin, développez des procédures SI qui décrivent l'organisation des équipes SI : qui fait quoi, quand, comment et dans quelles circonstances. Cela garantit une meilleure gestion et coordination des ressources.
  
  
• 3 - Existence de procédures SI formalisées, décrivant notamment l’organisation des équipes SI (qui fait quoi, à quel moment, dans quel cas, comment, etc.)
  
  À ce stade, le SI est bien structuré et organisé. Pour atteindre le dernier niveau de maturité, intégrez la dimension SI dans les procédures métier formalisées. Cela permet d'aligner le SI sur les besoins et processus métier, assurant ainsi un soutien optimal aux activités de l'organisation.
  
  
• 4 - Existence de procédures métiers formalisées intégrant la dimension SI
  
  Félicitations, votre organisation a atteint un haut niveau de maturité dans la gestion du SI. Continuez à évaluer et à améliorer ces procédures pour répondre aux évolutions technologiques et aux besoins changeants de l'organisation.
  
  

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Indicateur 1.4.2 Urbanisation

► Enjeu

L'urbanisation du système d'information (SI) est une approche qui consiste à organiser et structurer le SI en tenant compte des différents processus de l'entreprise et de leurs interactions. Elle permet d'avoir une vision claire et cohérente du système d'information, d'anticiper les évolutions technologiques, et de gérer plus efficacement les ressources informatiques.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Absence de gestion de la thématique
  
  A ce stade, aucune gestion de l'urbanisation n'est mise en place. Il n'y a pas de cartographie ni de gestion de l'obsolescence du matériel et des logiciels. Cette absence peut conduire à des problèmes de compatibilité, d'efficacité, et de sécurité. Pour progresser vers le palier suivant, il est conseillé de commencer par mettre en place des procédures pour gérer l'obsolescence du matériel ou des logiciels.
  
  
• 1 - Gestion de l’obsolescence matérielle ou logicielle
  
  L'organisation a mis en place des procédures pour gérer l'obsolescence de l'équipement matériel ou des logiciels, mais pas les deux. Cette démarche aide à réduire les risques associés à l'utilisation de matériel ou de logiciels obsolètes, mais une approche plus complète serait bénéfique. Pour atteindre le palier suivant, il est recommandé d'élargir la gestion de l'obsolescence à la fois au matériel et aux logiciels.
  
  
• 2 - Gestion de l’obsolescence matérielle et logicielle
  
  L'organisation gère activement l'obsolescence à la fois du matériel et des logiciels. Cela signifie qu'elle remplace régulièrement les éléments obsolètes pour maintenir la performance et la sécurité du système d'information. Pour progresser davantage, l'organisation pourrait envisager de réaliser une cartographie technique de son système d'information.
  
  
• 3 - Existence d’une cartographie technique
  
  Une cartographie technique du système d'information a été réalisée. Elle donne une vue d'ensemble de l'architecture technique du système d'information, y compris les serveurs, les réseaux, les bases de données, etc. Cela aide à planifier les évolutions technologiques et à gérer efficacement les ressources informatiques. Pour atteindre le niveau de maturité le plus élevé, l'organisation devrait considérer la réalisation d'une cartographie fonctionnelle et d'une cartographie applicative.
  
  
• 4 - Existence d’une cartographie fonctionnelle et cartographie applicative
  
  Une cartographie fonctionnelle et une cartographie applicative du système d'information ont été réalisées. Elles fournissent une vue détaillée des différents processus métier et des applications qui les supportent. Cela permet de mieux comprendre les interactions entre les différents éléments du système d'information et d'optimiser leur utilisation. Ce niveau représente un état de maturité élevé dans l'urbanisation du SI. Pour maintenir ce niveau, il est recommandé de tenir à jour ces cartographies et de les utiliser pour orienter les décisions stratégiques en matière de SI.
  
  

Indicateur 1.5.1 Part du budget consacré au SI

► Enjeu

La gestion du financement du Système d'Information (SI) est cruciale pour la pérennité et l'efficacité des services fournis. Elle permet également de mettre en œuvre une stratégie numérique cohérente et durable.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Absence d’identification des charges financières du SI
  
  La première étape consiste à identifier et à évaluer les coûts associés au SI, ce qui permettra d'établir une base solide pour une meilleure gestion financière.
  
  
• 1 - Les charges financières du SI sont identifiées
  
  Des coûts détaillés sont maintenant disponibles. Pour continuer à progresser, l'établissement d'un plan de financement pluriannuel peut être envisagé pour un meilleur suivi et une meilleure planification des coûts.
  
  
• 2 - Un plan de financement pluriannuel est dédié au SI et un pourcentage du budget est identifié et dédié au SI
  
  Avec un plan de financement en place, envisagez d'inclure la gestion et les évolutions du SI dans le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM). Vous pouvez présenter notamment une fiche action.
  
  
• 3 - La gestion des évolutions du SI est précisée dans le CPOM
  
  Maintenant que le CPOM a pris en compte la gestion du SI, pour aller plus loin, la Direction des Systèmes d'Information (DSI) pourrait orienter ses services en fournissant un détail des coûts pour chaque service rendu à la structure
  
  
• 4 - La DSI est orientée "services", chaque service rendu à la structure est décrit et a un coût connu par le directeur de structure
  
  À ce stade, le financement du SI est bien intégré à la stratégie globale de l'organisation, ce qui permet une meilleure allocation des ressources et une plus grande efficacité opérationnelle.
  
  

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Indicateur 1.5.2 Montant du budget consacré au SI

► Enjeu

Le budget consacré au SI est un indicateur clé de l'importance accordée à la technologie dans l'organisation. Il impacte la capacité de l'organisation à maintenir, améliorer et innover dans son système d'information. Un budget suffisant et bien réparti permet de garantir la fiabilité, la sécurité et la performance du SI, et de soutenir la transformation numérique de l'organisation.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Renseignez vos réponses pour les sections suivantes :

• Montant du budget d’exploitation du SI
  
  Ce budget comprend les dépenses nécessaires pour maintenir le fonctionnement courant du SI, comme les coûts de personnel, de maintenance, de support, d'hébergement et de licences logicielles. Un budget d'exploitation adéquat assure la continuité de service du SI.
  
  
• Montant du budget d'investissement du SI
  
  Ce budget comprend les dépenses pour l'acquisition, la mise à niveau ou le remplacement de composantes du SI, ainsi que pour la réalisation de nouveaux projets. Un budget d'investissement conséquent permet de faire évoluer le SI en fonction des besoins métier et des opportunités technologiques.
  
  
• Part du budget SI dans le budget annuel (%)
  
  Cet indicateur mesure la priorité accordée au SI dans l'organisation. Une part importante du budget dédiée au SI peut indiquer un investissement stratégique dans la digitalisation. Toutefois, il est important de s'assurer que cet investissement est bien aligné sur les objectifs métier et qu'il génère une valeur ajoutée.
  
  
• Part des prestataires SI dans le budget SI (%)
  
  Cet indicateur mesure la dépendance envers des fournisseurs externes pour la gestion du SI. Un pourcentage élevé peut indiquer une externalisation significative du SI. Cette stratégie peut permettre de bénéficier de compétences spécialisées et de flexibilité, mais elle nécessite une bonne gestion des fournisseurs pour éviter les risques de dépendance et garantir la qualité du service.
  
  

Indicateur 1.6.1 Respect des obligations réglementaires (RGPD)

► Enjeu

Le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est essentiel pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles. La non-conformité peut entraîner des sanctions financières, des risques réputationnels et des dommages en termes de confiance des usagers et des partenaires. Une bonne gouvernance des données favorise également l'efficacité des processus métier et la qualité de service.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Absence de mise en œuvre d’une démarche RGPD
  
  Cette situation expose l'organisation à des risques juridiques, opérationnels et financiers. Elle doit prioriser la mise en conformité avec le RGPD.
  
  
• 1 - Sujet des exigences liées au RGPD qui a été travaillé ou qui va l’être au sein de l’OG / ESSMS – Information délivrée aux professionnels et aux usagers (par exemple via le livret d'accueil, le règlement de fonctionnement, le Conseil de la vie sociale ou autre instance de participation, contrat de séjour -DIPC, etc.) sur les exigences issues du RGPD
  
  La prise de conscience et la sensibilisation sont des étapes préliminaires importantes. Toutefois, elles doivent être suivies par des actions concrètes de mise en conformité.
  
  
• 2 - Sujet des exigences liées au RGPD travaillé en équipe de direction ou instance de direction/de gouvernance de l’OG/ESSMS – Elaboration du registre des traitements et sensibilisation et/ou formation des équipes
  
  L’élaboration et le maintien d’un registre de traitement, la mise en conformité des outils contractuels, un état des lieux et plan d’actions associés sont le socle minimal qui permet d’envisager une prise en compte systémique du sujet. L'implication de la direction est un gage de la prise en compte sérieuse du RGPD. Elle doit se traduire par la mise en œuvre d'un plan d'action détaillé.
  
  
• 3 - DPO ou référent RGPD nommé auprès de la CNIL
  
  La nomination d'un DPO est un signal fort de l'engagement de l'organisation. Le DPO doit avoir les moyens d'accomplir ses missions de conseil, de contrôle et de coopération avec la CNIL. Sa position dans l’organigramme, sa qualité et son indépendance sont déterminants.
  
  
• 4 - Existence d’une stratégie en matière de sécurité des SI qui tient compte de l’ensemble des exigences prévues par le RGPD - Analyses d’impact réalisées - Traçabilité organisée des accès – Organisation d’une revue annuelle de la conformité – Organisation de l’arrêt de la conservation des données
  
  Une stratégie de sécurité des SI conforme au RGPD est un gage de maturité. Elle doit s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue et être révisée régulièrement.
  
  

Quel est la nature du poste de DPO et son positionnement dans l'organisation ? (propositions dans une liste déroulante )

Le poste de DPO peut être occupé par un employé de l'organisation ou par un prestataire externe. Le DPO doit être positionné à un niveau hiérarchique lui permettant d'exercer ses missions de manière indépendante et de rendre compte directement à la direction. Il doit avoir accès à toutes les informations nécessaires pour vérifier la conformité des traitements de données. Le DPO peut également avoir d'autres fonctions au sein de l'organisation, à condition que celles-ci ne génèrent pas de conflits d'intérêts.

Indicateur 2.1.1 Caractérisation du DUI

► Enjeu

Le DUI ou Dossier Usager Informatisé est l’outil des professionnels intervenant au contact des personnes accompagnées. Il permet de tracer, sauvegarder et partager l’information entre les professionnels de l’établissement et professionnels concernés par un ou plusieurs accompagnements hors établissements. Le DUI permet de sécuriser les soins, de formaliser le projet d’accompagnement et son suivi. Il permet aux managers de piloter les équipes.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Renseignez vos réponses pour les sections suivantes :

• Existence d'un DUI
  
  L’utilisation du DUI nécessite de structurer l’organisation de l’entité (établissement, service, unité) ou de formaliser l’organisation en place pour harmoniser les processus organisationnels, rôle de chaque professionnel au sein de la structure et pratiques professionnelles. Il permet de faire le lien entre les équipes et d’assurer la continuité du suivi en continu lorsque c’est nécessaire.
  
  
• Solution DUI utilisée
  
  Solution de DUI utilisée au sein de l'établissement.
  
  
• Editeur
  
  A partir de 2022, les établissements doivent se tourner vers les éditeurs aux solutions référencées SEGUR, dont le développement va dans le sens de la Feuille de route du Numérique en santé et qui sont directement financées par l’état.
  
  
• Version
  
  A partir de 2023, il est préférable de disposer d’une version référencée SEGUR d’un éditeur qui ouvre à l’utilisation des fonctions dîtes socles : alimentation et consultation du DMP, utilisation de la Messagerie Sécurisée de santé…, demain les prescriptions numériques.
  
  
• Année de déploiement
  
  Déploiement au sein de l’établissement.
  
  
• SaaS
  
  Pour un établissement ou organisme gestionnaire n’ayant pas les ressources ou compétences suffisantes, il est préférable de confier l’hébergement de sa solution et les sécurités qui lui sont associées (sauvegardes, restauration, droits d’accès) au sein d’une SaaS (Software as a Service ou Logiciel en tant que service) qui est une solution logicielle applicative hébergée à distance et accessible généralement via une connexion Internet..
  
  

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Indicateur 2.1.2 Périmètre d’utilisation du DUI / sous fonctions utilisées

► Enjeu

L’utilisation complète des fonctions et modules du DUI (Dossier Usager Informatisé) est l’intégration au sein d’une seule application de l’ensemble des informations d’accompagnement de l’usager. Elle évite la dispersion de l’information au sein de différents fichiers et évite la redondance de saisies. Elle évite la rupture du système d’information d’accompagnement.

Pour les professionnels, c’est l’assurance de trouver au sein du même applicatif, l’ensemble des informations nécessaires à l’accompagnement de l’usager.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Est-ce que vous utilisez votre SI sur ces 4 fonctions du volet « Admission de l’usager » (une réponse unique) :

Le volet « Admission de l’usager » constitue le point de départ de l’accueil de la personne et de son enregistrement dans le DUI. C’est un incontournable pour l’enregistrement des données personnelles.

- Accueil de la personne
- Information et recueil des consentements
- Evaluation des besoins de la personne
- Suivi des orientations

• 0 - Pas d’utilisation du SI
  
  L’absence de l’utilisation du volet « Admission de l’usager » est une perte d’opportunité de commencer à renseigner le système d’information sur les conditions d’arrivée dans l’établissement. Cela peut également poser un problème règlementaire et de non-respect des procédures qualité s’il n’y a aucune traçabilité de l’admission.
  
  
• 1 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités minimales uniquement
  
  Vous utilisez les fonctionnalités minimales du volet « Admission de l’usager » :
  - Accueil de la personne
  
  
• 2 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités essentielles au fonctionnement de la structure
  
  Les orientations sont suivies dans le dossier usager et cela vous permet de disposer des demandes d’admission et liste d’attente :
  - Suivi des orientations
  
  
• 3 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités complémentaires
  
  Vous utilisez au moins une des deux fonctionnalités suivantes :
  - Information et recueil des consentements
  - Evaluation des besoins de la personne
  
  Dans une utilisation complète, les fonctions « Admission de l’usager », « l’Evaluation des besoins de la personne » et « Suivi des orientations » permettront d’anticiper la construction du projet personnalisé à suivre pendant l’accueil. C’est le premier bénéfice de l’utilisation du DUI.
  
  
• 4 - Utilisation SI totale : L’intégralité des fonctions applicatives sont utilisées
  
  Le bénéfice direct d’une utilisation totale est la garantie d’une centralisation parfaite des données sans dispersion des informations recherchées dans de multiples fichiers. L’accès au dossier de l’usager donne accès à un ensemble complet des informations d’accueil.
  
  

Est-ce que vous utilisez votre SI sur ces 4 fonctions du volet « Accompagnement de l’usager » (une réponse unique) :

- Gestion du projet personnalisé
- Gestion des documents et outils d’accompagnement
- Gestion de l’évaluation multidimensionnelle de l’usager
- Gestion du parcours et des séjours

• 0 - Pas d’utilisation du SI
  
  Le volet « Accompagnement de l’usager » du DUI est essentiel pour élaborer le projet personnalisé d’accompagnement. Son intégration dans le DUI facilitera le suivi de sa réalisation, son partage avec les autres, et sa remontée dans le DMP permettant à la personne accompagnée de disposer de ses données depuis Mon Espace Santé.
  
  
• 1 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités minimales uniquement
  
  Vous utilisez le dossier usager informatisé pour l’élaboration d’un projet personnalisé d’accompagnement :
  - Gestion du projet personnalisé
  
  La gestion documentaire, même partielle lorsqu’elle est numérisée offre un classement et un outil de recherche très efficace pour les équipes au sein du DUI.
  
  
• 2 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités essentielles au fonctionnement de la structure
  
  La gestion des documents et outils d’accompagnement vise à assurer la production et la gestion des écrits afférents à l’accompagnement.
  - Gestion des documents et outils d’accompagnement
  
  
• 3 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités complémentaires
  
  Vous utilisez au moins une des deux fonctionnalités suivantes :
  - Gestion de l’évaluation multidimensionnelle de l’usager
  - Gestion du parcours et des séjours
  
  L’utilisation complète du module « Accompagnement de l’usager » permettra de disposer de l’intégralité des données et documents (PPA, évaluation…) relatifs à l’accompagnement de la personne.
  
  
• 4 - Utilisation SI totale : L’intégralité des fonctions applicatives sont utilisées
  
  La structuration et l’enregistrement du Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) au sein du DUI apporteront plusieurs bénéfices. Le DUI propose une structuration du PPA qui aide à sa construction et à son suivi. L’intégration des évaluations et le suivi du parcours facilitent la consultation du PPA par les professionnels de l’établissement.
  
  

Est-ce que vous utilisez votre SI sur ces 4 fonctions du volet « Coordination des acteurs internes et externes » (une réponse unique) :

- Coordination et planification des activités
- Gestion des rendez-vous / plannings
- Gestion des acteurs internes / externes
- Gestion des transmissions

• 0 - Pas d’utilisation du SI
  
  La coordination des acteurs internes et externes est au cœur de l’usage d’un DUI. L’impact direct d’une absence d’exploitation du DUI sur ce sujet est le déploiement de fichiers de type tableurs (Excel) qui ne tracent pas les modifications, ne détectent pas les erreurs ou les doublons. La création de ces fichiers génère des doubles saisies, sources de perte de temps.
  
  
• 1 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités minimales uniquement
  
  Les transmissions narratives sont numériques et disponibles dans le dossier usager informatisé.
  - Gestion des transmissions
  
  
• 2 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités essentielles au fonctionnement de la structure
  
  La planification des activités est disponible dans le dossier usager informatisé.
  - Gestion des rendez-vous / plannings
  
  
• 3 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités complémentaires
  
  Vous utilisez au moins une des deux fonctionnalités suivantes :
  - Coordination et planification des activités
  - Gestion des acteurs internes / externes
  La coordination des accompagnements reste incomplète.
  
  Une gestion des ressources au sein du DUI permet d’avoir une gestion plus opérationnelle des ressources, des présences au sein des équipes et des secteurs, et d’associer les rendez-vous des usagers avec les professionnels externes.
  
  
• 4 - Utilisation SI totale : L’intégralité des fonctions applicatives sont utilisées
  
  Un établissement en charge de la coordination des acteurs autour de l’usager à tout intérêt à intégrer l’ensemble des données du planning de l’usager dans son DUI. Consultable par toute l’équipe, en relation avec les ateliers ou activités et la présence des usagers, c’est aujourd’hui un incontournable.
  
  Dans le cadre du suivi des prestations proposées à la personne et de la traçabilité des actes professionnels, la traçabilité des plannings dans le DUI est un passage nécessaire pour suivre les actions réalisées par les usagers et les professionnels.
  
  

Est-ce que vous utilisez votre SI sur ces 4 fonctions du volet « Soins de l’usager » (une réponse unique) :

- Gestion du dossier médical
- Gestion du dossier de soins
- Gestion du dossier paramédical
- Gestion des outils de rééducation et d’aide à l’accompagnement

• 0 - Pas d’utilisation du SI
  
  La fonction « Gestion du dossier médical » n’est mobilisable que pour les structures qui disposent de ressources médicales. Toutefois, les autres fonctionnalités concernent l’ensemble des structures. Dans les structures médicalisées, bien que les organisations ne soient pas forcément dimensionnées pour cela, développer ces fonctionnalités permettra de mieux accompagner les personnes.
  
  
• 1 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités minimales uniquement
  
  - Gestion du dossier de soins
  
  
• 2 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités essentielles au fonctionnement de la structure
  
  - Gestion du dossier médical
  
  
• 3 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités complémentaires
  
  Vous utilisez une des deux fonctionnalités suivantes
  - Gestion du dossier paramédical
  - Gestion des outils de rééducation et d’aide à l’accompagnement
  
  Un établissement médicalisé en charge du suivi médical d’un usager à tout intérêt à intégrer l’ensemble des données de santé dans son DUI
  
  
• 4 - Utilisation SI totale : L’intégralité des fonctions applicatives sont utilisées
  
  Le SEGUR Numérique nous amène collectivement à partager les données de santé entre personnes habilitées pour une amélioration du parcours de santé et accompagnement médicosocial. Une utilisation totale du DUI sur le soin de l’usager dans le contexte du SEGUR permet de mieux partager la donnée et facilite la prise en charge, le suivi.
  
  

Est-ce que vous utilisez votre SI sur ces 4 fonctions du volet « Gestion du circuit du médicament » (une réponse unique) :

- Gestion des prescriptions
- Gestion de la délivrance
- Préparation et administration médicamenteuse
- Gestion des stocks

• 0 - Pas d’utilisation du SI
  
  La gestion informatisée du circuit du médicament n’est possible que pour un établissement disposant de ressources médicales. La gestion de la délivrance et la gestion des stocks sont fortement conditionnées par la présence d’une pharmacie à usage interne (PUI).
  
  
• 1 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités minimales uniquement
  
  La gestion des prescriptions dans le dossier usager informatisé est la première étape de gestion du circuit du médicament.
  - Gestion des prescriptions
  
  
• 2 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités essentielles au fonctionnement de la structure
  
  La préparation et l’administration médicamenteuses sont tracées dans le dossier usager informatisé. Ces éléments sont essentiels notamment pour l’alimentation du dossier de liaison d’urgence.
  - Préparation et administration médicamenteuse
  
  
• 3 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités complémentaires
  
  Vous utilisez au moins une des deux fonctionnalités suivantes :
  - Gestion de la délivrance
  - Gestion des stocks
  
  L’utilisation du volet « Gestion du circuit du médicament » donne un premier niveau de sécurisation du circuit du médicament à l’établissement. Elle est complémentaire à la mise en place d’une organisation adéquate. La traçabilité de la délivrance et la fonction de préparation, lorsqu’elle se fait dans l’établissement, est un niveau de sécurisation supplémentaire du circuit du médicament,
  
  
• 4 - Utilisation SI totale : L’intégralité des fonctions applicatives sont utilisées
  L’utilisation complète des fonctions ne sera utile que si l’établissement réalise la préparation du médicament, et si cet établissement gère une pharmacie à usage interne (PUI) avec le DUI.
  
  

Est-ce que vous utilisez votre SI sur ces 2 fonctions du volet « Gestion de la relation usager » (une réponse unique) :

- Gestion de la communication avec l’usager (et l’entourage)
- Evaluation de prestation par l’usager (et l’entourage)

Tenant compte de l’évolution des services socles et notamment le développement et l’usage de Mon Espace Sante, ces fonctionnalités ne font pas l’objet d’une évaluation.

A ce propos, la « Gestion de la relation avec l’usager » n’est pas proposée par tous les DUI.

Est-ce que vous utilisez votre SI sur ces 4 fonctions du volet « Gestion Administrative » (une réponse unique) :

- Gestion du dossier administratif
- Gestion des prestations sociales
- Gestion de l’entourage
- Gestion de la contractualisation

• 0 - Pas d’utilisation du SI
  
  Il n’est pas envisageable de déployer un DUI sans commencer par renseigner le dossier administratif de l’usager qui centralise les données d’identité, de coordonnées administratives, liens familiaux, etc.
  
  
• 1 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités minimales uniquement
  
  L’alimentation du volet administratif est un prérequis à l’usage des autres fonctionnalités.
  - Gestion du dossier administratif
  
  
• 2 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités essentielles au fonctionnement de la structure
  
  La gestion des outils règlementaires vise à assurer le suivi, l’intégration et le renouvellement des documents relatifs à la contractualisation de l’accompagnement.
  - Gestion de la contractualisation
  
  
• 3 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités complémentaires
  
  Vous utilisez au moins une des deux fonctionnalités suivantes :
  - Gestion de l’entourage
  - Gestion des prestations sociales
  
  Les informations administratives de base sont en lien avec la traçabilité des activités autour de l’usager. Une utilisation partielle du dossier administratif limitera de facto le bon usage de l’outil.
  
  
• 4 - Utilisation SI totale : L’intégralité des fonctions applicatives sont utilisées
  
  Une utilisation complète est préconisée pour un usage optimisé des données et des contacts de l’usager. Elle permet aussi une centralisation pertinente de la mise à jour des données à disposition du personnel de l’établissement.
  
  

Indicateur 2.2.1 Caractérisation du SI RH

► Enjeu

Le système d’information des Ressources Humaines (SI RH) porte des enjeux de légalité, de conformité aux règles sociales qui régissent la relation entre l’établissement et les salariés.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Existence d’une stratégie SI RH
Le SI RH, de par le nombre important de fonctionnalités qu’il doit adresser, peut être construit autour de plusieurs solutions applicatives. Disposer d’une stratégie SI RH dépend de la conscience que l’on peut avoir des enjeux associés à la maîtrise des données RH : contrats, paies, dispositions légales, et de la Gestion des Emplois et Compétences de l’organisation.

Existence d’un ou plusieurs SI RH
Choisir l’intégration des outils de contrats, paies et comptabilité permet une gestion simplifiée des données sociales.

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Indicateur 2.2.2 Utilisation du SI RH

► Enjeu

L’enjeu associé à l’utilisation du SI RH est celui d’une stabilité et d’une maîtrise des données sociales.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Est-ce que vous utilisez votre SI sur ces 11 fonctions RH (une réponse unique)
11 fonctionnalités principales peuvent composer un Systèmes d’Informations Ressources Humaines.
- Gestion administrative du personnel
- Paie / gestion des rémunérations
- Pilotage de la fonction RH
- Gestion des temps et activités (GTA)
- Gestion de la formation
- Pilotage de la masse salariale
- Gestion prévisionnelle des Métiers et des compétences (GPMC)
- Promotion de la santé et de la qualité de vie
- Gestion des risques RH
- Gestion du coffre-fort électronique
- Recrutement de mobilité

Les fonctionnalités utilisées dans votre structure traduisent votre niveau de maturité en la matière.

• 0 - Pas d’utilisation du SI
  
  L’activité RH est traitée manuellement ou uniquement avec des fichiers bureautiques. Au-delà de 5 salariés, des solutions applicatives sont incontournables à moins de déléguer la fonction à un tiers.
  
  
• 1 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités minimales uniquement
  
  Vous utilisez les fonctionnalités indispensables pour répondre aux exigences RH règlementaires :
  - Gestion administrative du personnel
  - Paie / gestion des rémunérations
  
  
• 2 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités essentielles au fonctionnement de la structure
  
  - Pilotage de la fonction RH
  - Gestion des temps et activités (GTA)
  - Gestion de la formation
  - Pilotage de la masse salariale
  
  
• 3 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités supplémentaires
  
  Vous utilisez au moins 2 des fonctionnalités suivantes :
  - Gestion prévisionnelle des Métiers et des compétences (GPMC)
  - Promotion de la santé et de la qualité de vie
  - Gestion des risques RH
  - Gestion du coffre-fort électronique
  - Recrutement de mobilité
  
  
• 4 - Utilisation SI totale : L’intégralité des fonctions applicatives sont utilisées
  
  Votre système d’information Ressources humaines a une couverture fonctionnelle complète. Une utilisation SI totale dépendra de la taille de l’organisme gestionnaire. A une certaine taille d’OG correspondant aux effectifs salariés, l’utilisation totale du SI RH devient une nécessité, dans une certaine mesure répond aux obligations légales de l’employeur.
  
  

Indicateur 2.3.1 Caractérisation du SI Financier

► Enjeu

L’enjeu du SI Financier est la maîtrise des données financières depuis l’élaboration budgétaire jusqu’à son exécution : informations justes, complètes, délais de connaissance des chiffres. L’ampleur du SI Financier et ses enjeux dépendront de la taille de l’organisme gestionnaire.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Existence d’une stratégie SI Financier
A minima, un SI Financier comprendra la comptabilité de l’établissement. Le second élément sera la gestion budgétaire puis la gestion de trésorerie, des entrées et sorties bancaires.

Existence d’un ou plusieurs SI Financier
Selon la taille et les moyens dont il dispose, l’organisme gestionnaire privilégiera l’intégration des données financière dans un seul SI.

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Indicateur 2.3.2 Utilisation du SI Financier

► Enjeu

Quelques soit la taille de l’entité juridique, la maîtrise de la donnée financière est stratégique. Selon la taille et les moyens dont dispose l’organisme gestionnaire, on tendra vers un SI Financier intégré qui permet de disposer de chiffres fiables et à jour pour suivre l’exécution budgétaire et prendre les bonnes décisions financières.
Disposer d’un process de collecte d’information et de saisie ‘en temps réel’ est essentiel pour pouvoir exploiter le SI financier en tant qu’outil de pilotage.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Est-ce que vous utilisez votre SI sur ces 12 fonctions financières (une réponse unique) :
12 fonctionnalités principales composent un Systèmes d’Informations Financier.
- Comptabilité
- Gestion des budgets
- Gestion des comptes admin.
- Gestion des EPRD, ERRD
- Gestion de la facturation et recouvrement
- Gestion immobilisations
- Gestion des achats - Gestion du PPI et PGFP
- Gestion de la production (ESAT)
- Gestion de la programmation des ressources
- Contrôle de gestion
- Suivi des marchés
- Suivi des éléments financiers du CPOM
Les fonctionnalités utilisées dans votre structure traduisent votre niveau de maturité en la matière.

Les fonctionnalités utilisées dans votre structure traduisent votre niveau de maturité en la matière.

• 0 - Pas d’utilisation du SI
  
  La gestion financière est traitée manuellement ou uniquement avec des fichiers bureautiques. Afin de répondre à vos obligations réglementaires, développer un SI financier est indispensable.
  
  
• 1 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités minimales uniquement
  
  - Comptabilité
  - Gestion des comptes admin.
  - Gestion des budgets
  - Gestion des EPRD, ERRD
  
  
• 2 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités essentielles au fonctionnement de la structure
  
  - Gestion immobilisations
  - Gestion de la facturation et recouvrement
  
  
• 3 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités supplémentaires
  
  Vous utilisez au moins trois des fonctionnalités suivantes
  - Gestion des achats - Gestion du PPI et PGFP
  - Gestion de la production (ESAT)
  - Gestion de la programmation des ressources
  - Contrôle de gestion
  - Suivi des marchés
  - Suivi des éléments financiers du CPOM
  Une utilisation partielle associe souvent une comptabilité à des analyses réalisées en tableur.
  L’intégration automatique des données en comptabilité, des données de paies et des données de facturation facilitera progressivement la consolidation des données d’aide à la décision.
  
  
• 4 - Utilisation SI totale : L’intégralité des fonctions applicatives sont utilisées
  
  La couverture fonctionnelle de votre SI Financier est complète. Une utilisation totale du SI Financier permettra de s’orienter vers des tableaux de bord décisionnels et de gestion de trésorerie avec prévision à date des entrées et des sorties.
  
  

Indicateur 2.4.1 Caractérisation du SI Maintenance et patrimoine

► Enjeu

Associé à une stratégie patrimoniale de l’Organisme Gestionnaire, le SI Maintenance et patrimoine permettra une gestion intégrée des dépenses associées au maintien en état du patrimoine, à la gestion des investissements, des travaux neufs et maintien dans les normes des équipements et des bâtiments.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Existence d’une stratégie SI Maintenance et patrimoine
Il s’agit de considérer la nécessité d’intégrer la gestion du patrimoine dans le périmètre du Système d’information pour maîtriser les coûts associés à l’entretien du patrimoine, et à la sécurité de l’établissement.

Existence d’un ou plusieurs SI Maintenance et patrimoine
Selon la taille et les moyens dont il dispose, l’organisme gestionnaire privilégiera l’intégration de plusieurs solutions applicatives

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Indicateur 2.4.2 Utilisation du SI Maintenance et patrimoine

► Enjeu

L’utilisation du SI Maintenance et patrimoine est la maîtrise des coûts de maintenance, l’organisation des équipes de maintenance interne pour optimiser leur travail entre dépannage et maintenance préventive. Dans le cas d’une sous-traitance sur maintenance spécifique et règlementaire, l’enjeu est celui de la couverture des risques sur les biens et les personnes.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Est-ce que vous utilisez votre SI sur ces 5 fonctions Maintenance et patrimoine (une réponse unique) :
- Suivi des maintenances réglementaires et vérifications périodiques
- Suivi des contrats de maintenance
- Piloter et prévoir les travaux
- Suivi des demandes d’entretien et interventions associées
- Suivi des chantiers immobiliers

• 0 - Pas d’utilisation du SI
  
  Une utilisation partielle du SI Maintenance et patrimoine permettra une gestion à minima de l’activité de maintenance, du suivi des maintenances règlementaires externalisées, mais généralement pas des coûts,
  
  
• 1 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités minimales uniquement
  
  - Suivi des maintenances réglementaires et vérifications périodiques
  
  
• 2 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités essentielles au fonctionnement de la structure
  
  - Suivi des demandes d’entretien et interventions associées
  
  
  
• 3 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités supplémentaires
  
  Vous utilisez au moins 2 des 3 fonctionnalités suivantes :
  - Suivi des contrats de maintenance
  - Piloter et prévoir les travaux
  - Suivi des chantiers immobiliers
  Pour une gestion du patrimoine à forts enjeux de valeurs, une utilisation totale du SI Maintenance et patrimoine apportera une traçabilité des coûts et des temps imputés à chaque équipement et bâtiment. Il apportera tous les éléments de pilotage qui permettent de faire des choix.
  
  
• 4 - Utilisation SI totale : L’intégralité des fonctions applicatives sont utilisées
  
  L’effort pour l’utilisation totale du SI se fera au regard des enjeux associés ; ceux d’une entité de dimension nationale avec des centaines de bâtiments et équipements à suivre et à gérer. Le développement de solutions d’aide à la décision vous permettra de piloter vos contrats, et vos prestataires, et d’y intégrer des critères autres que financiers (impact environnemental, etc..).
  
  

Indicateur 2.5.1 Caractérisation du SI Qualité / Gestion des risques

► Enjeu

Le secteur médico-social est soumis à des obligations d’évaluation externes régulières qui ont favorisé le développement d’une culture qualité et l’organisation d’un système de management de la qualité dans les établissements. Les solutions numériques de management de la qualité sont primordiales pour soutenir et alimenter la démarche.
Associé à une stratégie de la Qualité et Gestion des risques, le SI Qualité et Gestion des risques permettra une gestion intégrée des processus de l’organisation, des textes réglementaires associés à l’activité, à la maîtrise des risques et à la gestion des démarches qualités, et également une gestion des processus de progrès continu, et de suivi des évaluations internes et externes

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Existence d’une stratégie SI Qualité / Gestion des risques
Selon la taille de l’organisme gestionnaire, il sera nécessaire d’élaborer une stratégie pour garder la maîtrise des démarches Qualité et Gestion des risques

Existence d’un ou plusieurs SI Qualité / Gestion des risques
Selon la taille et les moyens dont il dispose, l’organisme gestionnaire privilégiera l’intégration des données.

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Indicateur 2.5.2 Utilisation du SI Qualité / Gestion des risques

► Enjeu

L’enjeu associé au SI Qualité et Gestion des risques existe dès le premier établissement. C’est la maîtrise des démarches qualité et le développement des « Bonnes pratiques professionnelles ». Les enquêtes qualité puis maîtrise des équipements et gestion des risques. Plus l’entité gestionnaire comprendra d’établissements, plus l’ampleur des démarches prendront de la complexité et porteront des enjeux.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Est-ce que vous utilisez votre SI sur ces 7 fonctions Qualité / Gestion des risques (une réponse unique) :
- Déclaration et traitement des évènements indésirables
- Suivi des plans d’actions d’amélioration continue de la qualité
- Plan Bleu
- DUERP
- DARI
- Plaintes et réclamations
- Gestion des procédures

• 0 - Pas d’utilisation du SI
  
  La non-utilisation d’un SI Qualité et Gestion des risques limitera rapidement les capacités de l’entité dans l’exercice de cette fonction avec le risque d’un éparpillement des démarches, de la traçabilité, et de la documentation.
  
  
• 1 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités minimales uniquement
  
  - Déclaration et traitement des évènements indésirables
  - Suivi des plans d’actions d’amélioration continue de la qualité
  
  
• 2 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités essentielles au fonctionnement de la structure
  
  - Plan Bleu
  - DUERP
  - DARI
  
  
  
• 3 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités supplémentaires
  
  Vous utilisez au moins une des deux fonctionnalités suivantes :
  - Plaintes et réclamations
  - Gestion des procédures
  Disposer des fonctionnalités essentielles en termes de gestion de la qualité et des risques permet aux organisations de taille moyenne de gérer les démarches qualité, de partager les processus formalisés, d’assurer la démarche de maîtrise des risques. Le niveau d’utilisation est à rapprocher des organisations et de leur capacité à mobiliser des ressources en charge de la qualité et de la gestion des risques.
  
  
• 4 - Utilisation SI totale : L’intégralité des fonctions applicatives sont utilisées
  
  Pour les organismes gestionnaires de taille importante (plus de 30 établissements) un usage complet d’un SI Qualité et Maîtrise des risques devient essentiel dans le pilotage de la performance. L’organisation est nécessairement structurée en processus qui doivent être connus de tous. Les démarches qualités, impliquant de nombreux intervenants, doivent être cadrées et tracées, la maîtrise des risques étant l’affaire de tous. Le SI apporte les outils nécessaires au pilotage de la démarche, au partage efficace et au suivi des actions.
  
  

Indicateur 2.6.1 Utilisation d’autres fonctions SI

► Enjeu

Selon les missions des établissements, l’enjeu associé à la maîtrise d’autres sujets annexes prendra de l’importance. Le SI global et standard ne prenant pas en charge ces sujets, il faudra s’inquiéter de les maîtriser par d’autres voies.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Est-ce que vous utilisez votre SI sur ces 11 autres fonctions (une réponse unique) :
- Gestion des données personnelles
- Gestion de la communication
- Administration SI
- Référentiels SI
- Gestion de la production
- Gestion des clients
- Pilotage de performance et suivi de l’activité
- Gestion de l’hébergement
- Gestion de la logistique
- Gestion de la gouvernance
- Gestion des dons, des adhérents et des bénévoles

• 0 - Pas d’utilisation du SI
  
  Ces fonctions sont souvent suivies dans des tableurs indépendants les uns des autres, et sans lien de transfert de données avec le reste du SI.
  
  
• 1 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités minimales uniquement
  
  - Gestion des données personnelles
  - Gestion de la communication
  
  
• 2 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités essentielles au fonctionnement de la structure
  
  - Administration SI
  - Référentiels SI
  
  
• 3 - Utilisation SI partielle : fonctionnalités supplémentaires
  
  Vous utilisez au moins 4 des fonctionnalités suivantes :
  - Gestion de la production
  - Gestion des clients
  - Gestion de l’hébergement
  - Gestion de la logistique
  - Pilotage de performance et suivi de l’activité
  - Gestion de la gouvernance
  - Gestion des dons, des adhérents et des bénévoles
  Les organisations gestionnaires auront une gestion partielle selon leurs besoins de fonctionnement et de maîtrise des données.
  
  
• 4 - Utilisation SI totale : L’intégralité des fonctions applicatives sont utilisées
  
  Les organismes gestionnaires disposant d’une utilisation totale de ces données auront un SI fonctionnel particulièrement développé en amont.
  
  

Indicateur 2.7.1 Interopérabilité des services socles

► Enjeu

L’enjeu associé à l’interopérabilité des services socles devient un axe stratégique pour assurer un accompagnement de qualité, qu’il s’agisse de données de santé ou de données historiques d’accompagnement de l’usager. Un DUI non connecté limite la consultation aux seules données saisies dans l’établissement. Un DUI connecté permet d’avoir accès aux dossier médical, hospitalisations, vaccinations, résultats d’examens et prescriptions. Il est le support d’un accompagnement systémique, coordonné et partagé avec tous les acteurs.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Avec les 6 référentiels et services socles suivants, quel est le niveau d’interopérabilité avec votre DUI (une réponse unique) ?
- Messagerie Sécurisée de Santé (MSS)
- Dossier Médical Partagé (DMP)
- Agenda Mon Espace Santé
- Téléservice INSi (Identifiant National de Santé (INS))
- Ordonnance numérique (E-Prescription)
- Authentification Pro Santé Connect (PSC) (sur la base des annuaires RPPS/ RPPS+)

• 0 - Pas interopérable avec les services socles
  
  A l’issue du programme ESMS Numérique, tout établissement n’ayant pas mis en conformité son DUI et les fonctions socles associées se retrouvera, d’une certaine manière, isolé dans l’accompagnement de l’usager.
  
  
• 1 - Interopérable partiellement avec les services socles : service minimal
  
  - Téléservice INSi (Identifiant National de Santé (INS))
  - Authentification Pro Santé Connect (PSC) (sur la base des annuaires RPPS/RPPS+)
  
  
• 2 - Interopérable partiellement avec les services socles : services socles essentiels
  
  - Messagerie Sécurisée de Santé (MSS)
  - Dossier Médical Partagé (DMP)
  
  
• 3 - eropérable partiellement avec les services socles : services supplémentaires
  
  Votre DUI est interopérable avec au moins un des deux services suivants :
  - Agenda Mon Espace Santé
  - Ordonnance numérique (E-Prescription)
  
  
• 4 - Totalement interopérable avec les services socles
  
  Le DUI est interopérable avec l’ensemble des services socles disponibles (DMP, MSS, ordonnance numérique, …). Il permet une totale interactivité des professionnels de l’établissements avec les professionnels extérieurs en charge également du parcours de vie et de santé : médecine de ville, autres structures médico-sociales, laboratoires, spécialistes, hôpitaux.
  
  

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Indicateur 2.7.2 Usage des services socles

► Enjeu

L’usage des services socles est associé directement aux échanges de données sécurisés que vous pouvez avoir avec vos partenaires du cercle de soins ou de l’accompagnement. La fréquence d’usage des services socles traduira le niveau d’intégration de votre organisation avec vos partenaires. Le niveau 3 (une fois par semaine) doit être le niveau minimum pour considérer que l’usage des services socle est installé dans les habitudes.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Quelle est la fréquence d’usage des services socles (une réponse unique) ?

• 0 - Services socles déployés, sans utilisation
  
  Les services socles sont techniquement disponibles. Afin d’enclencher des usages, vous pouvez identifier des cas d’usages ‘démonstrateurs’, et expérimenter l’usage dans des situations pertinentes.
  
  
• 1 - Utilisation ponctuelle ou expérimentale
  
  Les services socles disponibles sont ponctuellement utilisés, ou utilisés dans une dynamique expérimentale. Une généralisation de l’usage permettra de massifier les usages et d’en accroître la pertinence.
  
  
• 2 - Utilisation régulière et généralisée
  
  L’ensemble des professionnels concernés sont formés et utilisent régulièrement les services socles disponibles. Votre enjeu est d’inscrire ces usages durablement dans les pratiques et de former régulièrement les nouveaux professionnels.
  
  
• 3 - Utilisation inscrite dans les pratiques professionnelles
  
  Les services socles sont inscrits durablement dans les pratiques.
  
  
• 4 - Utilisation responsable
  
  Vous pouvez identifier et développer de nouveaux cas d’usage tout en développant des réflexions relatives au ‘bon usage’ des services socles dans les pratiques professionnelles.
  
  

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Indicateur 2.7.3 Interopérabilité avec les autres services numériques

► Enjeu

D’autres services numériques sont disponibles et mobilisés dans l’écosystème numérique de la personne accompagnée et peuvent venir s’interopérer avec le DUI : SI de suivi des orientations (ViaTrajectoire), solutions de l’éducation nationale, suivi de l’activité (RESID-ESMS), etc.

Souvent citée par les directions d’établissement, l’interopérabilité avec ces services numériques facilite l’échange de données, évite la double saisie fastidieuse, et les erreurs de saisie qui peuvent en résulter. Les enjeux d’interopérabilité avec ces solutions sont donc importants. Le développement de l’interopérabilité avec ces solutions reste à promouvoir.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Avec quels outils votre DUI est-il interopérable ? (une réponse unique)
- Interopérabilité du DUI avec les outils régionaux e-parcours
- Interopérabilité du DUI avec Via Trajectoire ? (Spécifique PA/PH)

• 0 - Absence de gestion de la thématique
  
  En l’absence d’interopérabilité, l’établissement effectue une double saisie des données entre le DUI et services régionaux. Il faut contacter l’éditeur pour connaitre les solutions qu’il offre.
  
  
• 1 - Une case cochée
  
  
  
• 2 - Deux cases cochées
  
  
  

Indicateur 2.8.1 Outils de communication et de travail collaboratif

► Enjeu

L’efficacité des organisations passe aujourd’hui par un partage transverse des informations avec des caractéristiques multi-canaux, multi-supports et en situation de mobilité. Il faut pouvoir communiquer de façon structurée ou non, de façon instantanée ou sans urgence, et selon que l’on soit manager opérationnel ou gestionnaire de projet.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

De quels outils disposez-vous pour la communication et le travail collaboratif (plusieurs réponses possibles) ?

• 0 - Absence d’outils de communication et de travail collaboratif
  
  En l’absence d’outils collaboratifs mis à disposition, il est vraisemblable que vos collaborateurs mettent en place des outils d’échanges immédiats hors SI, non maîtrisés et non sécurisés.
  
  
• 1 - Existence d’adresses mails avec un nom de domaine commun
  
  La boite mail est le premier niveau d’un partage d’informations numériques. L’établissement veillera à ce que chaque professionnel puisse avoir accès à une boite professionnelle individuelle et nominative.
  
  
• 2 - Existence d’adresses mails avec un nom de domaine au nom de l’OG/ESSMS
  
  Il s’agit du niveau standard mis en place par toute organisation professionnelle, mais qui doit aujourd’hui être complété par les outils de Messagerie Sécurisée de Santé (MSS).
  
  
• 3 - Présence et utilisation d’outils collaboratifs et de visio-conférence
  
  Pour une organisation avec fonction de gestion de projets dans une organisation matricielle, l’utilisation d’outils collaboratifs devient une nécessité opérationnelle. Le développement de l’activité médico-sociale ‘hors les murs’ et en milieu ordinaire appuie ce besoin.
  
  
• 4 - Présence d’un outil de forum ou de tchat interne
  
  Les outils de forum seront associés à l’animation d’une communauté, usagers, parents . L’utilisation des tchats internes permet de faire passer des messages instantanés sans nécessairement déranger son interlocuteur, et sans utiliser de manière abusive la messagerie professionnelle.
  
  

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Indicateur 2.8.2 Outils de télémédecine

► Enjeu

Les outils de télémédecine permettent aujourd’hui d’accomplir des actes de suivi et de diagnostic en évitant de se déplacer. Ils sont aujourd’hui d’une réelle efficacité pour les établissements l’ayant intégré dans leurs pratiques d’accompagnement. Il s’agit de répondre aux difficultés d’accès aux soins en lien soit à la faible mobilité des personnes accompagnées, soit à la difficulté de disposer localement des compétences et ressources médicales.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

De quels outils disposez-vous pour la télémédecine (une réponse unique) ?

• 0 - Absence d’outils de télémédecine
  
  Seul un établissement adossé à l’organisation d’un hôpital pourrait prétendre à disposer de toutes les expertises nécessaires pour assurer un suivi médical approprié de la population accompagnée.
  
  
• 1 - Réalisation de consultations à distance via des outils non spécialisés dans la téléconsultation
  
  Ce niveau de pratique n’est pertinent que pour effectuer l’initialisation de diagnostics et de consultations avant de se déplacer. Il faut rapidement disposer des moyens plus adaptés et sécurisés.
  
  
• 2 - Réalisation de consultations à distance via un logiciel spécialisé et sécurisé de téléconsultation
  
  Ce niveau de pratique permet de démarrer réellement les premières consultations dans un environnement fiable..
  
  
• 3 - Utilisation d’un logiciel spécifique de téléexpertise permettant de gérer les consultations et d’envoyer des données de manière sécurisée (résultats d’analyse, ordonnance, etc.) entre professionnels de santé
  
  Ce niveau de pratique est pertinent pour un établissement médicalisé non pourvu des ressources nécessaires.
  
  
• 4 - Présence d’une cabine/station de téléconsultation ou d’une télésurveillance, permettant notamment la prise des constantes, dédiée au sein de l’ESSMS
  
  Ce niveau de pratique nécessite la mise en œuvre d’une démarche projet en association avec les financeurs et les autorités de tutelles.
  
  

Indicateur 3.1.1 Connexion internet

► Enjeu

La connexion internet est devenue un élément essentiel pour le fonctionnement de toute organisation moderne. Elle est nécessaire pour l'accès aux services en ligne, le partage de documents, la collaboration à distance et de nombreuses autres activités. Une connexion fiable, rapide et sécurisée peut augmenter l'efficacité et la productivité, tandis qu'une connexion de mauvaise qualité peut entraver le travail et la communication. Par ailleurs, le développement du recours aux applicatifs en mode ‘Software As A Service’ (SAAS) rend la connexion internet indispensable dans le fonctionnement de l’établissement. .

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (une réponse unique) :

• 0 - Pas de réseau internet
  
  Ce cas est extrêmement rare dans le monde moderne et pose de sérieux problèmes en termes d'accès à l'information, de communication et de productivité. Il est fortement recommandé de mettre en place une connexion internet sur tout lieu d’accompagnement des personnes.


• 1 – Réseau internet non professionnel
  
  Il s'agit généralement d'une connexion domestique ou publique, souvent utilisée par les petites organisations ou les travailleurs à domicile. Bien qu'elle soit généralement suffisante pour les besoins de base, elle peut manquer de fiabilité et de sécurité, surtout si elle est partagée avec d'autres utilisateurs.
  
  
• 2 – Réseau professionnel (fibre dédiée)
  
  C'est une étape importante vers une meilleure connectivité. Les connexions à fibre optique offrent généralement des vitesses de téléchargement et de partage de données très élevées, un débit garanti ainsi qu'une meilleure fiabilité par rapport aux connexions traditionnelles en cuivre. Cependant, même avec la fibre optique, les pannes sont toujours possibles.
  
  
• 3 – Réseau professionnel garanti débit
  
  Cela signifie que votre fournisseur d'accès à Internet garantit un certain niveau de services, y compris la disponibilité du réseau, la vitesse de connexion et le temps de réparation en cas de panne. C'est essentiel pour les organisations qui dépendent fortement d'Internet pour leurs opérations quotidiennes.
  
  
• 4 - Réseau professionnel avec redondance pour garantir un service h24 (couplage avec clé 4 ou 5G)
  
  À ce stade, l'organisation dispose de plusieurs connexions Internet pour garantir que, si l'une d'entre elles tombe en panne, les autres peuvent prendre le relais. C'est ce qu'on appelle la redondance. Elle est souvent mise en œuvre en couplant une connexion filaire (comme la fibre optique) avec une connexion sans fil (comme la 4G ou la 5G), garantissant ainsi un service ininterrompu 24h/24. Ce mode dégradé permet de garantir la continuité des activités dites essentielles dans les organisations.
  
  Nature des connexions réseau : ADSL ou SDSL, FTTH ou FTTO ou 5G ou autre
  
  Débit montant et descendant garanti

Indicateur 3.2.1 Gestion du parc informatique

► Enjeu

La gestion efficace du parc informatique est essentielle pour garantir la performance, la sécurité et la rentabilité des investissements technologiques. Il s'agit notamment de garder une trace des équipements disponibles, de veiller à leur entretien et à leur mise à jour, de gérer les licences logicielles et de prévoir les renouvellements.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Parc informatique (ordinateurs, tablettes, téléphones portables, imprimantes et copieurs, etc.) non géré
  
  C'est le niveau le plus bas, dans lequel l'organisation n'a pas de système de gestion du parc informatique en place. Cela peut entraîner des problèmes de performance, de sécurité et de coût.
  
  
• 1 - Parc informatique référencé et inventorié - Existence d’un plan de renouvellement
  - Nombre de d’ordinateurs fixes
  - Nombre d’ordinateurs portables (donnant accès au DUI)
  - Nombre de téléphones portables (donnant accès au DUI)
  - Nombre de tablettes (donnant accès au DUI)
  
  À ce niveau, l'organisation a un inventaire complet de son parc informatique, qui peut inclure des ordinateurs, des tablettes, des téléphones mobiles, des imprimantes, des copieurs, etc. Il y a également un plan pour renouveler les équipements à mesure qu'ils deviennent obsolètes ou qu'ils atteignent la fin de leur durée de vie utile.
  
  
• 2 - Déploiement normalisé/industrialisé du parc informatique - Existence d’une charte d’usage des équipements (dont équipements personnels) - Existence d’une politique structurée et/ou mutualisée en matière d’achat informatique
  
  L'organisation a mis en place des procédures pour le déploiement standardisé des équipements informatiques. Elle a également une politique d'utilisation des équipements, y compris pour les équipements personnels. En outre, elle a une politique d'achat informatique qui peut être structurée ou mutualisée avec d'autres organisations.
  
  
• 3 - Mise à jour système et antivirale réalisées automatiquement - Sécurisation du poste de travail
  
  À ce niveau, l'organisation a mis en place des systèmes pour les mises à jour automatiques des systèmes d'exploitation et des logiciels antivirus. Les postes de travail sont sécurisés pour minimiser les risques de violation de la sécurité ou de perte de données.
  
  
• 4 - Gestion centralisée du parc informatique - Gestion helpdesk (hotline) - Existence d’un contrat de maintenance sur le matériel
  
  Il s’agit du niveau le plus élevé de gestion du parc informatique, dans lequel l'organisation a un système centralisé pour gérer tous ses équipements informatiques. Elle dispose également d'un service d'assistance technique pour aider les utilisateurs en cas de problèmes, ainsi que d'un contrat de maintenance pour s'occuper de l'entretien et des réparations du matériel.
  
  

Indicateur 3.3.1 Gestion des serveurs SI au global

► Enjeu

La gestion efficace des serveurs est cruciale pour maintenir l'intégrité des données, la performance et la sécurité de votre système informatique. Une mauvaise gestion peut entraîner une perte de données, une performance médiocre et des failles de sécurité.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Serveurs informatiques non gérés et pas de contrat avec un prestataire
  
  La gestion des serveurs informatiques est pratiquement inexistante et sans contrat de service avec un prestataire externe. Pour évoluer, il est crucial d'adopter une gestion plus rigoureuse des serveurs, en mettant en place un système interne pour assurer leur bon fonctionnement. Considérez l'option de signer un contrat de service avec un prestataire externe pour avoir un soutien technique fiable.
  
  
• 1 - Serveurs informatiques internes gérés avec sauvegardes sécurisées contrôlées
  
  Les serveurs informatiques sont maintenant gérés en interne avec des systèmes de sauvegardes sécurisées. Cependant, il n'y a pas de système de supervision et d'audit. Pour progresser, il serait bénéfique d'instaurer des outils de supervision et d'audit dans la gestion des serveurs. Ces outils permettent de surveiller les performances des serveurs et de détecter rapidement d'éventuels problèmes.
  
  
2 - Serveurs informatiques internes gérés avec supervision et audit

Il existe une supervision et un audit de la gestion des serveurs. Cependant, une partie du SI n'est pas encore en mode SaaS. Pour avancer, commencez à envisager la transition d'une partie du SI vers le cloud en utilisant le service en mode SaaS. Les applications moins sensibles, comme les outils de RH ou de collaboration, pourraient être un bon point de départ.


• 3 - Une partie du SI (ex. DUI, RH…) en mode SaaS
  
  Le SI n'est pas entièrement géré en mode SaaS. Pour passer à l'étape suivante, pensez à étendre la transition vers le mode SaaS à d'autres parties du SI. Veillez à la sécurité et à la conformité lors du transfert d'applications ou de services plus essentiels vers le cloud.
  
  
• 4 - SI géré totalement en mode SaaS
  
  Pour continuer à progresser, gardez un œil sur l'optimisation et l'amélioration de la gestion du SI en menant des audits réguliers pour la sécurité des données et la performance des services. Explorez également de nouvelles technologies et services disponibles pour améliorer la gestion du SI.
  
  

Indicateur 4.1.1 Gestion de l'environnement de l'utilisateur

► Enjeu

La gestion de l'environnement de l'utilisateur est essentielle pour assurer une expérience utilisateur optimale, sécurisée et adaptée à chaque individu au sein de l'établissement. Cet environnement englobe les accès, les droits, les ressources et les outils mis à disposition de chaque utilisateur. Une gestion adéquate permet d'assurer la sécurité des données, d'optimiser la collaboration et de garantir que chaque membre de l'équipe dispose des ressources nécessaires pour réaliser ses tâches efficacement.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Quel est le niveau mise en œuvre sur les actions de gestion de l’environnement utilisateur (une réponse unique) :

- Comptes nominatifs individuels
- Accès aux espaces collaboratifs organisés
- Règles de gestion formalisées (dont la gestion documentaire et les bonnes pratiques collaboratives)
- Gestion des identités et des habilitations
- Revue annuelle des droits

• 0 - Pas de mise en œuvre
  
  • Aucun compte nominatif n'est attribué aux utilisateurs, ce qui pourrait entraîner un manque de traçabilité et de sécurité.
  • Les espaces collaboratifs n'existent pas ou sont mal structurés, limitant la collaboration efficace.
  • Absence de règles formelles de gestion, y compris pour la gestion documentaire et les pratiques collaboratives.
  • Pas de gestion des identités en lien avec les entrées et sorties des professionnels et intervenants
  • Aucune revue régulière des droits des utilisateurs, ce qui peut entraîner un risque accru de failles de sécurité.
  
  Commencez par créer des comptes nominatifs pour chaque utilisateur. Ensuite, envisagez de mettre en place des espaces collaboratifs basiques. Développez des règles simples de gestion à communiquer à l'équipe.
  
  
• 1 - Mise en œuvre partielle – compte nominatifs individuels
  
  Les comptes nominatifs individuels sont en place, assurant une première couche de sécurité et de traçabilité.
  
  • Quelques espaces collaboratifs existent, mais leur organisation peut encore être améliorée.
  • Les règles de gestion sont partiellement formalisées, couvrant certains domaines essentiels comme la gestion documentaire.
  • Affinez l'organisation de vos espaces collaboratifs pour les rendre plus intuitifs. Travaillez à formaliser davantage vos règles de gestion, en particulier en ce qui concerne les bonnes pratiques collaboratives.
  
  
• 2 - Mise en œuvre partielle – accès aux espaces collaboratifs organisés et règles de gestion formalisées
  
  Les espaces collaboratifs sont organisés et les règles de gestion associées formalisées.
  
  Pour aller plus loin, assurez-vous que les identités et habilitations associées sont actualisées en lien avec les mouvements de personnel.
  
  
• 3 - Mise en œuvre partielle - gestion des identités et des habilitations
  
  Vous avez mis en place une gestion des identités et des habilitations en lien avec les process de gestion des ressources humaines.
  
  Les droits des utilisateurs sont revus occasionnellement, mais pas sur une base régulière.
  
  Instituez une revue annuelle des droits pour chaque utilisateur.
  
  
• 4 - Mise en œuvre totale – Revue annuelle des droits
  
  • Tous les utilisateurs ont des comptes nominatifs individuels, offrant une traçabilité et une sécurité optimales.
  • Les espaces collaboratifs sont bien organisés, facilitant la collaboration entre les membres de l'équipe.
  • Les règles de gestion, y compris pour la gestion documentaire et les bonnes pratiques collaboratives, sont entièrement formalisées et suivies.
  • Une revue annuelle des droits est effectuée pour tous les utilisateurs, assurant que chacun dispose uniquement des droits nécessaires à ses fonctions.
  
  Gardez une veille active sur les meilleures pratiques en matière de gestion de l'environnement utilisateur. Encouragez les retours d'expérience de la part des utilisateurs pour identifier les domaines d'amélioration potentiels. Pensez également à des formations régulières pour les utilisateurs afin qu'ils tirent le meilleur parti des outils et des espaces collaboratifs mis à leur disposition.
  
  

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Indicateur 4.1.2 Gestion des niveaux de service et des prestataires

► Enjeu

Assurer une qualité de service optimale est essentiel pour répondre aux besoins des utilisateurs, tout en maintenant la confiance et la satisfaction vis-à-vis des systèmes d'information (SI). Cette gestion concerne autant les services internes offerts par l'établissement que ceux proposés par des prestataires externes. Une mise en œuvre efficace des niveaux de service, le suivi des performances et une évaluation régulière de la qualité de service sont essentiels pour assurer la continuité des opérations et répondre aux attentes des utilisateurs.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Absence de gestion de la thématique
  
  Il n'y a aucune formalisation des services proposés et aucun engagement sur la qualité ou le niveau de service. Pour avancer, il est conseillé de commencer par identifier les services essentiels proposés aux utilisateurs. Documentez ces services pour créer une base sur laquelle construire un catalogue de services.
  
  
• 1 - Existence d’un catalogue de service (matériel, applicatif) proposé aux utilisateurs et révisé régulièrement
  
  Un catalogue de service a été établi, détaillant les différents services offerts aux utilisateurs et il est révisé régulièrement pour garantir sa pertinence et son actualité. Pour l’améliorer davantage, il est conseillé de formaliser les engagements sur les niveaux de service pour chaque service listé dans le catalogue. A titre d’illustration, formaliser pour chaque service applicatif la solution, l’éditeur, les modalités d’implémentation (On premise ou Saas), les responsables applicatifs (direction, métier, personne en charge de suivre et piloter les évolutions applicatives), les modalités de support associés (support interne, éditeur ou prestataire). Cela pourrait inclure des délais de réponse, des garanties de disponibilité, etc. Assurez-vous également que votre organisation SI est en mesure de soutenir ces engagements.
  
  
• 2 - Engagement sur niveau de service (SLA) - Organisation du service SI en conséquence (astreintes, etc…)
  
  Des accords sur le niveau de service (SLA) ont été établis pour chaque service et des mécanismes tels que des astreintes ou contrat de support et de maintenance avec plage horaire adéquate ont été mis en place pour assurer la disponibilité et le respect des SLA. Pour aller plus loin, il est recommandé d'introduire des indicateurs de performance pour suivre l'efficacité des services en temps réel. Cela peut inclure le taux de disponibilité, le temps de réponse, le taux de résolution des incidents, entre autres.
  


• 3 - Indicateurs de performance en place et suivis (ex : taux de disponibilité, taux de réponse)
  
  Les performances des services sont suivies à l'aide d'indicateurs spécifiques et ces indicateurs sont régulièrement analysés pour identifier les domaines d'amélioration. Pour parfaire cette approche, il est conseillé d'introduire une démarche d'évaluation de la satisfaction des utilisateurs pour avoir un retour direct sur la qualité des services. Cela vous aidera à identifier les domaines d'amélioration du point de vue de l'utilisateur.
  
  
• 4 - Evaluation régulière de la qualité de service par enquête de satisfaction régulière (auprès des utilisateurs du SI)
  
  Les utilisateurs sont régulièrement sollicités pour évaluer la qualité des services fournis, et les retours de ces enquêtes sont analysés pour améliorer continuellement la qualité de service. Pour la maintenance et l'amélioration continue, il est recommandé de garder une veille active sur les meilleures pratiques en matière de gestion des niveaux de service. Utilisez les retours des enquêtes de satisfaction pour mettre en œuvre des améliorations concrètes et impliquez également les prestataires dans cette démarche d'amélioration continue pour assurer la meilleure qualité de service possible.
  
  

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Indicateur 4.1.3 Interaction entre la structure, l'usager et les proches externes à la structure

► Enjeu

Les interactions entre la structure, l'usager et ses proches jouent un rôle clé dans la qualité des soins et des services fournis. Faciliter une communication transparente, accessible et bilatérale est essentiel pour assurer une compréhension et une réponse appropriée aux besoins de l’usager. De plus, cela favorise une meilleure implication de l'usager et de ses proches dans le processus de prise en charge.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Pas de solution pour faciliter et permettre l'interaction entre la structure, l'usager et les proches externes
  
  Dans ce scénario, aucune initiative n'a été mise en place pour faciliter l'interaction entre la structure, l'usager et ses proches. La première étape serait de reconnaître la valeur de ces interactions pour améliorer la qualité des services, et pour commencer à rechercher des outils ou des méthodes pour soutenir une telle communication.
  
  
• 1 - Le SI accompagne les professionnels dans la démarche de recherche du consentement auprès des usagers et des proches lorsque celui-ci est nécessaire (ex : signature du contrat de séjour)
  
  La structure a intégré des outils dans son SI pour faciliter la recherche du consentement. Cela peut inclure la numérisation des signatures ou la mise à disposition de documents électroniques pour approbation. Pour évoluer, considérez l'adoption d'outils permettant une meilleure formalisation et un meilleur suivi du projet d'accompagnement personnalisé.
  
  
• 2 - Outil permettant de formaliser, de suivre et de mettre à jour le projet d'accompagnement personnalisé avec un volet consultable par l'usager et ses proches
  
  Votre solution de gestion des projets personnalisés permet la formalisation du projet, ainsi que le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre. L'usager et ses proches ont un accès à certaines sections pour consultation. Pour aller plus loin, envisagez de mettre en place des méthodes pour que les usagers deviennent de véritables acteurs de leur prise en charge.
  


• 3 - Le SI permet aux professionnels de communiquer aux usagers une information leur permettant de devenir acteurs de leur prise en charge (décision partagée)
  
  Les solutions applicatives en place permettent aux professionnels de partager des informations pertinentes avec l’usager (projet personnalisé d’accompagnement, planning d’activité, prochain rendez-vous, évènements de la structure, …) les rendant acteurs de leurs accompagnements. Cette approche de décision partagée encourage la collaboration. Pour atteindre le palier de maturité suivant, il est conseillé de mettre en place des outils permettant de recueillir les avis des usagers et de leurs proches pour évaluer la qualité des services.
  
  
• 4 - Outils de collecte des avis des personnes accompagnées et de leurs proches (par exemple des retours du CVS (conseil à la vie sociale) et de suivi du traitement de ces avis
  
  La structure dispose d'un système robuste pour recueillir les opinions des usagers et de leurs proches. Ces retours sont précieux pour améliorer continuellement les services. Il est recommandé de continuer à évaluer et affiner cet outil, en assurant que les retours soient bien analysés et que les mesures appropriées soient mises en place en conséquence. Il peut également être utile d'envisager d'autres méthodes ou technologies pour faciliter davantage l'interaction et le partage d'informations.
  
  

Indicateur 4.2.1 Mesure et suivi de la qualité de service du SI

► Enjeu

La mesure et le suivi de la qualité de service du SI sont essentiels pour garantir que le SI fonctionne de manière optimale et répond aux besoins des utilisateurs. Avoir un aperçu précis de la performance du SI permet aux organisations d'apporter des améliorations ciblées et d'assurer une expérience utilisateur de haute qualité

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Absence de gestion de la thématique
  
  À ce stade, aucune initiative n'est mise en place pour suivre et mesurer la qualité de service du SI. Il est primordial d'initier des démarches pour définir des indicateurs pertinents qui reflètent les besoins des ESSMS.
  
  
• 1 - Définition de quelques indicateurs de la qualité de service en adéquation avec les besoins des ESSMS
  
  L'organisation a identifié et défini certains indicateurs clés qui sont en phase avec les attentes des ESSMS. La prochaine étape serait de s'assurer que ces indicateurs sont effectivement en place, suivis et analysés régulièrement.
  
  Exemples d’indicateurs :
  
  - Nombre de demandes d’assistance par utilisateur du SI
  - Délai de réponse moyen aux demandes d’assistance
  - Taux d’équipement de la structure
  - …
  
  
• 2 - Indicateurs de qualité de service du SI en place et suivis
  
  Des indicateurs ont été mis en place et sont régulièrement suivis pour évaluer la performance du SI. Pour continuer à progresser, il est essentiel de communiquer ces résultats aux parties prenantes clés, notamment la direction et les équipes métiers.
  
  
• 3 - Communication du résultat des indicateurs à la direction et aux équipes métiers
  
  Les résultats des indicateurs sont communiqués de manière transparente à la direction et aux équipes métiers. Cette communication assure que toutes les parties prenantes sont informées des performances du SI et peuvent apporter des contributions à son amélioration. Pour renforcer davantage la qualité de service, envisagez de créer une instance dédiée à la surveillance de la qualité, ou d'utiliser la notion de contrat de service.
  
  
• 4 - Organisation d’une instance dédiée au suivi de la qualité de service et à la mise en œuvre d’actions correctives et/ou utilisation de la notion de contrat de service et/ou Utilisation des indicateurs pour améliorer le SI (plan d’actions)
  
  À ce niveau, non seulement les performances du SI sont étroitement surveillées, mais des mesures proactives sont également mises en place pour améliorer continuellement la qualité du service. L'utilisation d'un contrat de service peut aider à formaliser les attentes et responsabilités, tandis que l'utilisation des résultats des indicateurs pour établir un plan d'action assure que les améliorations sont systématiques et ciblées.
  
  

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Indicateur 4.2.2 Anticipation et traitement des évènements impactant la qualité du service

► Enjeu

L'anticipation et la gestion efficace des événements impactant la qualité du service sont cruciales pour garantir la continuité et l'efficacité des opérations. La capacité à réagir rapidement et efficacement face aux interruptions imprévues du service peut prévenir les ruptures dans les accompagnements, améliorer la satisfaction des utilisateurs et préserver la réputation de l'organisation

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Absence de gestion de la thématique
  
  Il n'y a actuellement aucune procédure ou outil en place pour anticiper ou gérer les événements qui pourraient affecter la qualité du service. L'organisation doit commencer par établir des mécanismes de traçabilité pour les problèmes du SI.
  
  
• 1 - Traçabilité des problèmes SI rencontrés (ex : intégration des sujets SI dans la déclaration des évènements indésirables / analyse régulière des « tickets » de demande d’intervention)
  
  L'organisation a mis en place des systèmes pour enregistrer les problèmes du SI, tels que l'intégration des sujets SI dans la déclaration des évènements indésirables, ou l'analyse régulière des demandes d'intervention. Pour progresser davantage, il faudra s'assurer que ces problèmes sont non seulement enregistrés mais également traités et analysés.
  
  
• 2 - Traitement, analyse, prise en compte des problèmes rencontrés
  
  Tous les problèmes du SI sont systématiquement traités, analysés et pris en compte pour éviter leur récurrence. Pour renforcer davantage la résilience du SI, il serait bénéfique de mener des audits internes et d'identifier les risques potentiels.
  


• 3 - Audits internes réalisés périodiquement / Identification, analyse et suivi des risques (continuité d’activité, sécurité de l’information) / Analyse d’impact de l’indisponibilité d’un composant (CFIA) et bilan d’impact sur l’activité (BIA)
  
  L'organisation effectue des audits internes de manière périodique pour évaluer l'efficacité du SI. De plus, il y a une identification, une analyse et un suivi systématiques des risques associés à la continuité de l'activité et à la sécurité de l'information. L'analyse d'impact de l'indisponibilité d'un composant et le bilan d'impact sur l'activité sont également effectués pour comprendre les conséquences potentielles de chaque incident. Pour atteindre le palier de maturité suivant, une cellule dédiée au traitement des événements impactant la qualité devrait être mise en place.
  
  
• 4 - Mise en place d’une cellule de traitement en cas d’évènement impactant la qualité
  
  À ce niveau, l'organisation a mis en place une équipe dédiée qui intervient immédiatement en cas d'événement perturbant la qualité du service. Cette cellule est équipée pour réagir rapidement, minimiser les perturbations et restaurer le service dans les plus brefs délais.
  
  

Indicateur 5.1.1 Sécurité (organisationnelle et stratégique)

► Enjeu

La sécurité du système d'information est cruciale pour protéger les données et les services de l'organisation contre les menaces et garantir la continuité des opérations. Une stratégie de sécurité bien définie et appliquée aide à prévenir les incidents, à minimiser les risques et à répondre efficacement en cas d'incident de sécurité.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Pas de procédures dégradées ni de charte de sécurité SI
  
  Si votre organisation n'a pas encore de procédures ou de charte de sécurité SI, c'est le premier domaine à améliorer. La création d'une charte de sécurité informatique permet d'établir des règles claires pour tous les utilisateurs du système d'information et aide à sensibiliser aux risques de sécurité.
  
  
• 1 - Charte/document SI diffusé et actions de sensibilisation et de formation régulières
  
  Si une charte de sécurité SI est en place et diffusée, et des actions de sensibilisation sont menées régulièrement, votre organisation est sur la bonne voie. Pour renforcer encore la sécurité, envisagez de développer un plan de continuité d'activité (PCA), pour assurer le fonctionnement de vos services en cas d'incident majeur.
  


• 2 - Existence d’un plan de continuité d’activité (PCA) formalisé spécifique au SI (PCI), élaboré en partenariat avec l’éditeur du DUI
  
  Si un PCA spécifique au SI est déjà en place, vous pouvez aller plus loin en développant un plan de reprise d'activité (PRA) spécifique au SI. Un PRA vous permettra de reprendre vos activités informatiques en cas de défaillance majeure de votre système d'information..
  
  
• 3 - Existence d’un plan de reprise d’activité (PRA) formalisé spécifique au SI, élaboré en partenariat avec l’éditeur du DUI
  
  Avec un PRA spécifique au SI en place, vous avez une bonne préparation pour les incidents majeurs. Pour atteindre le plus haut niveau de maturité, envisagez de développer un plan global de sécurité des systèmes d'information (PGSSI) conforme au référentiel PGSSI-S. Ce plan permettra d'avoir une approche globale et structurée de la sécurité de votre système d'information.
  
  
• 4 - Plan global de sécurité des systèmes d’informations formalisé - Conforme au référentiel PGSSI-S (à renouveler tous les 3 ans)
  
  Si vous avez atteint ce niveau, votre organisation a mis en place une stratégie complète et structurée de sécurité du système d'information, conforme aux meilleures pratiques. Assurez-vous de réviser et de mettre à jour votre PGSSI tous les 3 ans, ou plus souvent si nécessaire, pour faire face aux évolutions des risques de sécurité.
  
  

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Indicateur 5.1.2 Sécurité physique (patrimoine baie – équipements matériels)

► Enjeu

Que les équipements soient hébergés en interne ou externalisés (dans un datacenter par exemple), la sécurité physique des équipements informatiques est essentielle pour prévenir les dommages, le vol ou la manipulation non autorisée qui pourraient perturber les opérations et compromettre la sécurité des données. Une gestion efficace de la sécurité physique contribue à l'intégrité globale du système d'information.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Pas d’organisation en place
  
  Votre organisation n'a pas encore de mesures de sécurité physique pour les équipements informatiques, c'est le premier domaine à améliorer. Commencez par mettre en place des contrôles d'accès pour tous les équipements informatiques, y compris les postes de travail et les copieurs.
  
  
• 1 - Accès aux équipements informatiques maitrisés (copieurs, postes de travail)
  
  Des contrôles d'accès sont en place pour les équipements informatiques de base, chaque équipement requiert une authentification utilisateur. Vous pouvez passer à l'étape suivante en identifiant et en sécurisant les équipements "critiques", tels que les serveurs, le câblage et les équipements réseaux. Ces équipements peuvent être protégés par des mesures telles que des salles serveurs dédiées, verrouillées et une baie fermée.
  
  
• 2 - Equipements ‘critiques’ et mécanismes de sécurité associés identifiés (baie fermée, salles serveurs sécurisées, câblage sécurisé…)
  
  Vous avez déjà identifié et sécurisé les équipements "critiques", vous pouvez renforcer encore votre sécurité en mettant en place des contrôles réguliers de ces mécanismes de sécurité. Cela vous aidera à vous assurer que les mesures de protection sont toujours efficaces, et à détecter tout problème potentiel.
  


• 3 - Contrôle régulier des mécanismes de sécurité
  
  Avec des contrôles de sécurité réguliers en place, l'étape suivante pour renforcer votre sécurité est de mettre en place des habilitations formalisées pour l'accès aux équipements critiques. Ceci permettra de limiter l'accès aux seules personnes qui en ont réellement besoin et d'assurer un suivi des accès.
  
  
• 4 - Habilitations formalisées et registre d’accès aux équipements critiques en place
  
  Votre organisation a mis en place des mesures robustes de sécurité physique pour les équipements informatiques. Continuez à revoir et à améliorer ces mesures au fil du temps pour répondre aux évolutions des risques et des besoins.
  
  

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Indicateur 5.1.3 Sécurité Système & réseau Hardware (système & réseau)

► Enjeu

La sécurité des systèmes et réseaux est cruciale pour la protection des infrastructures informatiques contre les menaces et les attaques. Elle implique la mise en place de différentes mesures pour garantir l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des ressources du système et du réseau.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

Quel est le niveau mise en œuvre sur les actions suivantes (une réponse unique) :
- Accès système et réseau systématiquement authentifié : Cela garantit que seuls les utilisateurs autorisés ont accès aux systèmes et réseaux, contribuant ainsi à prévenir les accès non autorisés.
- Enregistrement des logs de connexion internet : Cela permet de suivre les activités sur le réseau et de détecter rapidement les incidents de sécurité.
- Equipements de sécurité réseau actifs : Ils servent à protéger le réseau contre les attaques et les intrusions.
- Séparation des comptes systèmes (y compris administration) & utilisateurs : Cette pratique limite les droits d'accès des utilisateurs et empêche l'utilisation abusive des privilèges d'administrateur.
- Mise à jour des systèmes de sécurité (système, matériels, antivirus, ...) : Cela garantit que les défenses de sécurité sont à jour et capables de résister aux nouvelles menaces.
- Revue périodique des comptes informatiques et des droits d’accès : Elle assure que les droits d'accès sont appropriés et à jour, et que les comptes inactifs sont désactivés.
- Solution de supervision déployée et managée : Elle permet de surveiller en continu les systèmes et réseaux pour détecter et répondre rapidement aux incidents de sécurité.
- Supervision des accès externes (sur services publiés) : Elle permet de surveiller et de contrôler les accès à partir de sources externes, réduisant ainsi le risque d'intrusion.
- Evolution régulière de la solution de supervision : Cela assure que la solution de supervision reste efficace face à l'évolution des menaces.
- Scan de vulnérabilité annuel : Il permet d'identifier les faiblesses potentielles dans les systèmes et réseaux qui pourraient être exploitées par des attaquants.
- Solution d’analyse comportementale déployée et managée : Elle permet de détecter les comportements anormaux qui pourraient indiquer une activité malveillante.
- Test d’intrusion/anti-intrusion annuel : C'est une évaluation proactive des mesures de sécurité par le biais d'attaques simulées sur le système ou le réseau.

• 0 - Pas de mise en œuvre
  
  Aucune des pratiques ci-dessus n'est mise en œuvre. L'organisation est exposée à un risque élevé d'incidents de sécurité. Il est recommandé de commencer par mettre en œuvre l'authentification de l'accès au système et au réseau.
  
  
• 1 - Mise en œuvre partielle – mesures de sécurité minimales
  
  Les pratiques minimales sont mises en œuvre :
  
  - Enregistrement des logs de connexion internet
  - Accès système et réseau systématiquement authentifié
  
  C'est un pas dans la bonne direction, mais l'organisation devrait travailler à mettre en œuvre d’autres pratiques pour une sécurité améliorée du système et du réseau.
  
  
• 2 - Mise en œuvre partielle – mesures de sécurité essentielles au fonctionnement de la structure
  
  Les pratiques de sécurité essentielles au fonctionnement de la structure sont en place :
  
  - Equipements de sécurité réseau actifs
  - Mise à jour des systèmes de sécurité (système, matériels, antivirus, ...)
  - Séparation des comptes systèmes (y compris administration) et utilisateurs
  
  Pour augmenter votre niveau de sécurité, il convient de mettre en œuvre des mesures organisationnelles de sécurité.
  


• 3 - Mise en œuvre partielle – mesures organisationnelles de sécurité
  
  Au moins trois des pratiques suivantes sont en place :
  
  - Revue périodique des comptes informatiques et des droits d’accès
  - Solution de supervision déployée et managée
  - Supervision des accès externes (sur services publiés)
  - Evolution régulière de la solution de supervision
  - Scan de vulnérabilité annuel
  - Solution d’analyse comportementale déployée et managée
  - Test d’intrusion/anti-intrusion annuel
  
  
• 4 - Mise en œuvre totale - intégralité des mesures de sécurité
  
  Toutes les pratiques ci-dessus sont mises en œuvre. L'organisation a une bonne sécurité du système et du réseau. Cependant, elle doit continuer à surveiller et à mettre à jour ces pratiques pour s'assurer qu'elles restent efficaces et à jour.
  
  

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Indicateur 5.1.4 Sécurité applicative

► Enjeu

La sécurité applicative est essentielle pour protéger les informations contenues dans les applications d'une organisation contre toute utilisation non autorisée ou abusive et se prémunir des fuites de données. Elle aide également à maintenir la disponibilité, l'intégrité et la performance des applications.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Quel est le niveau mise en œuvre sur les actions suivantes (une réponse unique) :

- Matrices d’habilitation formalisées : Ces matrices définissent qui peut accéder à quoi au sein d'une application. Elles aident à contrôler l'accès aux ressources et à prévenir les abus.
- Authentification individuelle systématique (suppression des comptes génériques d’accès à chaque logiciel) : Cette pratique garantit que chaque utilisateur dispose de ses propres identifiants pour accéder à une application. Cela permet de mieux contrôler l'accès et de tracer les actions de chaque utilisateur.
- Politique d’authentification unique des utilisateurs : Elle permet à un utilisateur de se connecter une seule fois et d'avoir accès à plusieurs applications. Cela améliore l'expérience utilisateur et réduit le risque d'erreurs de connexion.
- Revue périodique des matrices d’habilitations applicatives : C'est un processus par lequel les droits d'accès aux applications sont régulièrement examinés pour s'assurer qu'ils sont appropriés et à jour.
- Politique de déconnexion des applications utilisées : Elle assure que les sessions inactives sont automatiquement déconnectées après un certain temps, réduisant ainsi le risque d'accès non autorisé.
- Traçabilité des actions faites par les utilisateurs dans le DUI, SI RH, SI Finance : Cette pratique permet de suivre les actions des utilisateurs dans les applications, ce qui peut être utile pour l'audit et la détection des incidents de sécurité.
- Politique de sécurisation et de traçabilité des flux de données externes (certification ou référencement) : Cette politique veille à ce que les données envoyées ou reçues par les applications soient protégées et que leur mouvement soit tracé.

• 0 - Pas de mise en œuvre
  
  Aucune des pratiques ci-dessus n'est mise en œuvre. Cela expose l'organisation à des risques importants. Il est recommandé de commencer par formaliser les matrices d'habilitation et de supprimer les comptes génériques..
  
  
• 1 - Mise en œuvre partielle : pratiques minimales
  
  Les pratiques minimales sont mises en œuvre :
  
  - Matrices d’habilitation formalisées
  
  L’organisation satisfait à ses obligations règlementaires. C'est un bon début, mais elle devrait travailler à mettre en œuvre toutes les pratiques pour une sécurité applicative complète.
  
  
• 2 - Mise en œuvre partielle : pratiques essentielles au fonctionnement de la structure
  
  Les pratiques essentielles au fonctionnement de la structure sont en place :
  
  - Authentification individuelle systématique (suppression des comptes génériques d’accès à chaque logiciel)
  - Revue périodique des matrices d’habilitations applicatives
  


• 3 - Mise en œuvre partielles : pratiques supplémentaires
  
  Au moins 2 des pratiques suivantes sont en place :
  
  - Politique d’authentification unique des utilisateurs
  - Politique de déconnexion des applications utilisées
  - Traçabilité des actions faites par les utilisateurs dans le DUI, SI RH, SI Finance
  - Politique de sécurisation et de traçabilité des flux de données externes (certification ou référencement)
  
  
• 4 - Mise en œuvre totale : intégralité des pratiques
  
  Toutes les pratiques ci-dessus sont mises en œuvre. À ce stade, l'organisation dispose d'une bonne sécurité applicative. Il est important de maintenir ces pratiques et de les revoir régulièrement pour s'assurer qu'elles restent efficaces et à jour.
  
  

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Indicateur 5.1.5 Sécurité de l’administration

► Enjeu

La gestion sécurisée des opérations d'administration du système d'information est essentielle pour protéger l'organisation contre les menaces internes et externes, minimiser les risques d'accès non autorisé et garantir la conformité réglementaire.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

• 0 - Pas de gestion de la thématique
  
  Aucune des pratiques ci-dessus n'est mise en œuvre. Cela expose l'organisation à des risques importants. Il est recommandé de commencer par formaliser les matrices d'habilitation et de supprimer les comptes génériques..
  
  
• 1 - Identification du ou des comptes administrateurs
  
  Une première étape vers l'amélioration de la sécurité est la séparation du ou des compte(s) administrateur(s) et des comptes utilisateurs ainsi que l'identification des comptes administrateurs. Cela signifie que vous savez qui a des droits d'administration sur votre système, et vous pouvez commencer à surveiller et à contrôler ces comptes de manière plus efficace.
  
  
• 2 - Limitation au strict besoin opérationnel des droits d’administration sur les postes de travail
  
  A ce niveau, les droits d'administration sont limités à ceux qui en ont vraiment besoin pour leurs tâches quotidiennes. Cela réduit le risque qu'un compte administrateur soit compromis et utilisé pour accéder à des informations sensibles.
  


• 3 - Limitation/filtrage de l’accès à Internet depuis les postes ou serveurs utilisés pour l’administration du système d’information
  
  La limitation et le filtrage de l'accès à Internet depuis les postes ou serveurs utilisés pour l'administration du système d'information est une étape supplémentaire importante. Cela peut aider à prévenir les attaques de phishing, les attaques par force brute et autres formes d'accès non autorisé.
  
  
• 4 - Utilisation d’un réseau dédié et cloisonné pour l’administration du système d’information
  
  Enfin, l'utilisation d'un réseau dédié et cloisonné pour l'administration du système d'information offre une couche supplémentaire de protection. Des équipements dédiés à l’administration du SI sont également recommandés. Ce niveau d'isolement peut aider à protéger les ressources administratives contre les attaques provenant d'autres parties du réseau.
  
  

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Indicateur 5.1.6 Gestion de la sécurité en lien avec les prestataires

► Enjeu

La sécurité de l'administration du système d'information est essentielle pour prévenir les accès non autorisés, les atteintes à l'intégrité des données et les interruptions de service. Un contrôle strict des comptes d’administration, notamment la création de comptes ou accès dédiés aux partenaires (éditeur ou prestataire informatique) peut limiter les vulnérabilités, et protéger l'organisation contre les attaques potentielles.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :


• 0 - Pas de gestion de la thématique
  
  Aucune gestion de la sécurité des comptes administrateurs n'est en place, la première étape est d'identifier tous les comptes administrateurs et de s'assurer qu'ils sont correctement gérés et protégés.
  
  
• 1 - Formalisation d’une liste d’exigences/d’attentes transmise aux prestataires (réalisation d’audits, sauvegarde et restitution des données, maintien à niveau de la sécurité dans le temps) et intégrée dans le contrat signé
  
  Une fois que tous les comptes d'administrateur ont été identifiés, il est important de restreindre les droits d'administration aux seuls besoins opérationnel. Pour les comptes administrateur, une authentification multi-facteur est préconisée. Cela signifie que seules les personnes nécessaires devraient avoir des droits d'administration, et seulement pour les tâches spécifiques qu'elles doivent accomplir.
  
  Il s’agit également de formaliser et contractualiser les actions déléguées aux prestataires (en utilisant une matrice RACI par exemple), de définir les modalités d’intervention associées et d’engagement du prestataire en termes de délais d’intervention.
  
  
• 2 - Vérification régulière de l’atteinte et du respect des exigences par les prestataires
  
  Un suivi et échange régulier avec le(s) prestataire(s) doit permettre de s’assurer de la mise en œuvre effective des actions déléguées au(x) prestataire(s) en conformité avec les modalités et délais contractuels.
  
  Après avoir limité les droits d'administration, le prochain niveau de sécurité consiste à limiter ou filtrer l'accès à Internet depuis les postes ou serveurs utilisés pour l'administration du système d'information. Cela peut aider à prévenir les attaques de malware ou d'autres types de cyber-attaques.
  


• 3 - Vérification régulière de la certification (ex : ISO, HDS, etc.) et/ou des référencements des prestataires (ANSSI)
  
  Le prestataire doit satisfaire aux exigences règlementaires du secteur (hébergement de données de santé par exemple). Ces exigences sont régulièrement revues et vérifiées auprès du ou des prestataires.
  
  
• 4 - Formalisation d’un Plan d’Assurance Sécurité prévu au sein des contrats formalisés avec les prestataires (ex : procédure/process de correction en urgence par l’éditeur et/ou l’infogérant)
  
  Votre organisation a mis en place des mesures robustes pour sécuriser l'administration de votre système d'information. Cependant, la sécurité est un processus continu et il est important de continuer à surveiller et à améliorer ces mesures au fil du temps.
  
  

Indicateur 5.2.1 Identité de l’utilisateur (professionnel)

► Enjeu

La gestion de l'identité de l'utilisateur est un élément crucial de la sécurité du système d'information. Elle permet de contrôler l'accès aux informations et ressources sensibles, de maintenir la conformité aux normes de confidentialité et de sécurité, et de prévenir les incidents de sécurité.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Absence de politique et de procédure de gestion des comptes utilisateurs (ouverture, suppression)
  
  Sans politique ou procédure pour la gestion des comptes utilisateurs, votre organisation est exposée à des risques de sécurité. Il est donc essentiel d'établir une politique formalisée pour gérer l'ouverture et la suppression des comptes utilisateurs.
  
  
• 1 - Politique / procédure formalisée de gestion des comptes utilisateurs nommés (ouverture, suppression) et disparition des comptes génériques d’accès au SI
  
  La politique / procédure de gestion des comptes utilisateurs doit être en lien étroit avec les process RH de gestion des entrées et sorties de personnel. Elle doit concerner l’ensembles des utilisateurs du SI quel que soit la relation contractuelle avec la structure (intérimaire, vacataire, salarié, personnel détaché …). Une fois qu'une politique / procédure est en place, le prochain palier consiste à établir une politique d'annuaire et de gestion des authentifications. Cela signifie la mise en place de processus pour authentifier l'identité des utilisateurs et gérer leurs droits d'accès.
  


• 2 - Politique d’annuaire et de gestion des authentifications
  
  Le niveau suivant de maturité est d'adopter une politique de mot de passe conforme à l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information). Cette politique peut comprendre des exigences pour la complexité du mot de passe, la fréquence de changement du mot de passe, et d'autres bonnes pratiques en matière de sécurité des mots de passe.
  
  
• 3 - Politique de mot de passe conforme ANSSI
  
  L'organisation a adopté une politique de mot de passe conforme aux recommandations de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Cette politique pourrait inclure des exigences en matière de complexité des mots de passe, de changement régulier des mots de passe et de stockage sécurisé des mots de passe.
  
  
• 4 - Authentification forte pour accéder aux services numériques – utilisation lorsque nécessaire/adapté du RPPS+ et répertoires régionaux
  
  Au niveau le plus élevé de maturité, des mécanismes d’authentification multi-facteur sont en place pour l’accès aux services numériques nationaux de santé à minima (Messagerie Sécurisée de Santé, Dossier Médical Partagé par exemple), et pour l’accès aux données de santé d’une manière générale. L’inscription au RPPS+ des professionnels et l’utilisation de Pro Santé Connect sont privilégiées.
  
  

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Indicateur 5.2.2 Identité de la personne accompagnée (usager)

► Enjeu

La gestion sécurisée des identités des personnes accompagnées (usagers) est essentielle pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations personnelles. Elle est également nécessaire pour assurer la conformité aux réglementations de protection des données..

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Absence de politique et de procédure de gestion des comptes usagers (ouverture, suppression)
  
  A ce niveau, l'organisation n'a pas de politique ou de procédure formelle en place pour gérer les comptes des usagers. Cela peut limiter l’usager dans ses accès à l’information le concernant et peut exposer les informations des personnes accompagnées à des risques de sécurité et de confidentialité. Pour avancer, il est recommandé de formaliser une politique ou une procédure de gestion des comptes d'usagers.
  
  
• 1 - Politique / procédure formalisée de gestion des comptes usagers nommés (ouverture, suppression) pour l’accès aux portails usagers
  
  Une politique ou procédure formelle est mise en place pour gérer l'ouverture et la suppression des comptes des usagers. Cela comprend des mécanismes pour s'assurer que les comptes inactifs sont supprimés et que les nouveaux comptes sont correctement configurés. Le prochain pas serait de développer une politique d'annuaire et de gestion des authentifications des usagers.
  
  
• 2 - Politique d’annuaire et de gestion des authentifications des usagers
  
  A ce stade, l'organisation a mis en place une politique d'annuaire et de gestion des authentifications. Cela signifie qu'il existe des règles pour le stockage et la gestion des identités des usagers, ainsi que des procédures pour la gestion des authentifications. Pour augmenter davantage la sécurité, l'organisation pourrait envisager d'adopter une politique de mot de passe conforme aux recommandations de l'ANSSI et de la CNIL.
  


• 3 - Politique de mot de passe conforme ANSSI et CNIL
  
  L'organisation a adopté une politique de mot de passe conforme aux recommandations de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Cette politique pourrait inclure des exigences en matière de complexité des mots de passe, de changement régulier des mots de passe et de stockage sécurisé des mots de passe. A ce niveau, pour atteindre la maturité complète, l'organisation devrait veiller à ce que l'identification des usagers soit conforme au référentiel d'identitovigilance, y compris l'utilisation de l'Identifiant National de Santé (INS).
  
  
• 4 - Identification des usagers conforme au référentiel d’identitovigilance (utilisation de l’INS)
  
  Au niveau le plus élevé de maturité, l'identification des usagers est conforme au référentiel d'identitovigilance, y compris l'utilisation de l'Identifiant National de Santé (INS). Cela assure une identification univoque et fiable des usagers, et contribue à prévenir les erreurs d'identification.
  

Indicateur 5.3.1 Politique de sauvegarde et conservation des données

► Enjeu

Assurer la disponibilité et l'intégrité des données est crucial pour tout organisme. La mise en place d'une politique adéquate de sauvegarde et de conservation des données permet de prévenir la perte de données en cas d'incident ou de défaillance technique, et de se conformer aux exigences légales et réglementaires en matière de conservation des données.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (une réponse unique) :

• 0 - Pas de gestion de la thématique
  
  Aucune politique ou procédure de sauvegarde et de conservation des données n'est en place. Les données peuvent être à risque en cas de défaillance du système ou d'incident de sécurité. L'étape initiale consisterait à établir une politique de sauvegarde et de conservation des données.
  
  
• 1 - Existence d’une politique de sauvegarde et de conservation des données
  
  Une politique de sauvegarde et de conservation des données est en place. Elle définit les procédures à suivre pour la sauvegarde régulière des données et la durée pendant laquelle les données doivent être conservées. Pour atteindre le prochain palier, envisagez la mise en place de sauvegardes à une fréquence permettant de garantir la disponibilité des données selon les exigences légales et les enjeux de continuité d'activité.
  


• 2 - Mise en place de sauvegardes à fréquence permettant de garantir la disponibilité des données selon les exigences légales et les enjeux de continuité d’activité
  
  Des sauvegardes sont effectuées régulièrement à une fréquence qui assure la disponibilité des données et est conforme aux exigences légales. Cela peut impliquer des sauvegardes quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles, selon le type de données et les exigences de l'organisation. Pour améliorer davantage la sécurité des données, vous devriez envisager d'adopter une politique formalisée et sécurisée d'archivage des données.
  
  
• 3 - Existence d’une politique formalisée et sécurisée d’archivage des données
  
  Une politique formelle d'archivage des données est mise en place. Cela signifie qu'il existe des procédures claires pour la conservation à long terme des données de manière sécurisée, y compris pour leur récupération en cas de besoin. Pour atteindre le dernier palier de maturité, des tests d'intégrité des sauvegardes et de leur viabilité lors d'une restauration devraient être effectués.


• 4 - Test de l’intégrité des sauvegardes et de leur viabilité lors d’une restauration
  
  Les sauvegardes sont régulièrement testées pour s'assurer de leur intégrité et de leur capacité à être restaurées en cas de besoin. Cela permet d'identifier et de résoudre tout problème potentiel avant qu'une restauration réelle ne soit nécessaire. À ce niveau de maturité, il est crucial de continuer à tester et à évaluer régulièrement les procédures de sauvegarde et de restauration pour garantir leur efficacité continue.
  
  

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Indicateur 5.3.2 Définition de la politique de mise à jour

► Enjeu

La mise à jour régulière des composants du système d'information est essentielle pour garantir la sécurité, la fiabilité et l'efficacité de l'ensemble du système. Une politique de mise à jour définie et bien gérée permet de s'assurer que les composants du système sont à jour, protégés contre les vulnérabilités de sécurité connues et fonctionnent de manière optimale.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Pas de gestion de la thématique
  
  À ce niveau, il n'y a aucune gestion de la thématique de mise à jour du SI. L'absence de suivi et de mise à jour régulière peut entraîner une inefficacité du système, une vulnérabilité face aux menaces de sécurité et un manque de conformité aux standards actuels. Il est important de commencer par identifier tous les composants du SI pour lesquels une mise à jour pourrait être nécessaire.
  
  
• 1 - Inventaire des composants du SI
  
  Un inventaire des composants du SI a été réalisé, ce qui est une première étape clé pour comprendre quelles parties du système nécessitent des mises à jour. À ce stade, il est conseillé de commencer à suivre les mises à jour disponibles et les dates de fin de support pour tous les composants, notamment les logiciels.
  
  
• 2 - Suivi des mises à jour et dates de fin de supports (notamment des logiciels)
  
  Le suivi des mises à jour et des dates de fin de support est en place, ce qui permet de rester informé des mises à jour disponibles et de les planifier en conséquence. Pour progresser vers le palier suivant, une politique formelle de mise à jour des composants du SI pourrait être développée, définissant clairement les responsabilités, les procédures et les fréquences de mise à jour.
  


• 3 - Politique de mise à jour des composants du SI formalisée
  
  La politique de mise à jour des composants du SI est formalisée, offrant un cadre pour la gestion régulière et systématique des mises à jour. À ce niveau, il est recommandé de passer à l'étape suivante en formalisant un plan de maintenance prévisionnel des logiciels pour assurer une gestion proactive des mises à jour.
  
  
• Formalisation d’un plan de maintenance prévisionnel des logiciels
  
  Le plan de maintenance prévisionnel des logiciels est formalisé, fournissant une feuille de route claire pour les mises à jour futures. À ce niveau, l'organisation est bien outillée pour assurer une mise à jour efficace et régulière du SI. Pour maintenir ce niveau de maturité, il est important de réviser et d'actualiser le plan de maintenance de manière régulière, afin de s'adapter aux évolutions technologiques et réglementaires.
  

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Indicateur 5.3.3 Mise en œuvre de la politique de mise à jour

► Enjeu

La mise en œuvre effective de la politique de mise à jour est cruciale pour garantir l'opérationnalité, la sécurité et l'efficacité du système d'information. Une mise à jour adéquate permet d'éliminer les vulnérabilités potentielles, de bénéficier des améliorations fonctionnelles et de garantir la compatibilité avec les autres systèmes.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Pas de gestion de la thématique
  
  Aucune action n'est actuellement mise en œuvre pour gérer les mises à jour du système d'information. Il est recommandé de commencer par retirer ou remplacer les composants obsolètes qui ne sont plus supportés par leurs fabricants, afin d'éviter les vulnérabilités de sécurité potentielles et les problèmes de compatibilité.
  
  
• 1 - Retrait/remplacement des composants obsolètes qui ne sont plus supportés par leurs fabricants
  
  Les composants obsolètes et non supportés sont régulièrement retirés ou remplacés, ce qui est une première étape cruciale dans la mise en œuvre de la politique de mise à jour. Pour aller plus loin, il serait utile de veiller à ce que le parc logiciel reste homogène, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas différentes versions d'un même produit en circulation.
  
  
• 2 - Maintien d’un parc logiciel homogène (pas de versions différentes d’un même produit)
  
  L'organisation maintient un parc logiciel homogène, ce qui facilite la gestion des mises à jour et réduit le risque d'incompatibilité entre les versions. L'étape suivante serait d'adopter des outils correctifs pour maintenir le parc à jour.
  


• 3 - Utilisation d’outils correctifs sur le parc
  
  Des outils correctifs sont utilisés pour maintenir le parc à jour. Pour atteindre le niveau suivant de maturité, l'organisation pourrait commencer à programmer et qualifier les correctifs avant leur déploiement, ce qui permettrait de s'assurer de leur efficacité et de minimiser le risque d'interruption du service.
  
  
• 4 - Programmation et qualification des correctifs et leur déploiement progressif sur le parc
  
  Les correctifs sont soigneusement programmés, qualifiés et déployés progressivement sur le parc, assurant une mise à jour systématique et contrôlée du système d'information. À ce niveau, l'organisation a atteint une maturité élevée dans la mise en œuvre de sa politique de mise à jour. Il est recommandé de continuer à suivre cette approche et de chercher des moyens d'améliorer encore l'efficacité et l'efficience du processus.
  

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Indicateur 5.3.4 Analyse de risque et police d’assurance risque cyber

► Enjeu

L'analyse des risques cyber et la mise en place d'une police d'assurance adéquate sont essentielles pour protéger l'organisation contre les menaces potentielles et pour minimiser l'impact financier en cas d'incident de sécurité. Il est crucial d'identifier, évaluer et gérer ces risques de manière structurée et systématique.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Pas de gestion de la thématique
  
  Aucune action n'est actuellement entreprise pour gérer les risques cyber. Pour commencer à adresser cette thématique, une première étape pourrait être de réaliser une analyse des risques et de formaliser une procédure de signalement et d'alerte en cas d'incident cyber.
  
  
• 1 - Réalisation d’une analyse des risques cyber - Existence d’une procédure formalisée de signalement et d’alerte en cas d’accident cyber
  
  L'organisation a commencé à gérer les risques cyber en réalisant une analyse des risques et en mettant en place une procédure de signalement et d'alerte. Pour continuer à améliorer la gestion des risques, l'étape suivante pourrait être d'adopter une méthodologie de gestion structurée des risques, comprenant une cartographie des risques et une classification en fonction de leur importance et de leur probabilité d'occurrence.
  
  
• 2 - Gestion structurée des risques formalisée par une méthodologie dédiée - Cartographie des risques et classification en fonction de leur importance (conséquence sur l’activité) et de leur probabilité d’occurrence
  
  A ce stade, l'organisation a mis en place une gestion structurée des risques avec une méthodologie dédiée. Pour passer au niveau suivant, elle pourrait envisager d'utiliser la méthode EBIOS, recommandée par l'ANSSI, pour exprimer le besoin de sécurité, identifier les objectifs de sécurité et déterminer les exigences de sécurité.
  


• 3 - Utilisation de la méthode EBIOS référencée par l’ANSSI pour exprimer le besoin de sécurité, identifier les objectifs de sécurité et déterminer les exigences de sécurité
  
  L'utilisation de la méthode EBIOS est un signe fort de l'engagement de l'organisation envers la sécurité. Pour atteindre le dernier niveau de maturité, l'organisation pourrait envisager de contracter une assurance couvrant les principaux risques cyber auxquels elle est exposée.
  
  
• 4 - Signature d’un contrat d’assurance couvrant les principaux risques cyber auxquels la structure est exposée
  
  A ce niveau, l'organisation a atteint une maturité élevée dans la gestion des risques cyber. Elle a mis en place une assurance qui couvre les principaux risques cyber. Il est recommandé de continuer à surveiller et à réévaluer régulièrement les risques pour s'assurer que la couverture d'assurance reste adéquate.
  

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Indicateur 5.3.5 Supervision, audit du SI, anticipation des incidents (en interne ou via un prestataire)

► Enjeu

L'audit et la supervision du système d'information (SI) sont essentiels pour prévenir les incidents, surveiller l'état de la sécurité et anticiper les menaces potentielles. Ils permettent d'assurer que le SI fonctionne correctement et en toute sécurité. Ils facilitent également l'identification rapide des problèmes pour une résolution rapide.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Pas de gestion de la thématique
  
  Aucune action n'est actuellement entreprise pour superviser ou auditer le SI. Pour commencer à adresser cette thématique, l'activation et la configuration des journaux des composants les plus importants du SI pourrait être une première étape.
  
  
• 1 - Existence et centralisation des journaux - Etude contextuelle du SI, activation et configuration des journaux des composants les plus importants du SI
  
  A ce stade, l'organisation a mis en place des journaux pour les composants clés du SI. Pour passer à l'étape suivante, l'organisation pourrait envisager de centraliser ces journaux sur un dispositif dédié pour automatiser la recherche d'événements suspects, archiver les journaux sur une longue durée et empêcher un attaquant d'effacer des traces éventuelles de son passage.
  
  La centralisation des journaux sur un dispositif dédié permet d’automatiser et d’anticiper la recherche d’évènements suspects, d’archiver les journaux sur une longue durée et d’empêcher un attaquant d’effacer d’éventuelles traces de son passage.
  
  
• 2 - Disponibilité d’outils de détection d’incidents et organisation de la fonction supervision (exemple Endpoint Detection Response (EDR)+ Security Opération Center (SOC))
  
  Ces outils vous permettent de détecter au plus tôt les attaques et incidents de sécurité et d’en limiter les impacts par des interventions immédiates. Pour améliorer encore la gestion des incidents de sécurité, elle pourrait envisager de définir une procédure de gestion des incidents, en interne ou avec un prestataire de réponse aux incidents de sécurité.
  


• 3 - Définition d’une procédure de gestion des incidents de sécurité en interne ou avec un Prestataire de Réponse aux Incidents de Sécurité
  
  Avec une procédure de gestion des incidents établie, l'organisation est bien placée pour réagir rapidement et efficacement en cas d'incident de sécurité. Pour atteindre le dernier palier de maturité, l'organisation pourrait mettre en œuvre des contrôles et audits de sécurité réguliers et appliquer les actions correctives associées.
  
  
• 4 - Mise en œuvre de contrôles et audits de sécurité réguliers (au moins une fois par an) puis application des actions correctives associées
  
  A ce niveau, l'organisation réalise des contrôles et des audits de sécurité réguliers et met en œuvre les actions correctives nécessaires. Cela témoigne d'une maturité élevée en matière de gestion de la sécurité du SI. Pour continuer à améliorer la sécurité, il est recommandé de continuer à surveiller les tendances et les évolutions en matière de cybersécurité et d'adapter les procédures en conséquence.
  

Indicateur 5.4.1 Sécurisation de la messagerie

► Enjeu

La messagerie est un vecteur majeur de risques en termes de cybersécurité. Il est donc crucial de sécuriser les échanges de courriers électroniques afin de protéger l'organisation contre les menaces telles que les attaques de phishing, les logiciels malveillants ou les fuites d'information.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Pas de gestion de la thématique
  
  Aucune mesure n'est mise en œuvre pour sécuriser la messagerie. Une première étape importante pourrait consister à mettre en place un système d'analyse antivirus pour prévenir la réception de fichiers infectés.
  
  
• 1 - Système d’analyse antivirus en amont des boîtes aux lettres des professionnels pour prévenir la réception de fichiers infectés – MSS pour les échanges de données de santé
  
  À ce niveau, un système d'analyse antivirus a été déployé. Pour atteindre le prochain niveau de maturité, des outils formels de signalement pour les professionnels pourraient être mis en place afin qu'ils puissent signaler les e-mails ou les contenus qui semblent malveillants. Ces signalements pourraient ensuite être traités par un service dédié.
  
  Le recours à la Messagerie Sécurisée de Santé (MSS) doit être obligatoire et généralisé pour tout échange de données de santé.
  


• 2 - Outils formalisés (fonctionnalité dédiée au sein de la boîte mail professionnelle, procédure existante, etc.) de signalement par les professionnels des mails ou contenus qui semblent malveillants et traitement de ces signalements par un service dédié
  
  Un système de signalement est en place et est fonctionnel. Afin de sécuriser davantage la messagerie, vous pouvez mettre en place des mécanismes de contrôle et de vérification des interlocuteurs.
  
  
• 3 - Echanges de messages uniquement avec une liste de contacts autorisés
  
  La mise en place d’un « espace de confiance » permet non seulement de sécuriser les contenus reçus ou émis, mais également de réduire significativement le volume de messages échangés. La prochaine étape pourrait être l'activation d'un chiffrement pour sécuriser davantage les échanges de courriers électroniques.


• 4 - Activation d’un chiffrement (ex : chiffrement TLS/SSL des échanges entre serveurs de messagerie (de l’entité ou publics) ainsi qu’entre les postes des professionnels et les serveurs hébergeant les boîtes de messagerie électronique
  
  Le chiffrement est activé, ce qui offre un niveau de sécurité supérieur y compris sur les flux entre le poste client et le serveur de messagerie.
  
  A ce niveau, l'organisation a mis en œuvre une sécurité robuste pour sa messagerie. Pour maintenir et améliorer cette sécurité, l'organisation devrait continuer à surveiller les évolutions et les meilleures pratiques en matière de cybersécurité de la messagerie, et adapter ses pratiques en conséquence.
  
  

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Indicateur 5.4.2 Risque numérique et mobilité

► Enjeu

L'usage accru des dispositifs mobiles et du travail à distance augmente les risques de sécurité numérique. Il est donc nécessaire de mettre en place des mesures de contrôle pour gérer et atténuer ces risques.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Pas de gestion de la thématique
  
  Il n'y a aucune mesure mise en œuvre pour gérer le risque numérique lié à la mobilité. La première étape vers une meilleure sécurité serait d'exiger l'utilisation exclusive du matériel professionnel.
  
  
• 1 - Utilisation exclusive du matériel professionnel
  
  L'organisation exige l'utilisation exclusive du matériel professionnel pour minimiser les risques de sécurité. Pour renforcer davantage la sécurité, il serait bénéfique d'installer un logiciel de connexion à distance, de type VPN, pour protéger les accès et les communications.
  
  
• 2 - Installation d’un logiciel de connexion à distance de type VPN pour protéger les accès et communications
  
  Un VPN est utilisé pour sécuriser les connexions à distance. Pour progresser vers le prochain niveau de maturité, l'organisation pourrait envisager de bloquer la connexion d'équipements amovibles et de modes de connexion ouverts.
  


• 3 - Blocage de la connexion d’équipements amovibles (ex : clé USB) et des modes de connexion ouverts (ex : Bluetooth) Gestion du Wifi invité
  
  Les équipements amovibles et les modes de connexion ouverts sont bloqués, ce qui réduit les risques de sécurité. Pour atteindre le dernier niveau de maturité, l'organisation devrait envisager de chiffrer les données et/ou d’éviter la conservation de données en local.
  
  
• 4 - Chiffrement des données et/ou absence de conservation de données en local
  
  A ce niveau, l'organisation a mis en place des mesures de sécurité avancées pour gérer le risque numérique lié à la mobilité. Pour maintenir ce niveau de sécurité, l'organisation doit continuer à surveiller les menaces émergentes et à mettre à jour ses pratiques de sécurité en conséquence.
  

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Indicateur 5.4.3 Sensibilisation et formation des utilisateurs (professionnels / bénévoles) en matière de sécurité des SI

► Enjeu

Pour minimiser les risques de sécurité des systèmes d'information, il est crucial que tous les utilisateurs, y compris les professionnels et les bénévoles, soient correctement formés et sensibilisés aux bonnes pratiques et aux menaces potentielles

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Pas de gestion de la thématique
  
  Aucune initiative n'a été prise pour la sensibilisation ou la formation des utilisateurs en matière de sécurité des systèmes d'information. La première étape vers une meilleure sensibilisation serait de formaliser la transmission d'information concernant les enjeux en matière de sécurité des SI et de faire signer une charte à tous les utilisateurs.
  
  
• 1 - Transmission formalisée d’information concernant les enjeux en matière de sécurité des SI – Sujet de la sécurité des SI régulièrement évoqué (à l’embauche, lors des réunions institutionnelles, etc.) – Signature d’une charte par l’ensemble des utilisateurs de la structure
  
  La sécurité des systèmes d'information est un sujet régulièrement abordé, et tous les utilisateurs ont signé une charte. La structure communique régulièrement à des fins de sensibilisation continue sur la sécurité des SI. Pour progresser vers le prochain niveau de maturité, un programme de formation en matière de cybersécurité pourrait être envisagé pour tous les utilisateurs.
  
  
• 2 - Programme de formation prévu au sein du plan de développement des compétences en matière de cybersécurité pour l’ensemble des utilisateurs (professionnels / bénévoles) du SI (formation adaptée à chaque métier)
  
  Un programme de formation en cybersécurité est en place pour tous les utilisateurs. Pour atteindre le prochain niveau de maturité, il serait bénéfique de mettre à jour régulièrement les compétences et de réaliser des exercices de crise en cybersécurité.
  


• 3 - Mise à niveau régulière des compétences et réalisation d’exercices de crise cybersécurité
  
  Les compétences en cybersécurité sont régulièrement mises à jour, et des exercices de crise sont réalisés. Pour atteindre le dernier niveau de maturité, la réalisation d'une certification pour plusieurs professionnels de la structure, dont le Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI), pourrait être envisagée.
  
  
• 4 - Réalisation de certification pour plusieurs professionnels de la structure (dont RSSI)
  
  Plusieurs professionnels de la structure, dont le RSSI, ont obtenu une certification en cybersécurité. À ce stade, il est crucial de continuer à actualiser régulièrement les compétences et de rester à jour sur les dernières menaces et pratiques de sécurité.
  

Indicateur 6.1.1 Dimension éthique des usages et gestion des risques liés aux usages

► Enjeu

Avec l'avènement rapide des technologies et des outils numériques, il est crucial d'aborder les défis éthiques qui se posent. Cette dimension est primordiale pour s'assurer que les droits fondamentaux sont respectés, que les données sont traitées avec intégrité, que la vie privée est sauvegardée, et que les utilisateurs sont informés des risques potentiels. Une gestion efficace des risques liés aux usages numériques est fondamentale pour établir la confiance et assurer la sécurité des utilisateurs.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Aucune démarche sur l’éthique du numérique identifiée
  
  L'établissement ou le service social ou médico-social ne s'est pas encore inscrit dans une démarche de réflexion sur l'éthique du numérique.
  
  
• 1 - Sensibilisation sur les usages numériques dans une dimension éthique pour une introduction au questionnement éthique dans tout projet numérique/SI.
  
  L'établissement ou le service social ou médico-social a mis en œuvre une démarche de réflexion sur l'éthique du numérique.
  
  
• 2 - Mise en place d'un espace de partage et de réflexion sur l’éthique du numérique
  
  L’établissement ou le service social ou médico-social a mis en place un comité ou un espace de réflexion dédié à l’éthique qui aborde, entre autres, les usages du numérique et de l’IA.
  
  
• 3 - Mise en place d'un espace d'analyse éthique des outils numériques
  
  L’établissement ou le service social ou médico-social a mis en place un comité ou un espace de réflexion spécifique à l’éthique du numérique et de l’IA.
  
  
• 4 - Inscription de l’éthique dans la stratégie de la structure
  
  L’établissement ou le service social ou médico-social inscrit dans sa stratégie et dans sa politique d’établissement, l’éthique du numérique et des usages liés à l’IA.
  
  

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Indicateur 6.1.2 Dimension éthique pour un usage inclusif du numérique

► Enjeu

Dans le secteur médico-social, la dimension éthique pour un usage inclusif du numérique prend une importance particulière en raison de la vulnérabilité des populations concernées et de la sensibilité des informations traitées. Cette dimension est essentielle pour garantir que les technologies numériques contribuent positivement à la santé et au bien-être des individus, tout en respectant leurs droits et leur dignité.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Aucune démarche autour du numérique inclusif
  
  Situation où l’organisation n'a encore entrepris aucune démarche spécifique pour intégrer des pratiques d'inclusion numérique et d'éthique dans ses opérations et stratégies.
  
  
• 1 - L'ESMS transmet aux usagers et à leurs familles des documents extraits du SI dans des formats respectant le RGAA et la méthode FALC
  
  Ce niveau indique un premier pas significatif vers l'inclusion numérique et l'accessibilité :
  - Respect du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) : l'organisation commence à appliquer des normes d'accessibilité numérique, comme le RGAA, pour rendre les informations numériques accessibles à tous, y compris les personnes handicapées. Cela peut inclure l'adaptation des sites web, des documents numériques et d'autres supports de communication pour qu'ils soient accessibles.
  - Utilisation de la méthode FALC (Facile à Lire et à Comprendre) : les documents et communications sont rédigés dans un langage simple et clair, ce qui les rend compréhensibles pour les personnes avec des difficultés de compréhension, comme les individus ayant des handicaps intellectuels. Cela implique la simplification des textes, l'utilisation d'images explicatives et une mise en page claire pour faciliter la compréhension.
  
  
• 2 - Mise à disposition d’un portail usager
  
  L'ESMS propose un dispositif technique (par exemple, un portail) à destination des usagers-résidents et/ou de leurs accompagnants-aidants, dans un objectif de communication et de partage de l’information avec les professionnels de l’accompagnement.
  


• 3 - Mise à disposition d’un portail usager respectant le RGAA et utilisant la méthode FALC autant que possible
  
  Ce niveau de maturité indique une avancée significative dans l'engagement d'une organisation vers l'accessibilité et l'inclusion numériques :
  -Respect du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) : L'organisation a mis en œuvre des normes strictes d'accessibilité numérique, conformément au RGAA, pour son portail usager. Cela signifie que le portail est conçu pour être accessible aux personnes avec divers types de handicaps.
  -Utilisation de la Méthode FALC (Facile à Lire et à Comprendre) : la méthode FALC est appliquée autant que possible dans le contenu du portail, rendant les informations compréhensibles pour les utilisateurs ayant des difficultés de compréhension ou d'apprentissage. Cela montre un effort pour rendre l'information claire, concise et facilement assimilable, avec l'utilisation de langage simple, de pictogrammes ou d'images explicatives.
  -Engagement envers les usagers et leurs familles : en fournissant des documents dans des formats accessibles et faciles à comprendre, l'organisation montre son engagement envers une communication inclusive. Cela aide à garantir que tous les usagers, quelles que soient leurs capacités, et leurs familles peuvent accéder à l'information et participer plus activement à la prise de décision concernant les soins ou les services fournis.
  
  
• 4 - Mise à disposition d’un portail usager dont le paramétrage permet d’adapter l’interface et le degré d’accessibilité de manière simple et accessible
  
  A ce niveau de maturité, l'organisation ne se contente pas de fournir un portail accessible ; elle offre une expérience hautement personnalisable qui permet à chaque utilisateur de façonner l'interface selon ses propres besoins d'accessibilité. Cela représente une approche mature et réfléchie de l'inclusion numérique, soulignant une véritable compréhension des diversités et des besoins individuels dans l'accès aux services numériques.
  
  

Indicateur 6.2.1 Intégration des enjeux de démarche environnementale informatique

► Enjeu

À l'ère de la transformation numérique, il est impératif que les organisations reconnaissent et abordent les enjeux environnementaux associés à l'informatique. Cela comprend la consommation d'énergie, la production de déchets électroniques, et la conception éco-responsable des systèmes d'information. En adoptant une démarche numérique responsable, les organisations médico-sociales peuvent contribuer de manière significative à la durabilité et à la réduction de l'empreinte carbone.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Absence de démarche environnementale informatique identifiée
  
  L'établissement ou le service social ou médico-social ne s'est pas encore inscrit dans une démarche d'éthique environnementale pour ses services numériques.
  
  
• 1 - Démarche d’achats numériques écoresponsables
  
  L'établissement ou le service social ou médico-social a mis en place une démarche d’achats numériques écoresponsables.
  
  
• 2 - Elaboration d’une charte de bonnes pratiques
  
  Il existe une charte des bonnes pratiques pour la gestion des données et l’utilisation des services numériques afin de limiter l’impact environnemental du numérique (règles sur les mails, le stockage des données, etc.). Des actions de sensibilisation aux principes de cette charte sont régulièrement organisées.
  
  
• 3 - Démarche visant à allonger la durée de vie du SI et du matériel
  
  L'établissement ou le service social ou médico-social a mis en place une réflexion permettant d’allonger la durée de vie du système d'information (réflexion sur l'analyse des besoins, seconde vie et recyclage des matériels informatiques).
  
  
• 4 - Inscription de l’éthique environnementale dans le projet d’établissement et définition des indicateurs (KPI) de démarche environnementale informatique (via l'éco-score)
  
  Le système d'information de l'établissement ou du service social ou médico-social est évalué à l'aune de l'impact environnemental de son utilisation, au moyen d'un éco-score fourni par la DNS et l’ANS.
  L'établissement ou le service social ou médico-social intègre dans son projet d'établissement une dimension d'éthique environnementale basée sur un ensemble d'indicateurs et d'objectifs à des fins de pilotage, et valorise sa démarche par un processus de labellisation (Label Numérique Responsable) et/ou de mise en conformité aux normes (normes ISO 14000), afin de mesurer l’impact environnemental des usages liés au numérique
  

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Indicateur 6.2.2 Intégration des enjeux liés à qualité de vie au travail (QVT)

► Enjeu

Dans le contexte actuel où le bien-être des employés est crucial pour la rétention, la productivité et la satisfaction globale, intégrer les enjeux liés à la qualité de vie au travail est essentiel. La QVT englobe plusieurs dimensions, dont le bien-être physique, mental et émotionnel au travail, ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. En prenant en compte la QVT dans la démarche numérique, les organisations peuvent non seulement améliorer le bien-être de leurs employés, mais aussi optimiser leur performance globale.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Absence de démarche QVT identifiée sur des usages liés au numérique : ergonomie, droit à la déconnexion, accessibilité des solutions
  
  À ce stade, l'organisation n'a pas encore pris conscience ou n'a pas mis en œuvre des initiatives liées à la QVT. La première étape serait de sensibiliser les utilisateurs afin d’identifier et évaluer les dispositifs\actions existants ou à développer en matière de QVT.
  
  
• 1 - Sensibilisation des utilisateurs
  
  Des initiatives ont été lancées pour sensibiliser les utilisateurs à l'importance d’identifier et formaliser une démarche QVT. Cela pourrait inclure des sessions d'information, des ateliers ou des campagnes de communication interne. La prochaine étape serait de définir des indicateurs pour évaluer et suivre la QVT au sein de l'organisation.
  
  
• 2 - Définition des indicateurs (KPI) QVT en lien avec les usages du numérique
  
  L'organisation a identifié et défini des KPI pour évaluer et suivre la QVT et plus particulièrement l’impact du numérique sur la QVT. Ces indicateurs pourraient inclure des enquêtes de satisfaction des employés, des taux d'absentéisme, des taux de turnover, etc. Avec ces KPI en place, la prochaine étape serait de définir un budget pour soutenir et renforcer les initiatives QVT.
  


• 3 - Définition d’un budget spécifique QVT en lien avec les usages du numérique
  
  Un budget dédié a été alloué pour soutenir les initiatives de QVT. Cela pourrait financer des programmes de bien-être, des formations sur la gestion du stress et de la charge mentale liée aux pratiques numériques, du développement de compétences numériques ou d'autres initiatives liées à la QVT. Pour continuer à progresser, un suivi régulier des indicateurs QVT doit être mis en place.
  
  
• 4 - Mise en place un suivi régulier des indicateurs QVT en lien avec les usages du numérique et privilégier les prestataires qui assurent ce suivi
  
  L'organisation surveille activement ses indicateurs QVT pour s'assurer qu'elle répond aux besoins et aux attentes de ses employés en matière de bien-être au travail. En outre, lors de la sélection de prestataires ou de partenaires, une préférence est accordée à ceux qui peuvent garantir et démontrer leur propre engagement envers la QVT.
  
  

Indicateur 7.1.1 Personnes accueillies / accompagnées, aidants, famille

► Enjeu

L'évolution rapide du numérique impose une nécessité croissante de s'assurer que toutes les parties prenantes, en particulier les personnes accueillies/accompagnées, les aidants et la famille, sont des acteurs identifiés et satisfaits des outils numériques qui leur sont proposés. Cette satisfaction favorise non seulement une meilleure acceptation et une utilisation optimale des outils, mais renforce également la confiance et le sentiment d'inclusion au sein de l'organisation.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Quel est le niveau mise en œuvre sur les actions suivantes (une réponse unique) :
- La satisfaction des personnes accueillies/accompagnées est évaluée à l'occasion de la mise en place ou du renouvellement d’un outil numérique mais ne fait pas l'objet d'un suivi périodique
- La satisfaction vis-à-vis de l’accès aux données contenues dans le dossier usager / DUI est évaluée régulièrement
- La satisfaction globale vis-à-vis des outils numériques mis à disposition des personnes accueillies/accompagnées est évaluée chaque année
- La satisfaction des aidants et de la famille vis-à-vis des outils numériques mis à disposition est évaluée chaque année

• 0 - Pas de mise en œuvre
  
  L'organisation n'a pas encore commencé à évaluer la satisfaction des parties prenantes concernées par rapport aux outils numériques. La première étape serait d'évaluer la satisfaction lors de la mise en place ou du renouvellement d'un outil numérique, même si ce n'est que ponctuellement.
  
  
• 1 - Mise en œuvre partielle – satisfaction évaluée lors de déploiement d’outils
  
  L'organisation évalue occasionnellement la satisfaction des utilisateurs lors de la mise en place ou du renouvellement d'un outil numérique. Cependant, cette évaluation n'est pas systématique et ne couvre pas tous les aspects mentionnés. Par exemple, la satisfaction pourrait être évaluée lors de la mise en place d'un nouvel outil, mais pas régulièrement par la suite.
  
  
• 2 - Mise en œuvre partielle – satisfaction évaluée régulièrement
  
  La satisfaction vis-à-vis de l’accès aux données contenues dans le dossier usager / DUI est évaluée régulièrement. Pour aller plus loin, vous pouvez évaluer la satisfaction concernant l’ensemble des outils numériques.
  
  
• 3 - Mise en œuvre partielle - satisfaction globale vis-à-vis des outils numériques évaluée régulièrement
  
  La satisfaction de l’ensemble des outils numériques est évaluée régulièrement.
  Pour disposer d’une évaluation complète, recueillez également la satisfaction des aidants et de la famille.
  
  
• 4 - Mise en œuvre totale - La satisfaction des aidants et de la famille est évaluée régulièrement
  
  L'organisation s'engage pleinement à évaluer la satisfaction des utilisateurs. La satisfaction des personnes accueillies/accompagnées est évaluée régulièrement, notamment en ce qui concerne l'accès aux données. De plus, la satisfaction globale vis-à-vis des outils numériques mis à disposition est évaluée chaque année. Les aidants et la famille ne sont pas laissés pour compte, leur satisfaction est également évaluée annuellement.
  

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Indicateur 7.1.2 Professionnels

► Enjeu

Les professionnels sont au cœur de l'utilisation des systèmes d'information (SI) dans le secteur des services sociaux et médico-sociaux. Leur satisfaction et leur capacité à utiliser efficacement le SI ont un impact direct sur la qualité des accompagnements proposés aux personnes accueillies/accompagnées. Il est donc crucial de garantir que le SI répond à leurs besoins et est adapté à leurs pratiques professionnelles.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Absence de gestion de la thématique
  
  Aucune démarche n'a été entreprise pour évaluer ou améliorer la satisfaction des professionnels par rapport au SI. La première étape consiste à réaliser une évaluation empirique des besoins et des pratiques des utilisateurs.
  
  
• 1 - L’écart entre les besoins / les pratiques des utilisateurs et le SI est évalué empiriquement
  
  Des évaluations basiques ont été réalisées, mais elles ne sont pas systématiques. La prochaine étape consiste à établir des métriques ou des KPIs pour mesurer plus précisément la satisfaction des professionnels, surtout après la mise en place ou le renouvellement d’un outil numérique.
  
  
• 2 - La satisfaction des professionnels est évaluée après la mise en place ou le renouvellement d’un outil numérique
  
  Vous avez déjà pris des mesures ponctuelles pour évaluer la satisfaction. La prochaine étape consiste à instaurer une évaluation régulière de la satisfaction des professionnels par rapport à tous les aspects du SI (équipements, applications, support, etc).
  


• 3 - La satisfaction des professionnels vis-à-vis du SI (ex : équipements, applications, hotline, etc.) est évaluée chaque année
  
  Des évaluations régulières sont effectuées. Vous pouvez maintenant commencer à intégrer ces retours dans votre stratégie globale pour le SI, pour vous assurer que les besoins et les souhaits des professionnels sont pris en compte.
  
  
• 4 - La stratégie en matière de SI/numérique tient compte du niveau de satisfaction exprimé par les professionnels
  
  À ce stade, vous avez une boucle de rétroaction bien établie et vous utilisez activement ces données pour informer votre stratégie SI. Continuez de surveiller ces indicateurs et soyez prêt à faire des ajustements proactifs pour répondre aux besoins changeants des professionnels.
  
  

Indicateur 7.2.1 Accompagnement à l’usage et à la culture numérique des personnes accueillies / accompagnées

► Enjeu

Avec l'expansion rapide des technologies et des outils numériques, il est essentiel de garantir que toutes les personnes accueillies ou accompagnées comprennent et utilisent efficacement ces outils. Cela garantit non seulement la sécurité et la confidentialité, mais aussi l'optimisation des avantages des outils numériques ainsi que l’accès aux services numériques citoyens pour tous. Pour ce faire, un accompagnement adéquat à la culture numérique est nécessaire.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (une réponse unique) :

• 0 - Absence de gestion de la thématique
  
  L'organisation n'a pas encore mis en œuvre d'initiatives pour promouvoir la culture numérique parmi les personnes accueillies ou accompagnées. La première étape serait de sensibiliser les personnes accompagnées à ces enjeux et formaliser une procédure ou une charte d'utilisation des ressources numériques.
  
  
• 1 - Procédure ou charte d’utilisation/d’usage formalisée, accessible et compréhensible (ex : au format FALC), diffusée et appliquée
  
  Une procédure ou une charte d'utilisation accessible aux personnes accompagnées a été mise en place pour guider les personnes accueillies ou accompagnées dans l'utilisation sécurisée et efficace des outils numériques. Pour aller plus loin, il serait bénéfique de diffuser régulièrement des règles de gestion et de bonnes pratiques.
  
  
• 2 - Les règles de gestion et les bonnes pratiques sont diffusées régulièrement
  
  Des informations et des directives sont régulièrement communiquées pour assurer une utilisation optimale des ressources numériques. La prochaine étape serait d'organiser des séances de sensibilisation pour approfondir la compréhension et la compétence dans le domaine numérique.
  
  
• 3 - Organisation de temps/actions de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière de numérique et de prévention des risques numériques
  
  Des ateliers et des séances de formation sont organisés pour promouvoir une utilisation sécurisée et efficace des outils numériques. Pour renforcer davantage cet engagement, un accompagnement effectif et personnalisé peut être mis en place pour répondre aux besoins individuels.
  
  
• 4 - Accompagnement effectif des personnes accueillies / accompagnées dans les usages numériques (ex : fonction de médiateur numérique, responsable des usages numériques, organisation d’ateliers informatique, etc.)
  
  Des mesures proactives sont en place pour accompagner chaque individu dans son parcours numérique. À ce stade, il serait essentiel de s'assurer que l'accompagnement fourni reste pertinent et s'adapte aux évolutions technologiques et aux besoins changeants des personnes accueillies et accompagnées.
  

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Indicateur 7.2.2 Programme de montée en compétence des professionnels

► Enjeu

Dans un monde numérique en constante évolution, il est essentiel que les professionnels maintiennent et améliorent constamment leurs compétences en matière de SI et de numérique. Une montée en compétence réussie permet une meilleure utilisation des outils numériques, une amélioration de la productivité et une meilleure qualité de service.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Absence de gestion de la thématique
  
  À ce stade, l'organisation n'a pas encore reconnu la nécessité d'améliorer les compétences numériques de ses professionnels. La première étape serait de mettre en place une procédure ou une charte formalisée d’utilisation des outils numériques.
  
  
• 1 - Procédure ou charte d’utilisation/d’usage formalisée, diffusée et appliquée
  
  Une première étape a été franchie en formalisant les principes d'utilisation des outils numériques. Pour progresser, il serait bénéfique de s'assurer que les règles de gestion et les bonnes pratiques soient régulièrement diffusées et restent accessibles à tous les professionnels.
  
  
• 2 - Les règles de gestion et les bonnes pratiques sont diffusées régulièrement
  
  La communication régulière (infolettre…) et/ou des espaces ressources (Tutoriels, FAQ, …) concernant les bonnes pratiques numériques sont en place. L'étape suivante consisterait à proposer un accompagnement plus structuré pour les professionnels et les nouveaux arrivants.
  


• 3 - Accompagnement effectif des professionnels et des nouveaux arrivants dans les usages numériques (ex : accès d’un support interne / externe, présence d’un médiateur numérique, livret d’accueil du nouveau salarié, etc.)
  
  Avec cet accompagnement en place, l'étape suivante serait d'évaluer régulièrement les compétences numériques des utilisateurs et de leur fournir les ressources nécessaires pour accompagner les montées en compétences des professionnels en matière d’usage numérique.
  
  
• 4 - Les utilisateurs font régulièrement un bilan de compétences SI/Numérique et disposent de ressources pour monter en compétence (utilisation de Pix Pro Santé, plan de formation, ressources documentaires, programme de pair-aidance, etc.)
  
  À ce niveau, un système complet de formation et d'évaluation est en place. Il est important de revoir et de mettre à jour régulièrement ces ressources pour qu'elles restent pertinentes face aux évolutions technologiques.
  
  

Indicateur 7.3.1 Innovation numérique

► Enjeu

Dans un monde de plus en plus interconnecté et dépendant du numérique, l'innovation technologique devient un facteur clé de différenciation et de compétitivité pour les organisations. Se tenir au courant des dernières tendances et embrasser l'innovation peut conduire à de nouvelles opportunités, améliorer la prestation de services et optimiser les processus internes.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (une réponse unique) :

• 0 - Absence de gestion de la thématique
  
  L'organisation n'a pas encore identifié ou adopté d'initiatives en matière d'innovation numérique. Une première étape pour avancer serait de répondre à des appels à projets visant à renforcer l'équipement ou les usages du numérique.
  
  
• 1 - Réponses à des appels à projet pour s’équiper en matière de numérique (ex : ESSMS numérique)
  
  En répondant à des appels à projets, l'organisation a montré un intérêt initial pour l'innovation numérique. La prochaine étape serait de s'assurer que des ressources, qu'elles soient internes ou externes, soient dédiées à l'innovation numérique.
  
  
• 2 - Présence de ressources internes / externes en matière d’innovation numérique
  
  Avec des ressources internes/externes identifiées, l'organisation est en mesure d'explorer et de tester des innovations. Pour aller plus loin, une collaboration avec des start-ups ou des partenaires innovants peut apporter une perspective extérieure et de nouvelles idées.
  
  
• 3 - Collaboration avec des start-ups, des partenaires innovants ou des organismes de recherche (ex : participation aux actions type Structures 3.0)
  
  Cette étape montre que l'organisation est activement engagée dans le réseau de l'innovation. Pour maximiser les efforts et les ressources, l'organisation devrait envisager de structurer davantage son approche de l'innovation numérique, par exemple, en mettant en place une commission interne dédiée.
  
  
• 4 - Capacité à structurer l'innovation numérique : commission innovation interne, processus structuré et intégré au pilotage du gestionnaire, processus de R&D
  
  L'organisation a non seulement adopté l'innovation numérique mais l'a intégrée dans sa structure et sa stratégie globale. À ce stade, il serait judicieux de continuer à évaluer, à affiner et à élargir les initiatives, tout en restant à l'affût des nouvelles tendances et opportunités dans le domaine numérique.
  

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Indicateur 7.3.2 Aides techniques et intégration du SI comme une modalité d'accompagnement des usagers

► Enjeu

À l'ère du numérique, l'intégration de technologies et d'outils innovants dans les modalités d’accompagnement des personnes peut jouer un rôle crucial pour améliorer leur qualité de vie, renforcer leur autonomie et optimiser les services proposés. Cela requiert une démarche proactive pour s'adapter aux besoins changeants et exploiter au mieux les possibilités offertes par les nouvelles technologies.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (plusieurs réponses sont possibles) :

• 0 - Pas d'outils et de services numériques proposés aux usagers
  
  L'organisation n'a pas encore intégré d'outils numériques dans l'accompagnement des usagers. Une première étape consiste à identifier, référencer et évaluer l’adéquation des solutions numériques, et également introduire des ateliers ou des animations qui utilisent ces outils, afin de stimuler et préserver les capacités cognitives ou d'expression des personnes accompagnées.
  
  
• 1 - L'établissement propose des outils numériques aux usagers durant des ateliers ou des animations encadrés par des professionnels pour les aider à développer ou à conserver leurs capacités cognitives ou d'expression
  
  Avec des ateliers en place, l'organisation a franchi une première étape vers l'intégration du numérique. Pour renforcer l'autonomie des usagers, il serait pertinent d'offrir un accompagnement individualisé qui les aiderait à maîtriser ces outils de manière indépendante.
  
  
• 2 - Accompagnement individualisé pour permettre aux usagers de se saisir des outils de manière autonome
  
  Une fois que les usagers commencent à utiliser de manière autonome les outils numériques, l'organisation devrait développer et maintenir une veille technologique, adapter et mettre régulièrement à jour les aides techniques proposées. Cette démarche permettrait de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires.
  


• 3 - L’établissement adapte régulièrement les outils d'aides techniques en fonction des besoins des bénéficiaires et des retours de leur entourage
  
  L'organisation est pro-active dans l'ajustement de ses outils et services. Pour continuer à progresser et rester à la pointe de la technologie, il serait judicieux de s'impliquer dans des projets d'innovation et de recherche.
  
  
• 4 - L'établissement participe à des projets d'innovation et de recherche pour développer et améliorer les aides techniques
  
  À ce stade avancé, l'organisation est pleinement engagée dans l'innovation numérique et la recherche pour l'amélioration des services. L'organisation devrait continuer à explorer, à tester et à intégrer les dernières tendances et technologies, tout en collaborant avec des experts et des partenaires pour enrichir sa démarche.
  
  

Indicateur 7.4.1 Utilisation des fonctions du DUI

► Enjeu

Le Dossier Unique Informatisé (DUI) est un outil essentiel pour une gestion optimisée de l'information liée à l'usager et pour assurer une continuité de l'accompagnement. Son utilisation efficace et complète est donc cruciale. Mesurer le taux d'utilisation et d'adoption des diverses sous-fonctions du DUI peut aider à identifier les domaines d'amélioration, assurant ainsi une meilleure qualité de service et une prise en charge plus adaptée.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Sélectionner votre réponse parmi les propositions suivantes (une réponse unique) :

• 0 - Absence de gestion de la thématique
  
  L'organisation n'a pas encore mis en place de mécanismes pour suivre et optimiser l'utilisation du DUI. Une première étape vers la maturité serait de commencer à collecter des données sur le taux d'utilisation des différentes sous-fonctions du DUI.
  
  
• 1 - Le taux d’utilisation par sous-fonction est disponible dans le DUI
  
  Disposer de ces données est un premier pas significatif. Pour renforcer l'efficacité de l'utilisation du DUI, il serait pertinent de procéder à une analyse annuelle de ces taux d'utilisation, permettant ainsi d'identifier les tendances, les lacunes ou les opportunités d'amélioration.
  
  
• 2 - Le taux d’utilisation par sous-fonction du DUI est analysé chaque année
  
  Avec cette analyse annuelle en place, l'organisation dispose d'informations précieuses sur l'utilisation du DUI. Le prochain pas serait de lancer des initiatives ou des projets spécifiques pour améliorer ces taux, en traitant les anomalies éventuelles et en envisageant des évolutions fonctionnelles.
  
  
• 3 - Des cibles d’utilisation sont fixées et révisées annuellement en fonction des objectifs de la structure
  
  L’organisation définit les cibles d’utilisation à atteindre en fonction des orientations et projets priorisés dans la structure.
  
  
• 4 - Certains projets sont mis en place pour améliorer le taux d’usage (projet d’accompagnement, d’amélioration des fonctionnalités, hors anomalie, évolutions fonctionnelles mineures ou réglementaires)
  
  L'organisation est proactive dans sa démarche d'optimisation du DUI. À ce stade, pour continuer à progresser, elle pourrait envisager une collaboration étroite avec les utilisateurs finaux pour recueillir des retours directs, mettre en place des formations ciblées, ou encore envisager des évolutions majeures du DUI pour répondre encore mieux aux besoins des usagers et des professionnels.
  

Indicateur 7.5.1 Projets socles et/ou à une plateforme d’usage « métiers »

► Enjeu

L'échange de données est au cœur des processus métiers de l'ère numérique. Les plateformes "métiers" modernes s'appuient sur l'interopérabilité et l'échange de données pour offrir des soins coordonnés, efficaces et de qualité. Assurer une utilisation optimale et sécurisée de ces échanges est crucial pour une prise en charge complète des usagers. Les taux d'utilisation de certains outils et plateformes, tels que MSSanté et DMP, sont des indicateurs clés de l'efficacité de l'échange de données.

► Indications pour atteindre chaque palier de maturité de cet indicateur

Renseignez vos réponses pour les sections suivantes :

• Taux d’utilisation de la MSSanté : (nombre de messages envoyés via la MSSanté / nombre de personnes accompagnées pouvant bénéficier d’un projet d’accueil et d’accompagnement)
  
  Le taux d'utilisation de la MSSanté est un indicateur de la capacité de l'organisation à communiquer de manière sécurisée avec d'autres acteurs du secteur santé. Pour améliorer ce taux, il serait bénéfique d'encourager les professionnels à privilégier la MSSanté pour les communications pertinentes, de faciliter le recours à la MSSanté directement depuis les solutions DUI et de s'assurer que les outils technologiques sont à jour et fonctionnels.
  
  
• Taux d’utilisation du DMP : (nombre de DMP alimentés avec au moins un document / nombre de personnes accompagnés pouvant bénéficier d’un projet d’accueil et d’accompagnement)
  
  Le taux d'utilisation du Dossier Médical Partagé (DMP) reflète la capacité de l'organisation à centraliser et partager les informations de santé des personnes accompagnées. Augmenter le taux d'alimentation du DMP peut être réalisé en formant le personnel sur son importance, en mettant en place des processus d'ajout de documents et en sensibilisant les usagers à l'importance de leur DMP.
  
  
• Nombre de fois où une prescription électronique est importée dans la solution DUI
  
  Le nombre d'importations de prescriptions électroniques dans le DUI peut indiquer l'intégration efficace de la technologie dans les soins. Pour accroître ce nombre, assurer une formation régulière des professionnels sur les avantages de la prescription électronique et son intégration dans le DUI est crucial.
  
  
• Nombre d’échanges réalisés via le cahier de liaison entre la solution DUI et la plateforme
  
  Un nombre élevé d'échanges via le cahier de liaison vers les plateformes de coordination régionale peut indiquer une communication robuste et effective entre la plateforme et le DUI. Pour optimiser ces échanges, il serait judicieux de régulièrement évaluer les besoins des utilisateurs, de mettre en place des sessions de feedback, et de mettre à jour les outils technologiques pour répondre aux besoins changeants.